Quelle est la nature des activités exerçables en micro entreprise ?

L’auto entreprise est devenue le régime de la micro entreprise afin de simplifier ce dernier et de le rendre accessible à tous. À tous ? Pas exactement ! Certaines activités ne répondent pas au régime micro. Lesquelles sont elles ? Dans quel secteur d’activité peut on exercer en micro entreprise ? Quelle est la nature d’activité exerçable en micro entreprise ? Toutes les réponses à vos questions concernant la micro entreprise, présentées dans la suite de cet article ! 

Quelles sont les secteurs d’activités autorisées au régime micro entrepreneur ?

Il est nécessaire de simplifier toute cette nature d’activité exerçable en micro entreprise pour mieux s’y retrouver. Ainsi, différencions trois catégories : les activités artisanales, les libérales, ainsi que les commerciales.

Le régime de la micro entreprise s’étend à toutes les entreprises dans un domaine artisanal. En revanche, toutes les activités commerciales ou libérales ne s’ouvrent pas au régime de la micro entreprise.

Les activités commerciales, partiellement ouvertes au micro entrepreneuriat ?

Ces activités représentent l’achat ou la revente de produits et de marchandises ou de services liés au milieu commercial. Vous pouvez opter au milieu de la micro entreprise tout en étant dans une activité commerciale.

Comme l’ensemble des entreprises liées au milieu commercial, les micro entreprises doivent s’immatriculer auprès du RCS.

Les activités artisanales, complètement disponibles pour les micro entrepreneurs ?

Ces activités appartiennent soit à la transformation, la réparation, ou encore la fabrication de biens ayant besoin de travaux manuels ; et justifiant d’une qualification professionnelle et d’une immatriculation au répertoire des métiers. 

Les membres du micro entrepreneuriat ayant une activité artisanale se doivent de respecter certaines obligations que leur profession exige. Liées par exemple :

• Aux exigences liées à la qualification professionnelle ;
• Ainsi qu’aux obligations (si nécessaires) liées à l’assurance professionnelle ;
• Et enfin, au respect des règles et des normes techniques en lien avec la profession.

NB : Qu’il s’agisse d’une activité exercée à titre principal ou accessoire ; dans les deux cas il y a obligation de s’immatriculer au répertoire des métiers.

Les activités libérales, une tolérance partielle à la micro entreprise ? 

Concernant les travailleurs en libéral, la situation est différente : seuls ceux relevant de la CIPAV (formateur, consultant, experts divers, traducteur, …) ; ou de la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI), sont autorisés au micro entrepreneuriat. 

Quelles sont les professions interdites du régime micro entrepreneur ?

Le régime micro entrepreneur n’accepte cependant pas toutes les professions. Nous référençons ici une liste de secteur d’activité interdits à la micro entreprise.

Certaines activités agricoles

Les activités agricoles affiliées à la MSA ou déclarée auprès de la CCI ou de la CMA de votre région ne font pas partie des professions acceptées au régime de la micro entreprise. 

Cependant, en créant une entreprise de SAP et en ayant plusieurs activités, (dont une de jardinage par exemple), vous dépendez ainsi de la SSI et ainsi exercez comme micro entreprise, en dépendant de 2 conditions :

• Cette activité de jardinage doit avoir un caractère non exclusif ; 
• Concernant les autres activités de service déclarées, elles doivent en revanche être plus importantes que l’activité de jardinage ;

Certaines activités libérales

Cela concerne les activités libérales relevant d’une caisse de retraite n’étant ni la CIPAV ni la SSI.

• Experts comptables ou commissaires aux comptes, …
• Professionnels juridiques / judiciaires (notaire, huissiers de justice, commissaires priseurs, avocats, …) ;
• Professionnels de la santé (médecin, pharmacien, kinésithérapeute, vétérinaire, …) ;
• Ainsi que les agents d’assurances et généraux ;

Certaines activités dépendants de la TVA immobilière

Cela concerne par exemple les agents immobiliers, les marchands de biens, les lotisseurs, … 

NB : Seuls les administrateurs de biens réalisant exclusivement des opérations de gestion d’immeubles pourront s’affilier à ce régime. Cependant, ils ne pourront en bénéficier si ils exercent d’autres opérations.

La location d’immeubles

Les activités de location d’immeubles sont en revanche biens interdites du régime micro entrepreneurial ; qu’elles concernent des immeubles autant non meublés que professionnels.

Les activités artistiques

Cela concerne également les activités artistiques touchants des droits d’auteur, affiliées à la maison des artistes ou à l’AGESSA. Celles ci sont exclues du régime de la micro entreprise. Cela n’inclut cependant pas les artistes touchent des honoraires plutôt que des droits d’auteur.

Pouvez vous avoir plusieurs activités en étant micro entrepreneur ?

Il est tout à fait possible d’exercer plusieurs activités en tant que micro entrepreneur. Et cela, même si ces activités n’ont aucun rapport entre elles !

Le statut de la micro entreprise évolue !

En espérant que cet article vous aura bien aidé à mieux y voir concernant la nature d’activité autorisée à la micro entreprise. Si vous souhaitez plus en apprendre sur les effets de la Loi Pacte sur ce régime, alors foncez visiter cette page !