Les obligations fiscales liées à l’emploi d’un salarié

Votre activité se développe et vous songez à embaucher des salariés. Qu’est-ce que cela va impliquer d’un point de vue administratif ? Entre formalités liées à l’embauche et taxe salariale, Dougs vous propose de faire le tour des obligations fiscales et déclaratives des employeurs.

L’emploi d’un salarié

Le TESE : titre emploi service des entreprises

Le Tese vous permet de vous décharger d’une partie des formalités administratives :

• La déclaration d’embauche,
• le contrat de travail,
• le calcul des cotisations sociales,
• les déclarations (DSN, Pôle Emploi, retraite complémentaire et prévoyance),
• le certificat de travail,
• l’attestation fiscale pour les salariés,
• le calcul de la rémunération et les bulletins de paie.

Vous continuez par contre de vous charger des déclarations et paiements pour : la cotisation au financement de la formation professionnelle, le service de santé, les régimes de protections sociales facultatifs, la taxe de salaire et la procédure de licenciement.

Pour adhérer vous pouvez contacter le centre national TESE par courrier, téléphone ou internet aux adresses suivantes :

• Centre National TESE
• TSA 90029
• 93517 Montreuil Cedex 19
• tel : 08.10.12.38.73
• www.letese.urssaf.fr

Vous devrez envoyer au centre national, au moins 8 jours avant l’embauche, un volet d’identification du salarié comportant :

• la nature du contrat,
• la durée de travail,
• et la durée de la période d’essai.

Ce document aura valeur de contrat de travail.

Vous enverrez également un volet social comportant l’identité du salarié, l’activité exercée et la rémunération choisie pour calculer les cotisations et contributions sociales relatives à l’emploi du salarié.

Note : vous connaissez peut-être le CESU (Chèque Emploi Service Universel), il est réservé aux particuliers et ne peut en aucun cas être utilisé pour l’emploi d’un salarié par un professionnel.

Les formalités à l’embauche

L’emploi d’un salarié implique certains droits et devoirs administratifs :

• la DPAE (Déclaration Préalable A l’Embauche) : elle vient remplacer la DUE et permet d’effectuer les démarches administratives relatives à l’embauche. Si vous n’utilisez pas le Tese, vous devez remplir la DPAE dans les 8 jours avant la date d’embauche par courrier auprès de l’URSSAF ou sur internet.
• le contrat de travail : il est obligatoire pour les CDD et CDI à temps partiel, mais Dougs vous conseille d’en établir un quelle que soit la forme d’emploi choisie.
• le registre unique du personnel : vous devez le tenir à jour et y inscrire l’identité de vos salariés, leurs qualifications, les emplois qu’ils occupent, les dates d’entrée et de sortie, le type de contrat et le titre/n°d’autorisation de travail s’ils sont étrangers.
• les cotisations sociales : vous devez affilier le salarié auprès de l’Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) à son entrée. Les salariés bénéficient obligatoirement du régime URSSAF – Pôle Emploi et Retraite Complémentaire.
• le CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) : il s’agit d’un avantage fiscal pour les professionnels qui emploient des salariés et sont imposés sur leur bénéfice réel. Les auto-entrepreneurs et Micro BNC ne peuvent pas en bénéficier. Attention disparition au 31/12/2018.

Les taxes sur les salaires

Cette taxe concerne les salaires bruts versés par les employeurs non assujettis à la TVA ou assujettis sur moins de 10% de leur chiffre d’affaires (si ce pourcentage est plus élevé, vous n’êtes que partiellement redevable)

Les taux de taxe sur l’ensemble des rémunérations sont les suivants :

Le montant de la taxe est déterminé grâce à la déclaration n°2502 qui est à déposer avant le 15 janvier N+1. Si le montant est :

• inférieur à 4000 €, la taxe sera due annuellement
• inférieur ou égal à 1200 €, vous bénéficierez de la franchise et vous serez éxonéré et dispensé de déclaration 2502
• compris entre 1200 et 2040 €, une décote égale aux ¾ de la différence entre le montant dû et 2040 € sera appliquée

Rappel : Vous devrez télédéclarer et télérégler la taxe due.

Attention : si vous avez versé des sommes au titre de l’épargne salariale, la télédéclaration est obligatoire.

L’emploi d’un salarié se prépare donc à l’avance, que vous choisissiez ou non d’opter pour le titre emploi service des entreprises. Vous devez remplir et envoyer les documents nécessaires au moins 8 jours avant l’embauche et par la suite vous devrez cotiser auprès des organismes sociaux. N’oubliez pas que vous devrez également rémunérer le salarié ! Assurez vous donc qu’il s’agit de la bonne décision pour la croissance de votre entreprise : réalisez un prévisionnel intégrant votre futur salarié et n’hésitez pas à demander conseil à votre expert-comptable avant de signer le contrat de travail.