Tout savoir sur la perte d'exploitation pour entreprises

Définition : qu'est-ce que la perte d'exploitation ?

La perte d’exploitation désigne, pour une entreprise, des pertes financières subies suite à un sinistre empêchant l’activité de se dérouler normalement. Par exemple, la destruction de l'outil de travail entraînant l’arrêt partiel ou total de son activité : perte du local, perte de matériel etc.

Une perte d’exploitation signifie automatiquement une baisse d’activité pour l’entreprise, voire un arrêt total de sa production, donc une diminution importante de son chiffre d’affaires.

L’assurance “perte d’exploitation” est une garantie qui couvre les pertes financières. 

Comment marche la perte d'exploitation ?

En cas de souscription au préalable à un contrat perte d’exploitation, l’exploitant peut réclamer des dédommagements à son assurance en cas de sinistre. 

Après le sinistre, l’assureur évalue les dommages matériels et leur impact sur l’activité. L’assurance compense la perte d’exploitation selon une durée de garantie définie dans le contrat (souvent 6 à 12 mois). 

Souvent, il y a des exclusions et franchises qui doivent être vérifiées ainsi que le montant maximum indemnisable. 

Cette garantie est essentielle pour éviter qu’un sinistre n'entraîne la fermeture définitive d’une entreprise. 

Comment justifier une perte d'exploitation ?

La garantie d’assurance perte d’exploitation permet de compenser les charges fixes qui continuent à courir ainsi que la perte de bénéfice pendant la période d’inactivité indemnisée. 

Concrètement, il convient :

• tout d'abord de signaler rapidement l'assureur de la survenance du sinistre en restant le plus factuel possible ; 
• ensuite, un expert-comptable mandaté par l'assureur viendra évaluer le taux de la perte d'exploitation subie par l'entreprise : quantifier les pertes et avoir une base solide pour évaluer l’indemnisation.
• enfin, ce dernier fera une analyse des données financières de l'entreprise : les revenus, les dépenses, les coûts fixes et variables pour pouvoir calculer la marge brute perdue, en évaluant les pertes réelles par la comparaison du chiffre d’affaires avant et après le sinistre.

Les risques d'une perte d'exploitation 

Voici les principaux risques liés à une perte d’exploitation non correctement couverte par une assurance : 

• Perte de revenus : L’arrêt ou la réduction de l’activité entraîne une baisse du chiffre d’affaires tandis que les charges fixes continuent de courir, 
• Difficultés de trésorerie : sans indemnisation, l’entreprise peut se retrouver dans l’impossibilité de régler ses fournisseurs, salariés, charges sociales et créanciers. 
• Détérioration de la réputation avec une incapacité à répondre aux attentes et délais fixés par les clients avec un risque de perdre des clients sur du long terme,
• Risque de fermeture avec une liquidation judiciaire. 

Pour limiter les risques, il est donc primordial de souscrire une assurance perte d’exploitation adaptée aux besoins de l’entreprise. 

Perte d'exploitation, dommage direct ou indirect ?

Après un sinistre, une entreprise peut subir des dommages directs et indirects. La perte d’exploitation est généralement considérée comme un dommage indirect : elle est la conséquence d’un dommage direct. 

Les pertes directes concernent les dégâts matériels immédiats. 

Voici quelques exemples : 

• pertes de marchandises ;
• pertes de matériels professionnels ou de biens ;
• destruction importante du local commercial (à cause d'un incendie …)

Les pertes indirectes peuvent être de 2 ordres : 

• les conséquences économiques liées à l’incapacité à produire ou vendre. 
• les frais supplémentaires liés au sinistre tels que
• frais de démolition, de déblai, de mise en décharge
• déménagement…

Comment calculer une perte d'exploitation ?

La perte d’exploitation compense la perte de marge brute pendant une période prédéfinie. 

Voici les différentes étapes de calcul : 

• Période d’indemnisation : la durée dépend du temps réel où l’activité n’est pas exercée de façon “normale et la période prévue dans le contrat. 
• Calcul de la perte de Chiffre d’affaires : il faut estimer le chiffre d’affaires prévisionnel perdu. 

Perte de CA = CA prévisionnel - CA réalisé

• Détermination de la marge brute : il faut calculer cette marge en déterminant les charges variables puis en les déduisant du chiffre d'affaires. 

Marge brute (HT) = chiffre d’affaires (HT) – coût d’achat (HT)

• Le taux de marge brute est calculé selon la formule suivante : 

Taux de marge brute = (Marge brute / Chiffre d’affaires) x100

• La perte d’exploitation pourra alors être calculée de la manière suivante :

Perte d’exploitation = Taux de marge brute x Perte de chiffre d’affaires prévisionnel

Prenons un exemple

Le cas d'un restaurant ayant souscrit une assurance multirisques professionnelle avec une garantie perte d'exploitation.

Voici les données pour l'année 2022 :

Le chiffre d'affaires (CA) du commerce s'élevait à 200 000 euros. Au cours des trois dernières années, le CA a augmenté de 10 % par an.

En 2023, le restaurant aurait dû enregistrer un chiffre d'affaires de 200 000 euros + 10 %, soit 220 000 euros. Cependant, en raison de trois mois de fermeture administrative, le CA réel a atteint seulement 82 500 euros. La perte de chiffre d'affaires prévisionnel s'élève donc à : 220 000 euros - 82 500 euros = 137 500 euros.

La marge brute moyenne du restaurant est de 67 %.

Ainsi, nous avons tous les éléments nécessaires pour calculer la perte d'exploitation :

Perte d'exploitation = 67 % x (137 500 euros) = 92 125 euros.

En compensation de la perte financière du commerce, l’assureur lui doit 92 125 euros.

L'indemnisation dépend du contrat d’assurance (plafonds, exclusions, franchise).

Comment comptabiliser une perte d'exploitation ?

Dès lors que l’indemnité est certaine dans son principe, que sa perception est déjà acquise et que le montant a déjà été estimé de façon fiable, elle sera donc comptabilisée au crédit du compte 79 « Transferts des charges » (pour les exercices ouverts avant le 1er janvier 2025).

NB Lorsque le risque couvert par l’assurance s’est déroulé au cours d’un exercice clos, et que l’indemnisation n’est perçue que l’exercice suivant soit N+1, un produit à recevoir doit être comptabilisé à la clôture de l’exercice :

• On débite le compte 4687 «Divers – produits à recevoir» ;
• Et on crédite le compte 79 «Transferts de charge».

À compter des exercices ouverts le 1er janvier 2025, les remboursements d’assurance seront comptabilisés dans le compte 758700 “Indemnité d’assurance”.

Les différents types de perte d'exploitation 

Les pertes d’exploitation peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine et leur nature. 

La perte d'exploitation en cas de sinistre matériel

En cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, inondation, tempête …), votre entreprise subit une destruction partielle ou totale de ses outils de travail, entraînant des conséquences financières importantes : arrêt de l'activité, maintien des charges fixes allant même jusqu'aux dépenses occasionnées par la recherche de solutions.

Dans ce cas, la clause garantie pertes d’exploitation en cas de sinistre est la plus souscrite par les entrepreneurs. Elle assure une sécurité en cas de préjudice dû à une perte d’activité totale ou partielle de l’entreprise par le versement d'une indemnité. 

Par exemple, en cas d’incendie, les locaux et le matériel de l’entreprise sont gravement endommagés, affectant ainsi la continuité de ses activités. Grâce à la garantie pertes d’exploitation, l’entreprise percevra une indemnité pour compenser le chiffre d’affaires et couvrir les frais de réparation ou de relocalisation.

La perte d’exploitation en cas d’un dommage immatériel

Elle intervient sans qu’il y ait de dégâts matériels directs, mais entraîne une interruption ou une baisse de l’activité, par exemple : 

• une panne informatique, une cyberattaque, 
• des pertes de données critiques pour l’activité ou
• une erreur ou faute d’un tiers affectant l’entreprise 

La perte d’exploitation pour interruption d’activité chez un tiers

Ce type de contrat vise à protéger l’entreprise de 2 situations : 

• soit un fournisseur stratégique n’est pas en mesure de la livrer,
• soit un client majeur subit une fermeture. 

Pertes d’exploitation liées à une autorité administrative

Certaines pertes sont causées par des décisions imposées par les autorités comme : 

• fermeture administrative,
• confinement, 
• travaux de voirie 

Prenons un exemple :

Des travaux de voirie affectent le déroulement normal de l’activité d’une entreprise, entraînant une baisse de la fréquentation des clients donc automatiquement une baisse des ventes. Par sa souscription à une assurance complémentaire de perte d’exploitation pour travaux, l’entreprise sera compensée pour couvrir les frais supplémentaires nécessaires afin d’atténuer l’impact de ces travaux.

La perte d'exploitation anticipée (PEA)

La perte d’exploitation anticipée ou PEA intervient essentiellement dans le cadre d’une réalisation d’ouvrage. Elle permet à l’entreprise ayant souscrit à un contrat d’assurance tout risque, que l’on appelle maître d’ouvrage, de bénéficier d’une indemnité pour les pertes de chiffre d’affaires dû à un retard dans la réalisation dudit ouvrage.

Par exemple, une entreprise se charge de travaux de reconstruction de bâtiment à usage locatif pour une durée bien déterminée. Le non-respect de l'exécution des travaux dans les meilleurs délais implique pour le propriétaire la perception de l’assurance perte d’exploitation anticipée : une indemnité couvrant la perte de loyers subie par le propriétaire le temps nécessaire pour la réalisation des travaux.

Quelle assurance couvre la perte d'exploitation ?

Comment fonctionne l'assurance perte d'exploitation ?

Pour être couvert en cas de perte d’exploitation, l’entreprise doit souscrire à une assurance perte d'exploitation : la garantie pertes d’exploitation.

Le principe est simple : l’entreprise, suivant la clause du contrat perte d'exploitation, verse un montant à la compagnie d’assurance . Ce paiement leur assure une compensation financière relative à la perte constatée dans le cas où elle fait face à des sinistres touchant leurs locaux ou matériels, empêchant la bonne marche de ses activités, 

Toutes les entreprises et toutes les activités, commerçants, agents immobilier, dans les professions libérales, peuvent bénéficier de cette assurance.

Cela peut également se faire dans le cadre d'un contrat d'assurance multirisque professionnelle au moment de la souscription.

Quels sont les dommages couverts par la garantie perte d'exploitation d'un contrat d'assurance souscrit par une entreprise ?

L’assurance « garantie perte d’exploitation » offre une couverture pour les pertes finicières subies par une entreprise suite à un sinistre affectant son activité. 

Les dommages couverts varient selon le contrat en général, ils incluent : 

1. les pertes matérielles 

Cette garantie permet aux professionnels de bénéficier d'un montant suffisant pour couvrir les dommages matériels dans les cas suivants :

• incendie, explosion, chute de foudre subies par les locaux de l’entreprise ;
• Bris de machine : destruction des appareils électriques ;
• catastrophe naturelle : grêle, inondation, tempête ou les dégâts occasionnés par le po
• ids de la neige sur le toit ;
• dégât des eaux : fuite et dégât à l’intérieur du local et/ou sur le matériel professionnel ;
• mouvements populaires : émeutes, vandalisme, manifestations, etc. ;
• attentas, actes de terrorisme

1. les conséquences économiques : il s’agit d’indemniser la perte d’exploitation, c’est-à-dire la perte de marge brute. 

Est-il possible d'avoir une indemnisation sur une perte d'exploitation ?

La condition sine qua non pour une entreprise de pouvoir bénéficier d’une indemnité perte d’exploitation est sa souscription à la clause garantie perte d’exploitation. Par ailleurs, cette indemnisation n’est effective que si l’entreprise aurait souscrit à une assurance couvrant les dommages matériels directs causés par les évènements garantis : incendie, explosion, émeutes, etc.

On parle de garanties de base et de garanties complémentaires.

D’une part, les garanties de base couvrent :

• la perte consécutive à la baisse du chiffre d’affaires causée par l’interruption ou la réduction de l’activité ou perte de marge brute
• et les frais supplémentaires d’exploitation engagés à la suite du sinistre pour en limiter les conséquences.

D’autre part, les garanties complémentaires couvrent :

• les frais complémentaires de maintien sur le marché de produits et/ou services fournis par l’entreprise pour éviter une perte de clientèle ;
• les éventuelles pénalités de retard dues aux clients à la suite du sinistre garanti.

Comment prouver une perte d'exploitation ?

Une perte d’exploitation peut se prouver à travers les conditions suivantes :

• la survenance d’un évènement : un incendie, une inondation ou même un dégât des eaux
• les conséquences de cet évènement compromettent à la bonne marche des activités de l’entreprise par la destruction des outils de production entre autres les locaux professionnels ou les matériels de production
• de ce fait, ceci provoque une réduction voire une interruption momentanée de tout ou partie de l’activité de l’entreprise.

Quel est le montant assuré des indemnités de la garantie de perte d'exploitation ?

Le montant des indemnités dépend de plusieurs paramètres définis dans le contrat. Voici quelques éléments clés : 

• Le montant est généralement basé sur la marge brute annuelle de l’entreprise déclarée au contrat. Il est important de revoir ce montant déclaré en cas d’évolution significative de l’activité de l’entreprise, une sous-évaluation de la marge brute déclarée pourrait conduire à une sous-indemnisation. 
• la période d’indemnisation est souvent limité dans le contrat : 6,12 ou 24 mois,
• frais supplémentaires peuvent être couverts (location de locaux provisoires, sous-traitance …), 
• plafonds, franchises et limites : il convient de se référer au contrat pour les connaître. 

Donnez-vous le temps de bien évaluer les risques encourus par votre entreprise, et de bien choisir les garanties qui correspondent le mieux à vos activités afin d'optimiser le rapport qualité-prix de cette assurance.

En conclusion, la perte d'exploitation peut avoir des répercussions significatives sur l'activité d'une entreprise impactant son chiffre d'affaires. Grâce à sa souscription à l'assurance garantie "pertes d'exploitation, l'entreprise sera compensée des effets de la baisse de son chiffre d'affaires et donc de faire face à ses charges fixes ainsi qu'à la baisse de son résultat.