Pourquoi créer une société plutôt qu’une entreprise ?

Définir son projet d'entreprise

Avant même de vous lancer dans la création d'une entreprise ou une société, il faut avoir une vision claire de votre projet. Ça passe par plusieurs facteurs qui vont influencer la nécessité de créer une société ou une entreprise, selon le besoin. Voici certains éléments à prendre en compte :

• le domaine d'activité dans lequel vous exercez,
• le nombre d'associés que vous souhaitez avoir, au présent mais aussi dans le futur,
• les règles de gestion que vous souhaitez instaurer si vous avez des associés,
• le chiffre d'affaires que vous visez pendant les premières années,
• la volonté de vous rémunérer dès la première année,
• la nécessité de faire une demande de prêt, ou appel à des investisseurs.

Le meilleur départ que vous pouvez prendre avec votre entreprise, c'est de réaliser un business plan pour vous assurer que vous avez une idée concrète de vos besoins et ambitions. 

Quels sont les avantages de la société ?

Après tout, pourquoi s’ennuyer à créer une société alors qu’il existe de nombreuses façons de travailler sans avoir à s’embarrasser avec les formalités.

Une société est une personne à part entière

Tout d’abord, la société est une personne totalement indépendante du ou des associés. Cela engendre énormément de différences avec l’unicité de l’entrepreneur individuel ou de la micro entreprise. En effet, en cas de dépôt de bilan et sans caution particulière donnée, le dirigeant est bien mieux protégé avec une société de type commerciale comme une EURL , une SARL, une SASU, une SAS ou une SA. En effet, il y a bien séparation du patrimoine professionnel (la société) et du patrimoine personnel (celui du dirigeant).

Bon à savoir : si vous souhaitez vraiment une totale séparation, choisissez la SAS ou la SASU. En effet, les charges sociales sont bien attachées à la société à la différence de la SARL ou EURL. Et oui, dans ce dernier cas, les charges sociales demeurent personnelles. Certes la société peut les prendre en charge mais quand cela n’est plus possible, c’est au gérant de les prendre à sa charge. Et la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI ex RSI) n’hésite pas à procéder au recouvrement.

Le choix d'imposition en société

Et oui, vous pouvez être seul, créer votre société et choisir l’impôt sur les sociétés comme une multinationale le ferait. Alors, oui cela est vrai pour l’EURL qui est par définition à l’impôt sur le revenu avec une option à l’IS. Tandis que la SAS est par définition à l’IS mais avec une option temporaire avec l’impôt sur le revenu.

La création d'entreprise VS création de société

Pourquoi se mettre en société plutôt qu'en entreprise ?

Les raisons de choisir une création de société (SASU, EURL, SARL, SAS...) plutôt qu'une entreprise individuelle (EI, Micro-entreprise...) sont nombreuses :

• La possibilité d'avoir plusieurs associés dans le futur
• La liberté de statuts pour personnaliser les règles de gestion et protéger vos droits
• La crédibilité auprès des banques, organismes de prêt, clients
• La séparation totale du patrimoine personnel et patrimoine professionnel avec responsabilité limitée
• L'absence de plafond de chiffre d'affaires (vis à vis d'une micro entreprise au régime forfaitaire)
• L'optimisation fiscale avec choix d'être TNS (EURL, SARL) ou assimilé-salarié (SASU, SAS)

Quel est l'intérêt de créer une entreprise plutôt qu'une société ?

Créer une entreprise individuelle peut avoir des bénéfices pour lancer un premier projet dont vous n'êtes pas certain(e) du potentiel, ou simplement en tant qu'activité secondaire, pour un complément de revenus. Voici quelques raisons de créer une EI ou micro-entreprise : 

• Création très rapide en ligne, avec peu d'étapes administratives
• Coût très bas (frais de création d'environ 25€)
• Comptabilité simplifiée
• Aucun capital de départ nécessaire

Malgré ces avantages, il ne faut pas oublier que vous ne pouvez pas faire la transition d'une entreprise individuelle. à une société facilement. Cela demande de faire une cession de fonds de commerce, une démarche juridique lourde en terme administratif mais aussi coûteuse. 

Le point de la rémunération : société ou entreprise ?

Qu'en est-il de la rémunération ? Est-il préférable de créer une entreprise ou une société ? voyons cela plus en détail

La rémunération en entreprise individuelle

A l'IR, tous vos bénéfices seront imposés, que vous choisissiez de vous rémunérer ou non : il n'y a pas de séparation entre personne morale et physique puisque votre entreprise et votre personne ne font qu'un. Cela veut dire que si vous souhaitez vous rémunérer rapidement, c'est très simple. Mais si le résultat de votre entreprise dépasse vos besoins en rémunération, l'imposition au barème progressif de l'IR va devenir un fardeau et votre seule solution sera de passer à l'IS ou créer une société.  

Pour les entreprises individuelles soumises à l’IS, cela permet de maîtriser un peu plus en choisissant quand vous rémunérer, mais cela comporte aussi des inconvénients. Vous bénéficiez d'abord d'un taux fixe d'imposition selon vos bénéfices :

• Le taux est de 15 % sur le bénéfice imposable jusqu’à 42 500 € ;
• Le taux est de 25 % au-delà de 42 500 €.

Les rémunérations que vous vous versez sont déductibles des résultats de votre entreprise. Traitées comme des salaires, ces sommes seront toutefois imposables à l’impôt sur le revenu avec un abattement de 10 % pour frais professionnels.

Néanmoins, les déficits et autres pertes ne pourront être imputées sur vos revenus personnels : pas de déduction de votre charge d’imposition à l’IR. 

Aussi, les dividendes sont soumis aux mêmes cotisations sociales que votre rémunération d’entrepreneur, concernant la fraction la plus élevée des deux valeurs suivantes :

• 10% de la valeur du patrimoine officiellement affecté à l’activité ;
• 10% du bénéfice net.

Au final, un entrepreneur individuel n'a pas d'intérêt à se verser des dividendes dans ces conditions.

Le fait de soumettre votre EI à l’IS peut aussi être problématique lors de la cession ou la cessation de votre entreprise individuelle.

Vous devrez supporter toutes les charges relatives à la dissolution de votre société : déclarer votre cessation d’activité, soumettre le montant au paiement de l’impôt progressif sur le revenu à hauteur des réserves qui se trouvent dans votre société depuis le début de l’option à l’impôt sur les sociétés.

De plus, vous êtes soumis aux cotisations sociales sur ce même montant auquel il faut soustraire 10% du résultat fiscal du dernier exercice ou 10% du montant de la dotation initiale de l’entreprise. Vous pouvez donc perdre l’intégralité de l’avantage fiscal promis par le statut de l’entreprise individuelle.

La rémunération en société

Les règles de rémunération en société diffèrent selon la forme juridique choisie : SASU, SAS, EURL, SARL... Mais ce qu'il faut retenir est que vous aurez beaucoup plus d'options pour optimiser votre fiscalité, que vous souhaitez conserver votre ARE, vous rémunérer ou non, et alléger le coût de votre activité si votre projet demande du temps pour décoller.

Par exemple, vous pouvez privilégier la protection sociale et choisir une SASU/SAS qui donne le statut d'assimilé-salarié. à son président, au prix d'une imposition des rémunérations plus lourde. Ou vous pouvez concentrer vos efforts sur la rémunération avec une EURL/SARL, en complétant votre offre de protection sociale par la suite.

Pour conclure, créer une société recouvre encore bien plus d’avantages. Alors, il est peut-être temps de passer à l’acte ! Pour en savoir plus n'hésitez pas à consulter nos articles sur le business plan gratuit, 5 raisons de créer son entreprise, comment choisir sa forme juridique, ou encore "pourquoi créer une société civile de moyens".