Le prélèvement à la source en entreprise : Comment faire ?

Cette mesure, énormément discutée lors de sa création, se mettra en place à partir du 1er janvier de l’année 2019. Dans le but d’aider les entreprises dans la mise en place de ce nouveau moyen de collecte de l’IR, nous expliquons dans cet article toutes les notions concernant le prélèvement à la source.

Les revenus concernés par le prélèvement à la source

Cette réforme de l’impôt va impacter la plupart des revenus, autant en traitements et salaires qu’en pensions, revenus de placement, revenus des indépendants et les revenus fonciers.

Déterminer le taux applicable à vos salariés

Autrefois représentée par des déclarations sociales demandées pour les salariés, la Déclaration Sociale Nominative vient remplacer cette méthode depuis 2017. Les déclarations DSN se font désormais sur ce site web. C’est via ce site web et sa déclaration que vous pourrez obtenir un taux applicable pour chacun de vos salariés. C’est pourquoi ce dispositif était obligatoire pour la mise en place du prélèvement à la source.

Vous devrez par la suite inscrire ce taux dans le logiciel de paie de votre entreprise. Ce logiciel pourra ainsi calculer la paie de chacun de vos salariés. Par la suite, il ne vous restera plus qu’à verser les salaires nets de prélèvements.

La date de taux applicable selon vos salariés

Le taux vous sera communiqué lors de l’hiver 2018. Ce taux, vous devrez l’appliquer dès le premier revenu que vous verserez en 2019. Vous l’appliquerez donc au salaire de vos employés, mais également à leur pension ou revenu de remplacement. Votre employé pourra constater directement depuis sa fiche de paie.

Si vous recrutez en 2019, vous aurez la possibilité de récupérer le taux des contribuables sur ce site, à réaliser avant le premier versement de manière à l’appliquer directement.

La confidentialité du salarié

Vous n’avez aucune information à recevoir de vos employés : l’administration est le seul interlocuteur du contribuable. Le seule information que l’entreprise recevra sera le taux de prélèvement, et il ne révèle aucune information confidentielle ou spécifique. Il est important de noter qu’un même taux peut couvrir différentes situations. En effet, la majorité des contribuables a un taux compris entre 0 et 10%. NB: Le taux de prélèvement à la source de vos salarié est soumis au secret professionnel ! C’est pourquoi il appartient cependant aux salariés le choix que l’administration fiscale transmette ou non ce taux personnalisé à leur employeur. Celui ci devra alors appliquer un taux « non personnalisé », dont vous pouvez retrouver le barème dans la loi de finances de 2016.

Pour vous aider dans la mise en place de ce système, l’Etat a partagé un « kit de prélèvement à la source« . Ce kit vous assistera dans la présentation de ce nouveau mode de paiement de l’impôt et de son prélèvement, ainsi que dans la communication de celui ci auprès des salariés et retraités.

Si vous souhaitez plus d’informations sur la déclaration de revenus en général, nous vous laissons consulter cet article ! A bientôt avec Dougs !