La prévoyance de l’employeur ou du dirigeant de société : Bien se protéger
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Vous venez de créer votre propre société il y a tout juste un an. Félicitations ! Mais au fait, quel sont les points auxquels vous devez faire attention ?
Et bien, l’un de ces points, c’est vous ! Ou plus précisément votre sécurité. En tant que dirigeant de votre propre société, il s’agit bien du point auquel vous devez veiller : Votre propre prévoyance.
Pour mémoire, la prévoyance est la protection contre un problème majeur dans la vie. Elle peut notamment vous permettre de recevoir des indemnités financières. Au contraire, la mutuelle sert plutôt l’intérêt quotidien comme des remboursements supplémentaires sur les achats de médicaments.
En étant plus directs, vous avez sans doute les moyens de payer plus cher vos lunettes et vos médicaments, mais il est peu probable que vous puissiez vous passer d’indemnités en cas de pépin majeur dans la vie.
Pourtant, assez paradoxalement, les dirigeants ont souvent les yeux rivés sur la mutuelle et non la prévoyance. C’est justement l’occasion de parler de la prévoyance du dirigeant.
Prévoyance de l’employeur : La portabilité
Vous avez sans doute créé votre société dans le cadre de l’ARE, à savoir une création après une rupture conventionnelle.
Ainsi, vous avez bénéficié de la portabilité de votre ancienne entreprise où vous étiez salarié. Pour mémoire, la portabilité au bénéfice du salarié est obligatoire dans toutes les entreprises depuis plusieurs années. Pour rappel, il s’agit pour le salarié démissionnaire ou licencié de conserver les mêmes avantages sociaux en terme de mutuelle et/ou de prévoyance pendant une période allant jusqu’à 12 mois après son départ de l’entreprise. La portabilité prend fin avec le retour à l’emploi du bénéficiaire ou de la période. Pour information, la période maximum est de 12 mois mais elle peut être plus courte si le salarié est resté moins de 12 mois dans l’entreprise. Ainsi, par exemple, si le salarié est resté 3 mois dans l’entreprise, il ne pourra bénéficier que de 3 mois de portabilité.
Avantage de la portabilité côté prévoyance employeur
Pendant les 12 premiers mois, si vous bénéficiez de la portabilité de la prévoyance dirigeant, vous serez couvert par les protections prévues dans le contrat.
En effet, quitte à se répéter, l‘avantage majeur de la portabilité au niveau de la prévoyance réside dans la protection suite aux accidents de la vie. En effet, nous ne parlons pas du remboursement des lunettes dans ce cas, mais des accidents sérieux vous rendant indisponible pendant plusieurs mois, voire plusieurs années.
En cas d’accident grave, vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières calculées comme si vous étiez salarié. Car en effet, le calcul des indemnités journalières se fera sur les salaires que vous avez perçus et non pas sur les indemnités Pôle Emploi.
Conséquence de la fin de la portabilité
La fin de la portabilité signifie la fin de votre protection sociale au niveau des indemnités journalières. Autrement dit, s’il vous arrive un accident majeur, vous bénéficierez des soins comme tout résidant français, mais vous ne serez pas indemnisé. Mais alors, que faut il faire dans cette situation ?
La réponse est simple : organiser votre prévoyance en tant qu’employeur.
Solutions à mettre en application la 2ème année
En matière de prévoyance de dirigeant, deux solutions s’ouvrent à vous.
La rémunération pour se couvrir est le début d’une solution
Votre société est une SAS ou une SASU ? Ainsi, en étant Président de SAS/SASU vous êtes assimilé salarié. Ainsi, vous recevrez un bulletin de salaire et la rémunération nette correspondante.
Votre société est une SARL/EURL ? Dans ce cas, vous pouvez être gérant majoritaire et dépendre du régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI). Vous percevrez une rétribution sans bulletin de salaire.
Quel salaire pour avoir une couverture de prévoyance pour employeur suffisante ?
Lorsque l’on parle de prévoyance employeur, vous n’aurez aucune indemnité journalière si votre rémunération est inférieure à 1015 heures de SMIC à l’année. Au delà de cette rémunération, vous pourrez avoir plus ou moins de 6 mois d’indemnités journalières.
| Durée des indemnités journalières | Aucune indemnité | Moins de 6 mois | Plus de 6 mois |
|---|---|---|---|
| Montant des rémunérations minimales | Moins de 1015 SMIC (environ 10 200 € brut/ an) | Plus que 1 015 SMIC (environ 10 200 € brut/ an) | 2 030 SMIC (environ 20 400 € brut/ an) |
Quelle est la conséquence de se verser une rémunération ?
Il s’agit d’un élément à mûrement réfléchir étant donné l’impact que cela peut avoir sur votre prévoyance employeur.
Si vous bénéficiez de Pôle Emploi, alors vous devez vous actualiser tous les mois. En percevant une rémunération, Pôle Emploi devrait réduire vos indemnités à due concurrence des sommes que vous vous êtes attribuées. Normalement, elle rallonge d’autant le nombre de mois d’indemnisations.
Un conseil ? Voyez cela avec votre correspondant à Pôle Emploi. Par expérience, nous avons vu plusieurs solutions possibles offertes par différentes agences de Pôle Emploi pour des personnes répondant aux mêmes critères d’éligibilité.
L’assurance dirigeant constitue également une excellente solution pour se couvrir
Rencontrer un professionnel de l’assurance et de la prévoyance pour employeur est une solution envisageable. Ainsi, même si vous vous versez une rémunération, rien ne vous interdit de compléter en fonction des besoins. Et si vous ne vous versez aucune rémunération, alors il faut impérativement rencontrer un assureur. A défaut, vous ne serez plus couvert en cas d’accident majeur. Finalement, la somme d’argent qui vous sera demandée pour votre prévoyance dirigeant sera toujours très faible à l’égard des risques couverts.
