Qu'est-ce que la prévoyance pour les TNS (Travailleurs non salariés) ?

Qui peut souscrire à une prévoyance pro TNS ?

Tous les travailleurs non salariés, aussi appelés travailleurs indépendants peuvent avoir accès à une assurance prévoyance TNS, plus précisément :

• Les dirigeants TNS (entrepreneurs individuels, gérants majoritaires de SARL, etc.) ;
• Les conjoints collaborateurs ;
• Les artisans et commerçants ;
• Les professionnels du secteur paramédical et médical ;
• Les micro-entrepreneurs ;
• Les professions libérales.

Comment fonctionnent la prévoyance de base et un contrat d'assurance prévoyance TNS ? Pourquoi y souscrire ?

Un contrat d'assurance prévoyance pour TNS est, par définition, un contrat souscrit par un travailleur non salarié (TNS). Ce type de contrat a pour but de couvrir les risques principaux liés à votre activité de TNS, notamment en cas d'arrêt de travail, de maladie, d'invalidité ou de décès.

Incapacité de travail et indemnités journalières

La sécurité sociale des indépendants peut vous verser des indemnités journalières si vous êtes en incapacité temporaire de travailler sous certaines conditions :

• Un revenu annuel d'au moins 10% la valeur du plafond annuel de la Sécurité Sociale pendant les 3 années précédentes ;
• Être affilié depuis au moins 1 an à la Sécurité Sociale des indépendants ;
• Transmettre votre arrêt de travail dans les délais à la SSI ;
• Être à jour dans vos cotisations sociales ;
• Votre activité de TNS doit être exercée comme activité principale.

Toutefois le montant des indemnités journalières de la sécurité sociale des indépendants est limité à 56,35€ bruts au 1er janvier 2022 avec un délai de carence de 3 jours.

Depuis le 1er juillet 2021, les professions libérales peuvent toucher des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours et pendant 90 jours. Au-delà de 90 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières seulement si vous êtes affilié à la CAVEC, la CARMF, la CARPIMKO ou la CARCDSF. Si vous êtes rattaché à une autre caisse de retraite (CIPAV, CAVOM, CAVAMAC, etc.), vous ne pouvez pas bénéficier d’indemnités journalières au-delà de 90 jours. Attention, les avocats ne sont pas concernés par cette réforme.

À noter que ces indemnités journalières peuvent également être versées aux conjoints collaborateurs.

Pour compléter cette couverture de base, souscrire une assurance prévoyance TNS complémentaire vous permet de toucher des indemnités journalières qui viendront compléter le régime obligatoire et mieux compenser la perte de revenus de votre foyer ou encore d'être indemnisé pendant le délai de carence.

L'invalidité

En cas d'accident ou de maladie qui vous causerait une invalidité, vous pouvez percevoir une pension invalidité même en tant qu'indépendant TNS. Vous devez respecter certaines conditions de la sécurité sociale pour bénéficier de cette pension d’invalidité notamment avoir une invalidité fonctionnelle de plus de 66%. Si vous êtes éligible, le montant de votre pension invalidité sera calculé en fonction de votre taux d'invalidité. Pour les professions libérales, le montant de votre pension d'invalidité est différent en fonction du régime obligatoire dont vous dépendez.

Pour compléter cette pension invalidité, vous avez tout intérêt à avoir souscrit un contrat de prévoyance, qui viendra faire le complément de votre régime obligatoire, pour conserver votre niveau de revenu en indépendant. En fonction de votre taux d’invalidité, les contrats de prévoyance TNS ne prévoient pas la même rente d’invalidité.

Il existe plusieurs barèmes pour l’évaluation du degré d’invalidité sur lesquels vont se baser les médecins experts pour fixer le taux d’invalidité :

• L’invalidité fonctionnelle, basée sur l’incapacité à effectuer des gestes du quotidien ;
• L’invalidité professionnelle, basée sur l’incapacité à exercer sa profession correctement. Elle est fixée selon un barème contractuel (fourni par votre assureur) ou selon la définition contractuelle de l’invalidité (dans cette situation c’est le médecin expert qui fixe le taux d’invalidité en tenant compte des critères de votre contrat) ;
• Le barème croisé, basé à la fois sur l’invalidité fonctionnelle et professionnelle.

La prévoyance décès

La prévoyance englobe également le versement d'un capital décès à vos ayants-droits, votre famille. Le régime obligatoire de l'assurance maladie comprend un capital décès calculé sur la base du revenu utilisé pour calculer la cotisation maladie. Par exemple, en 2021 le capital décès était d'un montant de 8 227,20 euros (20% du montant du PASS) pour les artisans et commerçants et de 3 290,88 euros pour les artisans et commerçants retraités (8% du PASS de l'année du décès). Comme pour l'invalidité, le montant de votre indemnisation si vous êtes professionnel libéral est différent en fonction de votre caisse de retraite. Mais ce montant peut bien souvent être insuffisant pour subvenir aux besoins de votre famille.

Pour compléter cette pension, vous pouvez souscrire une assurance prévoyance qui comprend une rente conjoint, une rente éducation pour vos enfants ou un capital pour aider votre famille à maintenir son niveau de vie. Le montant et les modalités de versement de la rente sont définis selon le contrat d'assurance décès TNS que vous aurez choisi.

Quelle prévoyance professionnelle est adaptée aux indépendants TNS (artisans, professions libérales, etc.) ?

Les travailleurs indépendants ont le choix entre différentes formules de prévoyance professionnelle TNS. Il est important de bien comparer les offres avant de souscrire une assurance.

Généralement, vous aurez le choix entre différentes formules de garanties à des montants d'indemnisation plus ou moins élevés selon le prix du contrat d'assurance prévoyance TNS. L'essentiel est de créer un contrat adapté aux risques inhérents à votre activité professionnelle mais également à votre situation personnelle et familiale.

L’invalidité est un point extrêmement important à prendre en compte dans vos contrats de prévoyance. En tant que dirigeant TNS, vous n’êtes pas à l’abri d’un accident qui pourrait vous empêcher d’exercer votre métier et donc de percevoir votre rémunération. Pour rappel, le régime de base de la Sécurité Sociale prévoit une rente égale à 30% (incapacité partielle) ou 50% (invalidité totale) de votre salaire.

Si vous avez un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%, votre assureur vous versera 100% du montant de la rente souscrite dans la plupart des cas. Si votre taux d’invalidité est compris entre 66 et 33%, on parle alors d’invalidité partielle. Dans ce cas là, il existe plusieurs modes de calcul dans les contrats de prévoyance pour calculer la rente d’invalidité, ce qui participe à créer des différences importantes en fonction des contrats.

Enfin, si votre taux d’invalidité est inférieur à 33%, la plupart des contrats de prévoyance ne vous verserons aucune rente d’invalidité. Le seuil minimum pour le versement de la rente est de 33% dans presque tous les contrats de prévoyance. Certains contrats prévoient toutefois la possibilité de bénéficier d’un seuil de déclenchement de l’invalidité dès 16%. Cette option est assez coûteuse et est surtout utile dans certaines activités (professions libérales, médicales, etc.), par exemple pour un chirurgien qui se brise le doigt. Pour ces professions les assureurs ont de base un barème professionnel.

Vous pouvez toutefois adapter votre contrat de prévoyance TNS complémentaire tout au long de votre vie pour qu'il corresponde aux évolutions de votre activité et de votre situation personnelle.

Les contrats de prévoyance Madelin

En tant que travailleur non salarié, vous avez la possibilité de souscrire à un contrat de prévoyance Madelin pour améliorer les prestations comprises dans le régime obligatoire. Ce dispositif fiscal destiné exclusivement aux TNS et aux conjoints collaborateurs vous permet de déduire de votre revenu imposable les cotisations de vos garanties complémentaires que ce soit pour votre santé, votre prévoyance. Ainsi, le contrat de prévoyance Madelin permet d’optimiser votre couverture et de garantir un revenu pour vous ou votre famille en cas d’invalidité, d’incapacité totale temporaire de travail (ITT) ou de décès.

Le contrat de prévoyance Madelin vous permet donc de déduire les cotisations liées à ce contrat de votre revenu professionnel imposable. Il existe toutefois un plafond de déductibilité égal à 7% du PASS + 3,75% de votre bénéfice imposable et dans la limite de 3% de 8 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).

Il y a quelques conditions à respecter pour pouvoir souscrire à un contrat de prévoyance Madelin : 

• Vous devez êtres à jour dans vos cotisations obligatoires ;
• Le versement de vos cotisations doit présenter un caractère régulier dans le montant et la périodicité ;
• La sortie doit se faire obligatoirement sous forme de rente – pas de faculté de rachat (NB La rente est imposable au barème de l’IRPP art 158.5b/b du CGI).

Quels-sont les tarifs, les coûts pour une assurance prévoyance TNS ?

Les tarifs des contrats d'assurance de prévoyance TNS sont différents en fonction des garanties que vous aurez choisies ou encore de la durée et du niveau d'indemnisation (rente et IJ) que vous souhaitez avoir. Les délais de carence, seuils de déclenchement de l'indemnisation ou encore les franchises et exclusions influencent également le prix de votre prévoyance.

Il y a d'autres paramètres relatifs à votre situation professionnelle et personnelle que l'assureur va analyser pour définir le montant de votre cotisation :

• Votre état de santé global (maladies ou si vous êtes fumeur par exemple) ;
• Votre niveau de rémunération ;
• Votre secteur professionnel ;
• Votre âge ;
• La pratique de sport ; 
• Les kilomètres parcourus ; 
• Les voyages ;
• Etc.

Vous devez désormais mieux comprendre ce qu'est exactement la prévoyance TNS et quels sont les points de vigilance pour bien choisir votre contrat de prévoyance complémentaire. Retenez surtout que pour bien choisir un contrat de prévoyance TNS, il est impératif de prendre le temps d'analyser clairement votre situation personnelle et d'anticiper vos besoins pour avoir une couverture adaptée.