Prime de fin d'année : ce que vous devez savoir
8 min.À l'approche des fêtes, la question de la prime de fin d'année revient régulièrement sur la table. Pour certains, c'est un moment de réjouissance, une gratification supplémentaire pour récompenser l'année écoulée. Mais quelles sont réellement les règles qui gouvernent cette prime ? Qui y a droit ? Combien peut-on espérer recevoir ? Et dans quelles conditions ? Cet article vous guide à travers les différents aspects de la prime de fin d'année.
Qu'est-ce qu'une prime de fin d'année ?
Définition
La prime de fin d’ann ée, comme son nom l'indique, est une somme versée par l’employeur à ses salariés en complément de leur rémunération habituelle à la fin de l’année. Elle est généralement versée en décembre.
Les différentes formes de prime de fin d’année
Les primes de fin d’année peuvent prendre différentes formes.
Le 13e mois
Le 13e mois est une prime versée en une fois à la fin de l’année, équivalente à un mois de salaire supplémentaire.
Ce complément est souvent prévu par les conventions collectives ou les accords de l’entreprise et est considéré comme une gratification fixe.
La prime de Noël
La prime de Noël est une somme versée par l'employeur pour marquer les fêtes de fin d’année. Son montant et ses conditions varient selon l'entreprise et ne sont pas obligatoirement liés à un accord formel.
Certains organismes publics, tels que la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA), peuvent aussi verser une prime de Noël aux bénéficiaires de certaines prestations sociales. Cette aide est destinée à soutenir les ménages à faibles revenus pendant la période des fêtes. En revanche, cette prime publique diffère de celle versée par les employeurs et n’est pas liée aux performances ou aux résultats de l’entreprise.
La prime annuelle
La prime annuelle est calculée en fonction des performances de l'entreprise ou des résultats individuels des salariés. Bien que son montant ne soit pas systématique, elle est parfois stipulée dans des accords collectifs ou le contrat de travail et peut compléter les autres primes versées en fin d'année.
La PPV (anciennement "prime Macron")
Autrefois appelée "prime Macron", la prime de partage de valeur (PPV) est versée spécifiquement, sous certaines conditions, pour récompenser les efforts des salariés.
Contrairement à la prime annuelle, la PPV peut être attribuée de manière exceptionnelle et n'est pas liée directement aux résultats individuels ou à des accords formels permanents. De plus, elle est exonérée de cotisations sociales, dans le respect de plafonds spécifiques.
Est-ce que le versement de la prime est obligatoire dans une entreprise ?
La prime de fin d’année n’est pas une obligation générale prévue par le Code du travail. Aucune loi n'impose son versement systématique aux salariés. Cependant, elle devient obligatoire dans certains cas.
Convention collective ou accord collectif
Si une prime est prévue par une convention ou un accord collectif, conformément à l’article L2253-1, l’employeur doit respecter les conditions de versement définies. Cette règle est notamment applicable dans des secteurs d'activité comme la boulangerie-pâtisserie artisanale.
Contrat de travail
Si la prime est mentionnée dans le contrat de travail du salarié, elle devient une obligation contractuelle. L’employeur est obligé de la verser conformément aux modalités précisées.
Décision unilatérale de l’employeur
Lorsque l'employeur décide d’instaurer une prime par le biais d’une décision unilatérale de l'employeur (DUE) . Dans ce cas, il s’engage à respecter le paiement de la prime, dans le cadre des modalités mentionnées dans la DUE.
Usage dans l'entreprise
Si une prime est versée de manière régulière et constante à tous les salariés ou à une catégorie spécifique d’employés, elle peut être considérée comme un usage d'entreprise. Cet usage doit respecter des critères de généralité, de constance et de fixité. Une prime de Noël attribuée chaque année à des salariés présents depuis un certain temps est un exemple parfait pour l'illustrer.
Dans le cas d’une prime de fin d’année relevant d'un usage d'entreprise, l’employeur doit respecter un délai de prévenance raisonnable avant de la supprimer et en informer les salariés individuellement. Cette suppression ne peut être effectuée que pour des raisons objectives, après consultation des représentants du Personnel s’il y en a.
Le non-paiement de cette prime expose l'employeur à plusieurs sanctions. Il peut être contraint de verser des rappels de salaire, majorés des intérêts légaux, des dommages et intérêts si le salarié subit un préjudice. Le salarié peut également saisir le conseil de prud'hommes pour une action en exécution forcée.
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Qui a droit à la prime de fin d'année ou la prime de Noël ?
La prime de fin d'année est généralement versée à tous les salariés, qu'ils soient en CDI, CDD, à temps partiel ou à temps plein, dès lors qu'ils remplissent les conditions fixées par l'employeur.
Les alternants, étant des salariés, ont aussi droit à cette prime.
Les stagiaires, en revanche, ne bénéficient généralement pas de la prime de fin d'année, car ils ne sont pas considérés comme des salariés au sens strict. De même, les intérimaires n'ont pas droit à cette prime, sauf disposition contraire présente dans les accords de l’agence d’intérim.
Concernant les situations particulières :
- si un salarié démissionne ou est licencié, la prime peut être proratisée en fonction de la période travaill ée ;
- en cas d'absence pour maladie, congé ou autre motif, la prime est généralement calculée au prorata du temps travaillé ;
- un salarié à temps partiel verra la prime ajustée proportionnellement à son temps de travail.
Que faire dans le cadre d'un travail à temps partiel, d'une démission et d'un licenciement ?
Salarié à temps partiel
Un salarié travaillant à temps partiel bénéficie de la prime de fin d'année dans les mêmes conditions qu’un salarié à temps plein. Toutefois, le montant de la prime peut être ajusté en fonction du nombre d’heures effectuées par rapport à un poste à temps plein.
Par exemple, si un salarié travaille à 50 %, il recevra une prime équivalente à 50 % de celle attribuée à un salarié à temps complet.
Salarié absent pour maladie, congés ou autres motifs
En général, un salarié qui s’absente pour des raisons telles qu’une maladie, une maternité ou un accident du travail conserve son droit à la prime de fin d'année. Néanmoins, le montant de la prime peut être calculé au prorata de son temps de présence effectif au sein de l'entreprise. Par conséquent, un salarié en congé parental ou en absence sans rémunération peut ne pas être éligible à la prime ou en percevoir une fraction réduite.
Salarié démissionnaire ou licencié
Lorsqu’un salarié quitte l'entreprise avant la fin de l’année, que ce soit par démission ou licenciement, il peut tout de même bénéficier de la prime de fin d'année si cela est prévue dans la convention collective, le contrat de travail, la DUE…, mais uniquement pour la période durant laquelle il a effectivement travaillé.
Par exemple, si un salarié a travaillé pendant six mois avant de démissionner ou d’être licencié, il percevra une prime correspondant à six mois de présence sur les 12 mois de l’année.
Cette prime est versée lors de la rupture du contrat de travail.
Comment est calculée la prime de fin d'année ?
Les modalités de calcul de la prime varient selon les entreprises et les conventions collectives. Elle peut être déterminée de plusieurs manières :
- un montant forfaitaire, fixé par l’accord collectif ou l’employeur ;
- un pourcentage du salaire annuel, parfois conditionné à l’ancienneté du salarié ;
- un équivalent d’un mois de salaire, pratique courante dans certaines entreprises.
Certaines entreprises versent la prime en une seule fois en fin d’année, tandis que d’autres la fractionnent en plusieurs paiements.
Cotisations sociales et imposition de la prime de fin d'année
La prime de fin d’année est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, au même titre qu’un salaire, sauf la Prime de Partage de la Valeur (PPV)
Cotisations sociales
Les charges sociales appliquées à la prime varient selon le statut du salarié et l’entreprise. À titre indicatif :
- Charges salariales : environ 22 % du montant brut.
- Charges patronales : jusqu’à 45 % du montant brut.
Exemple de calcul :
Si un salarié perçoit une prime brute de 1 000 €, après déduction des 22 % de charges salariales (220 €), il recevra une prime nette de 780 €.
Si l’entreprise souhaite garantir une prime nette de 1 000 €, elle devra verser une prime brute d’environ 1 282 €, intégrant les cotisations.
Imposition de la prime
La prime de fin d’année est intégrée au revenu imposable du salarié et soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Toutefois, certains dispositifs d’exonération peuvent exister, notamment pour des primes exceptionnelles sous conditions.
Quand la prime de Noel est-elle versée en 2024 et 2025 ?
La prime de Noël est habituellement versée autour du 15 décembre. En 2024, elle a été offerte à partir du 17 décembre. En 2025, le jour du 15 décembre tombe exactement un lundi, ce qui pourrait amener les organismes publics à procéder au versement à cette date. Quoi qu'il en soit, la date exacte devrait être confirmée début décembre.
Si le paiement a lieu avant les fêtes, certains nouveaux allocataires inscrits entre le 1er et le 31 décembre 2025 pourraient recevoir la prime en janvier 2026. Le virement est automatique.
Prime de fin d'année et prime de départ à la retraite
Lors d’un départ à la retraite, une prime peut être versée par l’entreprise sous certaines conditions. Elle est obligatoire si l'employeur met le salarié à la retraite. Cependant, pour en bénéficier, le salarié doit être en CDI et avoir au moins un an d’ancienneté. Si ce dernier demande sa retraite, il doit avoir 10 ans d’ancienneté pour prétendre à cette prime.
La prime de fin d'année ou le 13e mois est soumise aux cotisations de retraite et est prise en compte dans le calcul des droits à la retraite.
FAQ Prime de fin d'année : ce que vous devez savoir
Quand sera payée la prime de fin d'année en 2025 ?
La date précise devrait être confirmée début décembre par les organismes publics, mais la prime de fin d'année est habituellement versée autour du 15 décembre. En 2025, ce jour tombe un lundi, ce qui pourrait les amener à effectuer le versement à cette date.
Quel est le montant de la prime de fin d'année ?
Le montant de la prime de fin d’année varie en fonction des secteurs d'activité et des entreprises. Il peut correspondre à :
- un mois de salaire ;
- un pourcentage de la rémunération annuelle ;
- un montant forfaitaire défini dans la convention collective.
La prime est-elle en brut ou en net ?
La prime de fin d’année est généralement calculée en brut. Toutefois, une fois le montant brut déterminé, il faut en déduire les charges salariales (environ 22 % en moyenne) pour obtenir le montant net.
La prime de fin d’année est-elle soumise à l’impôt sur le revenu ?
Oui, la prime de fin d’année est soumise à l'impôt sur le revenu, de même que les autres rémunérations salariales. Elle fait partie du salaire et est donc incluse dans le calcul global des revenus pour déterminer le montant de l'impôt. Cependant, elle peut bénéficier de certaines exonérations fiscales, notamment si elle est qualifiée de "prime de partage de la valeur" dans certains cas.
Est-ce que les intérimaires et les stagiaires peuvent bénéficier de la prime de fin d'année ?
Non, les intérimaires et les stagiaires ne bénéficient généralement pas de la prime de fin d’année. Cependant, un intérimaire peut en percevoir si un accord collectif ou une convention le prévoit.
Peut-on profiter de la prime de Noël en étant en contrat d'alternance ?
Oui, un salarié en contrat d’alternance peut bénéficier de la prime de Noël puisqu'il est considéré comme un salarié à part entière. La prime de fin d’année peut être proratisée selon son temps de présence dans l'entreprise, en fonction de l’accord applicable.
Un employeur peut-il verser une prime en nature ?
Oui, un employeur peut choisir de verser une prime sous forme de prime en nature (par exemple, des cadeaux, des bons d’achat ou des services). Toutefois, il est important de noter que ce type de prime doit être conforme aux dispositions prévues par la convention collective ou l’accord applicable. De plus, les primes en nature peuvent être soumises à des cotisations sociales et doivent être évaluées pour leur valeur nette.
Maha est directrice des opérations. Chez Dougs, elle pilote le pôle formation des comptables et assure la coordination des opérations entre les différents services, garantissant une fluidité et une efficacité optimale.
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