Prime régionale à la création d'entreprise (PRCE) : démarches

Définition : c'est quoi la prime régionale à la création d'entreprise (PRCE) ?

Objectifs et finalités de cette aide

La Prime Régionale à la Création d'Entreprise (PRCE) est une aide financière accordée par certaines régions aux créateurs d'entreprise. Elle vise à encourager la création d'entreprises sur leur territoire en apportant un soutien financier aux entrepreneurs. Les modalités d'attribution de cette prime peuvent varier d'une région à l'autre, il est donc recommandé de se renseigner directement auprès de la région concernée pour en savoir plus sur les conditions et les démarches à suivre.

Pour l'obtenir, faites une demande auprès de votre conseil régional : si vous êtes éligible, vous recevrez la prime.

Les avantages de la prime régionale

La prime régionale peut être un coup de pouce financier pour vous aider à la création de votre entreprise, pour embaucher votre 1ᵉʳ salarié. La région peut également vous proposer un accompagnement à la création d'entreprise et une mise en relation avec des acteurs régionaux.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime régionale à la création d'entreprise ?

Pour bénéficier de la prime régionale, vous devez être un créateur ou un repreneur d’entreprise. Les conditions d’attribution de cette prime sont définies par chaque région. Pour connaître plus précisément les conditions d’octroi, rapprochez-vous de votre conseil régional. 

Voici des exemples de critères liés à votre situation personnelle : 

• salarié d’une entreprise ayant fait l’objet de plan social ;
• allocataire d’un revenu de solidarité ;
• âgé soit plus de 50 ans, soit entre 18 et 26 ans, etc.

Puis-je cumuler la PRCE avec d’autres financements à la création d’entreprise ?

Si vous avez déjà obtenu une aide financière (ARCE, ACRE, Cape, etc.), vous pouvez tout de même recevoir la PRCE. Le cumul est possible. 

Quelles sont les étapes à réaliser afin de bénéficier de la prime régionale à la création d'entreprise ?

Le plus simple est de prendre des informations auprès de votre conseil régional en amont de la réalisation de votre projet (création ou reprise). 

Puis, vous devez déposer un dossier de candidature au conseil régional dont vous dépendez pour que celui-ci étudie le secteur d’activité et la viabilité de votre projet.

Quand faire ça demande pour bénéficier de la prime régionale à la création d'entreprise (PRCE)

Nous vous recommandons de déposer votre demande au moment de la création ou dans les premiers mois suivant son immatriculation. Certains dispositifs restent accessibles plus longtemps que d’autres : le mieux est de prendre conseil directement auprès de votre conseil régional. 

Combien de temps faut-il pour que la demande de prime régionale à la création d'entreprise soit traitée ?

Les délais varient d’une aide à une autre : de quelques semaines pour les études de dossiers avec des conditions simples à quelques mois pour des dossiers avec des conditions plus complexes (par exemple : organisation de concours, etc.). Il est donc important de prendre les informations précises auprès de votre conseil régional. 

Existe-t-il des alternatives à la prime régionale à la création d'entreprise (PRCE) ?

L’une des alternatives est Bpifrance. Elle est une institution publique qui gère un fonds d’investissement et accompagne les entreprises en mettant à leur disposition de nombreuses solutions de financement : des prêts, des subventions, des garanties de prêts bancaires, etc.

Il existe également des régimes spécifiques tels que la Jeune Entreprise Innovante permettant de bénéficier de dispositions fiscales et sociales avantageuses, des crédits d’impôt (Crédit Impôt Innovation, etc.).

Quelles sont les régions de France proposent des primes régionales à la création d'entreprise ?

Voici quelques exemples d’aide à la création

Bretagne : PASS Investissement TPE

En Bretagne, les petites entreprises peuvent bénéficier du dispositif PASS Investissement TPE. Il s'agit d'une subvention de 20 % sur les investissements non immobiliers, plafonnée à 30 000 €. Pour être éligible, il faut être une Très Petite Entreprise (TPE).

Centre-Val de Loire : CAP Création

Dans la région Centre-Val de Loire, les créateurs d'entreprises peuvent recevoir jusqu'à 20 000 € de subvention grâce au dispositif CAP Création. Cette aide est réservée aux entrepreneurs implantés dans la région.

Hauts-de-France : Aide régionale CEél

Les entrepreneurs des Hauts-de-France peuvent bénéficier de l'aide régionale CEél, qui offre une subvention de 5 000 € par emploi créé, dans la limite des investissements éligibles. L'aide s'adresse exclusivement aux créateurs d'entreprises.

Normandie : Coup de Pouce

En Normandie, le dispositif "Coup de Pouce" propose une subvention pouvant atteindre 8 000 € pour soutenir la reprise ou la création d'entreprise. Ce programme est conçu pour encourager l'entrepreneuriat dans la région.

Pays de la Loire : Prime Création

Dans les Pays de la Loire, une prime de 5 000 € ou 8 000 € est offerte aux créateurs d'entreprises qui ont obtenu un prêt d'honneur. Cette aide vise à soutenir le lancement de nouvelles activités entrepreneuriales.

Les différentes aides et accompagnement en Ile-de-France

1. Prêt d'honneur création - première accélération. Proposé par Paris Initiative Entreprise (PIE), ce prêt à taux zéro de 30 000 € est destiné aux jeunes entreprises parisiennes de moins de 3 ans. Il renforce les fonds propres, facilite l'accès au crédit bancaire et couvre des besoins non couverts par les prêts classiques.
2. Programme Entrepreneur #Leader. Ce programme en trois phases soutient les entrepreneurs franciliens dans la création, le financement et la gestion de leur entreprise. Il propose du conseil, de l'aide au financement et un accompagnement personnalisé sur trois ans.
3. Innov'up. Dispositif de la Région Île-de-France pour les entreprises innovantes, offrant jusqu'à 500 000 € en subventions et 3 M€ en avances remboursables. Il finance les projets dans les filières stratégiques régionales.
4. Fonds Régional de Garantie. Ce fonds, en partenariat avec Bpifrance, garantit jusqu'à 80 % des prêts bancaires pour les PME franciliennes, facilitant ainsi l'accès au financement à des conditions avantageuses.

FAQ sur la prime régionale à la création d'entreprise

Quels sont les 3 types d'aides de France Travail (Pôle emploi) dont peut bénéficier un créateur d'entreprise ?

Les aides nationales de France Travail dédiées à la création d'entreprise sont l'ACRE, l'ARE et l’ARCE.

• L’ACRE permet d’être exonéré de charges sociales sur les 12 premiers mois d’activité.
• L’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise) permet de percevoir une partie de vos droits aux allocations chômage sous forme de capital.
• L'ARE (Aide au retour à l'emploi) est une aide financière sous forme d'allocations mensuelles qui peut être octroyée pendant la phase de démarrage de votre projet, ou si votre activité n’est pas encore suffisamment rentable. Le montant de cette aide s’ajustera en fonction de vos nouveaux revenus.

Quel choix faire entre l'ACRE, l'ARE ou l'ARCE ?

Vous pouvez cumuler l'ACRE avec l'une des deux autres aides de France Travail mais vous devrez obligatoirement choisir entre l'ARE ou l'ARCE.

Le choix entre le maintien des ARE et le versement de l’ARCE dépend des besoins de l’entrepreneur. Le maintien des ARE offre une source de revenu régulière, ce qui permet de subvenir aux besoins financiers tout en démarrant une activité. En restant affilié au régime général de la Sécurité sociale, l'entrepreneur continue à valider des trimestres pour sa retraite. De plus, il est possible de cumuler les allocations avec des revenus non salariés tant que la durée d’indemnisation n’est pas écoulée. Toutefois, la rémunération tirée de l’activité indépendante entraîne une réduction du montant de l’allocation, calculée en fonction de la structure juridique.

En revanche, l’ARCE permet de recevoir un capital au démarrage de l’activité, utile pour financer les investissements initiaux. L’entrepreneur peut cumuler ce capital avec les revenus de son activité indépendante sans recalcule à la baisse, ce qui est avantageux si la rémunération arrive rapidement. Cependant, l’entrepreneur ne reste pas affilié à la Sécurité sociale et ne valide pas de trimestres pour la retraite. De plus, le montant de l’ARCE correspond à 60 % des droits ARE.

Comment obtenir la prime 3000 € jeune ?

L’ADIE peut verser une prime forfaitaire de 3 000€ pour les jeunes entrepreneurs en situation d’inclusion sociale au démarrage de leur activité, pour les aider à financer la création de l’entreprise.

Cette aide est destinée aux projets réalisés au sein d’un Pôle Étudiants Pour l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat (Pépite).

Existe-t-il un outil recensant les dispositifs proposés par l’État ou les collectivités territoriales ? 

Le ministère de l’Économie et des finances a mis en place d’un outil recensant les dispositifs d’accompagnement et des aides financières proposées par l’État ou les collectivités territoriales. 

Il est possible de rechercher en fonction : 

• du projet : création, reprise ;
• du territoire : région, département, commune, etc.