Les produits constatés d’avance (PCA) : fonctionnement

Lorsqu'un produit est perçu ou comptabilisé alors que la prestation n'a pas été réalisée ou le produit, les fournitures n'ont pas été délivrées au client ou à votre entreprise, cela doit apparaître sur votre bilan. Heureusement, il existe une catégorie, c'est celle des produits constatés d'avance. Mais quelles sont les conditions pour comptabiliser les produits constatés d'avance ? Quelle différence entre produit constaté d’avance et produit à recevoir ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le produit constaté d’avance.

Définition : qu'est-ce qu'un produit constaté d'avance en comptabilité ?

Un des principes de la comptabilité repose sur le rattachement d’un produit ou d’une charge à l’exercice ou celui-ci est exécuté. Il faut donc que chaque produit soit rattaché au bon exercice dont il est concerné. Dans le compte de résultat de chaque exercice, il ne doit figurer que les produits qui concernent l’exercice en question.

Pour la clôture de chaque exercice, il arrive qu’un produit ait été perçu ou comptabilisé, mais que la prestation correspondante n’ait pas encore été effectuée. Dans ce cas, le produit déjà reçu doit faire l’objet d’un produit constaté d’avance pour “annuler” ce produit dans l’exercice en cours de clôture et le faire figurer sur les exercices suivants : lorsque la prestation sera réalisée. 

Le produit sera donc différé/reporté sur les exercices suivants.

Les produits constatés d’avance font partie des opérations d’inventaire ou écritures de provision qui doivent être comptabilisées lors de la clôture de l’exercice, pour la production du bilan comptable de l’exercice. 

Quelle est la différence entre produit constaté d'avance et produit à recevoir ?

Le produit à recevoir concerne les produits/services effectués durant l’exercice mais qui n’ont pas été encore comptabilisées dans la comptabilité de l’exercice de la société.

A la différence du produit constaté d’avance qui est déjà comptabilisé dans l’exercice et qui ne concerne pourtant pas l’exercice en cours de clôture. 

L'importance du produit constaté d'avance en comptabilité

Pour respecter le principe comptable d’indépendance des exercices, qui dit que chaque produit encaissé doit être rattaché à l’exercice comptable auquel il se rapporte, il est important de bien comptabiliser en fin d’exercice les PCA si il y en a.

En effet, ne pas les comptabiliser laisserait un produit perçu sur un exercice comptable alors que la prestation aurait été réalisé les exercices suivants. Donc on laisserait le produit sur le mauvais exercice, la PCA nous permet de résoudre cela lors des écritures d’inventaire. 

Produit constaté d'avance actif ou passif ?

Les produits constatés figurent au passif du bilan d’une société. 

En détail :

• L’actif doit regrouper les immobilisations incorporelles, corporelles et financières, les stocks, avances, créances, valeurs mobilières de placements, trésorerie/disponibilités et les charges constatées d’avances.
• Le passif d'une entreprise doit comporter les capitaux propres (capital, réserve, écart de réévaluation, autres réserves, report à nouveau, résultat de l’exercice), les provisions pour risques et charges, les dettes (fournisseurs, emprunts, avances reçus) et comme dit précédemment, les produits constatés d’avance.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur le bilan simplifié. 

Pourquoi les produits constatés d'avance sont au passif ?

Les charges constatées d’avance étant comptabilisées à l’actif, comme une charge payée mais encore non réalisée, il sera à l’inverse lorsqu'il s’agit d’un produit constaté d’avance : cela sera au passif du bilan.

Comment enregistrer un produit constaté d'avance ?

Étapes de l'enregistrement comptable

Les produits constatés d’avance, tout comme les charges constatées d’avance, sont toujours comptabilisés pour leur montant HT lors du bilan.

• Pour des prestations de service : on débite le compte 706 “Prestations de services” et on crédite le compte 487 “Produits constatés d’avance”
• Pour des marchandises : on débite le compte 707 “Ventes de marchandises” et on crédite le compte “Produits constatés d’avance”

Cette écriture est à passer à la date de la clôture de l’exercice.

Elle sera extournée (ou contrepassée) au premier jour de l’exercice suivant, c’est-à-dire : 

• Pour des prestations de service : on crédite le compte 706 “Prestations de services” et on débite le compte 487 “Produits constatés d’avance”
• Pour des marchandises : on crédite le compte 707 “Ventes de marchandises” et on débite le compte “Produits constatés d’avance”

Comptabiliser les PCA : exemples pratiques d'enregistrement

La clôture est le 31/12/2023, la société facture une prestation de 1 200 € TTC (1 000 € HT) le 15/12/2023 pour une réalisation de la prestation en janvier 2024, le client a payé sa facture au 20/12/2023.  La facture a été comptabilisée le 15/12/2023 comme suivant : 

• Crédit du compte 706 “Prestations de services” : 1 000 €
• Crédit du compte 445712 “TVA collectée 20%” : 200 €
• Débit du compte 411 “Clients” : 1 200 €

Au 31/12/2023, il faut donc comptabiliser un produit constaté d’avance car la prestation a été réalisée sur l’exercice suivant.

• Débit du compte 706 “Prestations de services” : 1 000 €
• Crédit du compte 487 “Produit constaté d’avance” : 1 000 €

Au 1/01/2024, on extourne notre écriture, ce qui nous permettra bien de constater le produit sur l’exercice 2024 dans le chiffre d’affaires : 

• Crédit du compte 706 “Prestations de services” : 1 000 €
• Débit du compte 487 “Produit constaté d’avance” : 1 000 €

Différence entre produit constaté d'avance et charge constatée d'avance

Comprendre les produits constatés d'avance

Le produit constaté d’avance concerne des produits comptabilisés sur l’exercice alors que celui-ci concerne un produit pour l’exercice suivant.

Comprendre les charges constatées d'avance

Une charge constatée d’avance correspond à une charge comptabilisée sur l’exercice par un fournisseur mais dont la prestation sera réalisée que sur les exercices suivants.

Traitement fiscal des produits constatés d'avance

Implications fiscales pour les entreprises

Comme vous avez pu le constater sur les écritures comptables de produit constaté d’avance, elles n’ont aucun impact sur la TVA collectée par l’entreprise ou quelconque régularisation de TVA.

Conseils pour la déclaration fiscale

Pour réaliser votre liasse fiscale chaque année, les produits constatées d’avance sont à faire figurer sur le bilan : 

• Sur l’imprimé fiscal n°2051-SD case EB si votre société est au régime normal en matière d’imposition de ces bénéfices
• Sur l’imprimé fiscal n°2033A case 174 si vous êtes en déclaration simplifiée en matière d’imposition des bénéfices.

Comment calculer les produits constatés d'avance ?

Si un produit est comptabilisé sur l’exercice alors qu’il concerne l’exercice suivant, il faudra passer une PCA pour 100% de la somme.

Si ce produit comptabilisé concerne l’exercice mais aussi pour une partie l’exercice suivant, il faudra faire un calcul en fonction du nombre de jour ou de mois qui concerne l’exercice suivant.

La formule de calcul est : 

Montant HT de la prestation/vente x nombre de jours concernant N+1 / 360 jours = PCA

ou si on doit calculer en mois : 

Montant HT de la prestation/vente x nombre de mois concernant N+1 / 12 mois = PCA

Quels sont les impacts des Produits constatés d’avance dans la comptabilité ?

Les PCA vont impacter le résultat de la société. 

En effet, lors de l’enregistrement de la PCA, on va débiter le compte 707/706 qui va réduire le chiffre d’affaires de la société et donc son résultat.

Lors de la contre passation en N+1, nous allons recréditer le compte 707/706, donc augmenter le chiffre d’affaires sur l’exercice suivant.

Où figurent les produits constatés d'avance sur le bilan comptable ?

Sur le bilan comptable, les produits constatés d’avance figurent au niveau du passif du bilan comptable. 

Pour en savoir plus n'hésitez pas à consulter notre dossier sur le bilan simplifié qui détaille comment s'articule un bilan et la place des produits constatés d'avance. 

Quand utiliser le compte 487 ?

Il faudra utiliser le compte 487 pour comptabiliser les PCA de l’exercice c’est-à-dire lorsqu’un produit comptabilisé sur l’exercice ne se rattache pas à cet exercice mais au suivant. 

Comment fonctionne la tva et la fiscalité sur les produits constatés d'avance ?

La TVA collectée lors de la vente du bien sera comptabilisée à la date de facturation. L’enregistrement d’une PCA en fin d’exercice lors des écritures d’inventaire n’aura aucun impact sur la TVA.