Que veut dire le PTAC sur votre carte grise ?

Que veut dire PTAC ?

Définition

Le PTAC ou Poids Total Autorisé en Charge désigne la charge maximale qu'un véhicule peut supporter pour pouvoir circuler sur la voie publique. Cela inclut son poids à vide, la charge utile (cargaison) ainsi que le poids du conducteur et des passagers.

Le PTAC figure sur la carte grise du véhicule.

PTAC ou PTRA : quelle différence ?

Contrairement au PTAC, qui correspond au poids maximal qu'un véhicule peut supporter, le PTRA désigne le poids total autorisé pour le véhicule et son attelage combinés (remorque ou caravane). Il concerne aussi bien les véhicules de transport de marchandises que ceux à usage particulier.

Comme le PTAC, le PTRA est une donnée prédéfinie par le constructeur et figure sur la carte grise du véhicule.

Quel est l'intérêt du PTAC sur la carte grise ?

Le PTAC inscrit sur la carte grise permet de déterminer le poids maximal qu’un véhicule peut transporter. Cette information est cruciale pour :

• éviter de dépasser un poids qui pourrait compromettre la stabilité, le freinage et la maniabilité du véhicule ;
• prévenir des risques d'accident.

Le PTAC sert aussi à distinguer les véhicules légers des poids lourds. Les véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes sont considérés comme légers et peuvent être conduits avec un permis de catégorie B. En revanche, les véhicules dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes sont classés comme poids lourds et nécessitent un permis de catégorie C, ou un autre permis spécifique.

NB : Les véhicules avec un PTAC supérieur à 3,5 tonnes sont régulièrement contrôlés pour vérifier leur conformité aux normes de sécurité, de poids et aux autres réglementations spécifiques.

Où se trouve le PTAC sur une carte grise ?

Le PTAC est indiqué au repère F.2, qui précise le poids maximal que peut supporter le véhicule.

D’autres informations sur le poids sont également disponibles :

• Champ F.1 : masse en charge maximale techniquement admissible (MMA),
• Champ F.3 : charge maximale admissible pour l'ensemble du véhicule, c'est-à-dire le PTRA (Poids Total Roulant Autorisé).

Ces données sont exprimées en kilogrammes (kg).

La carte grise du véhicule indique également la masse à vide, qui correspond au poids du véhicule sans chargement, passagers ni conducteur. Cette information est inscrite au repère G.1 de la carte grise.

Sachez par ailleurs que vous pouvez calculer la charge utile que vous pouvez transporter en soustrayant la masse à vide (repère G.1) du PTAC (au repère F.2). Cela vous donnera le poids maximal que vous pouvez transporter, passagers et cargaison compris.

Remorque/caravane : quel PTAC sur la carte grise ?

Le PTAC d’une remorque ou d’une caravane indique le poids maximal que cette dernière peut supporter, indépendamment du poids du véhicule qui la tracte. Cela signifie que le PTAC d’un véhicule n’influence pas celui de la remorque, qui peut être distincte.

D’ailleurs, toutes les remorques ne nécessitent pas d’immatriculation propre. Cette obligation dépend uniquement du poids qu’elles sont capables de porter.

PTAC inférieur à 500kg

Si le PTAC sur la carte grise est inférieur à 500 kg, la remorque n'a pas besoin d'immatriculation distincte et partage la plaque d'immatriculation du véhicule tracteur.

PTAC compris entre 500 kg et 750 kg

Lorsque le PTAC est compris entre 500 kg et 750 kg, la remorque doit disposer de sa propre carte grise et de son numéro d’immatriculation.

PTAC supérieur à 750 kg

Si le PTAC dépasse 750 kg, la remorque ou la caravane doit être immatriculée individuellement, être équipée d’un système de freinage et respecter des conditions de sécurité accrues.

En ce qui concerne le permis de conduire, pour tracter une remorque de plus de 750 kg, il est nécessaire de posséder un permis BE ou d'avoir suivi une formation B96. Le poids total des PTAC combinés (véhicule tracteur + remorque) ne doit cependant pas excéder 4, 25 tonnes dans ce contexte.

Pour obtenir le permis BE, il faut être âgé de 18 ans minimum et détenir le permis B. Ce permis est valable pendant 15 ans.

PTAC, quel effet sur le prix de la carte grise ?

Le PTAC influence directement le prix de la carte grise, notamment à travers la taxe régionale (taxe Y1) et la taxe de formation professionnelle (taxe Y2).

Taxe régionale (Y1) :

• Lorsque le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes, le taux plein unitaire du cheval fiscal est appliqué.
• Si le PTAC dépasse 3,5 tonnes, seulement 50 % du taux unitaire est dû.
• Si le véhicule a plus de 10 ans, le taux est réduit à 25 % du montant initial.

Taxe de formation professionnelle (Y2) :

• Pour un PTAC inférieur à 3,5 tonnes, la taxe s’élève à 34 €.
• Un PTAC entre 3,5 et 6 tonnes entraîne une taxe de 127 €.
• Pour un PTAC entre 6 et 11 tonnes, la taxe monte à 189 €.
• Au-delà de 11 tonnes, la taxe est de 285 €.

Ainsi, le PTAC impacte le montant global de la carte grise en fonction du poids et de la taille du véhicule, avec des variations sur les taxes régionales et de formation professionnelle.

Qu'est-ce qui se passe en cas de non-respect du PTAC sur la carte grise ?

Le non-respect du PTAC mentionné sur la carte grise peut entraîner des sanctions sous forme d'amende, classées comme contravention de quatrième classe.

Amendes en fonction du dépassement du PTAC

• Dépassement inférieur à 5 % : l’amende est de 135 €, avec possibilité de réduction à 90 € si elle est réglée dans les 3 jours. Le véhicule peut par ailleurs repartir sans obligation de décharger dans ce cas.
• Dépassement entre 5 et 20 % : le montant de l'amende est exactement le même que pour le dépassement de mois 5 % si le délai de 3 jours est respecté. Toutefois, le véhicule devra être déchargé avant de repartir. En outre, il y a un risque de confiscation du certificat d’immatriculation et de perte de points sur le permis de conduire.
• Dépassement supérieur à 20 % : l’amende peut atteindre entre 1.500 € et 3.000 €. De plus, le véhicule ne pourra pas reprendre la route et des sanctions plus sévères, comme la suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans, peuvent être imposées.

Conseil pratique : Pour éviter ces sanctions, il est conseillé de peser le véhicule avant de prendre la route afin de vous assurer que vous ne dépassez pas le PTAC autorisé.

FAQ

C'est quoi le PTAC et le PTRA ?

Le poids total autorisé en charge (PTAC) désigne le poids maximal qu’un véhicule peut supporter, incluant son poids à vide, son chargement et les passagers. Le poids total roulant autorisé (PTRA) correspond à la limite de poids pour le véhicule et la remorque.

À quoi correspondent les catégories F1, F2, F3 sur la carte grise ?

Les catégories F1, F2 et F3 sur la carte grise indiquent des informations essentielles concernant la capacité du véhicule à supporter différentes charges. Voici leur signification :

• F1 : Charge maximale autorisée, représentant la masse que le véhicule peut transporter en toute sécurité.
• F2 : Poids à vide du véhicule, c'est-à-dire sans aucun chargement ou occupant.
• F3 : Charge maximale admissible pour l'ensemble du véhicule, y compris la remorque ou l'attelage, ce qui correspond au PTRA.

Quel PTCA limite pour un permis B ?

Le permis B permet de conduire un véhicule dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes. En ce qui concerne les remorques, leur PTAC ne doit pas excéder 750 kg. Si ces seuils sont dépassés, un permis supplémentaire, tel que le permis BE, sera nécessaire.