Holding en SASU : comment ça marche ?

Quel est l'intérêt d'avoir une holding en statut SASU ? 

Tout d'abord, clarifions : la holding n'est pas une forme juridique mais plutôt un rôle qu'endosse une société : elle possède et gère les autres sociétés d'un même groupe. Avoir une holding permet de structurer vos différentes activités et d'optimiser la gestion de la trésorerie du groupe en permettant des avances entre les sociétés.Dans certains cas, la société mère pourra endosser le rôle de dirigeant au sein de certaines filiales et percevoir une rémunération au titre de ce mandat social.

Il est également possible mais sous certaines précautions, que la tête de groupe réalise des prestations dites de "management fees" auprès de ses filiales, lui permettant ainsi de bénéficier d'un chiffre d'affaires récurrent. Ces deux sources de revenus, permettent à la société holding de disposer ainsi de sa trésorerie afin, par exemple, de rémunérer à son tour son dirigeant ou diversifier ses investissements. 

Vous centralisez votre patrimoine, et cela permet non seulement un réinvestissement optimisé fiscalement, mais aussi une transmission simplifiée des titres. Tout cela en bénéficiant du "régime mère-fille" qui réduit l'imposition sur les revenus des filiales remontés à la société mère. Attention néanmoins de prendre en compte la fiscalité des revenus en SASU pour les associés ou dirigeants désireux de se verser un dividende pour les uns ou une rémunération pour les autres, et les seuils pour valider vos trimestres de retraite par exemple. 

Les raisons de centraliser les revenus de vos activités et sociétés

En résumé, voici une liste non-exhaustive des raisons de créer une holding avec une SASU : 

• La restructuration de vos activités
• Le réinvestissement de la trésorerie de la filiale dans les autres sociétés du groupe (convention de trésorerie)
• Le régime fiscal Mère-fille et le régime des titres de participation en cas de revente des titres des filiales
• La centralisation son patrimoine sur la holding pour une meilleure transmission

Pourquoi créer une holding avec une SASU : les avantages 

Pour la création d'une holding ayant pour forme juridique la SASU, les avantages principaux sont les mêmes que pour toute autre forme juridique : la gestion de votre patrimoine à partir d'une seule entreprise, la responsabilité limitée à hauteur de l’apport au capital, et l'optimisation de votre fiscalité.  Un avantage spécifique à la SASU est la facilité de transmission de la holding, si on la compare à l'EURL/SARL. En effet, en SAS/SASU, la fiscalité est moins importante en termes de transmission. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre guide de la SASU.

Attention néanmoins : la SASU n'est pas forcément le choix parfait, si par exemple vous souhaitez concentrer vos revenus sur la société holding. Le régime fiscal de SASU implique une charge fiscale importante sur tout versement de salaire. 

Le choix d'une SASU comme société mère d'une holding est donc surtout conseillé si votre priorité est la protection sociale au détriment du revenu.

Fiscalité et montage financier en Holding

L'argument principal pour créer une holding est l'avantage fiscal qu'apporte le régime mère-fille. Dès lors que la holding détient au moins 5% du capital de sa filiale, les dividendes qu’elle perçoit de celle-ci peuvent bénéficier du régime mère-fille. Les dividendes perçus par la société mère ne sont alors pas imposés à l’impôt sur le revenu, sauf une quote-part de frais et charges de 5 %.

Quelle est l'imposition d'une SASU Holding ? 

Choisir la SASU pour une holding demande d'abord de connaître la fiscalité d'une holding. 

Régime mère-fille

Si la holding en SASU détient au moins 5% du capital de sa filiale, les dividendes qu’elle perçoit de celle-ci peuvent bénéficier du régime mère-fille. Les dividendes perçus par la société mère ne sont alors pas imposés à l’impôt sur le revenu, sauf une quote-part de frais et charges de 5 %.

Prenons l’exemple d’une société mère percevant 10 000 € de dividendes d’une de ses filles. Seuls 5 % des dividendes reçus, soit 500 €, subiront l’IS, soit 75 € d’IS au taux réduit.

Intégration fiscale

L’intégration fiscale est un système qui permet de centraliser le calcul et le paiement de l’impôt sur les sociétés filles de la holding. Dans la pratique : on déduit les déficits des unes du bénéfice des autres pour obtenir le résultat imposable du groupe. Pour profiter de l'intégration fiscale, la société mère doit détenir au minimum 95 % du capital social des sociétés filles concernées. Cela demande aussi la création d'une convention entre ces sociétés.

La cession des titres de participation

Lorsqu’une holding cède les titres de sociétés qu’elle détient, des conditions fiscales particulières s’appliquent. L’éventuelle plus-value de cession de ces titres est déduite du résultat fiscal, donc ne subit pas l’impôt sur les sociétés. Seule une quote-part de 12% du montant de cette plus value est imposée. Compte tenu des actuels taux d’IS (25% pour le taux normal), cela revient à imposer la plus-value de cession au taux de 3%.

Particularités liées à la TVA

Lorsqu’elle exerce une activité économique, la holding est en principe soumise à TVA. Ce qui n’est pas le cas de la holding passive.

Dans le cas de la holding animatrice, la TVA payée à vos fournisseurs peut ne pas être intégralement déductible. En effet, une partie de vos dépenses sont liées à une activité non taxable à la TVA (la simple gestion des participations). Il faut donc calculer un prorata de TVA déductible pour éviter de subir les foudres de l’administration fiscale.

Risque de perte du taux réduit d’IS

Pour bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés, les sociétés concernées doivent notamment être détenues à 75 % par des personnes physiques. Si elles sont détenues par des personnes morales, on vérifie alors si ces dernières répondent elles-mêmes à cette condition.

Soyez donc attentif à la manière dont est détenu le capital de votre holding afin d’éviter de perdre ce taux réduit.

Régime Dutreil et holdings

Le pacte Dutreil, sous conditions, peut ouvrir la SASU à une exonération partielle des droits de mutation lors de la transmission par donation ou succession de titres de sociétés. L’une des (nombreuses) conditions tient à l’activité de la société qui doit être industrielle, artisanale, commerciale, agricole ou libérale.

Les holdings passives sont donc exclues de ce dispositif. Pour les holdings animatrices néanmoins, de nombreux contentieux ont été relevés avec l’administration. A savoir : l’activité opérationnelle doit demeurer l’activité principale de la société pour revendiquer le bénéfice de ce dispositif.

Risque d’abus de droit et management fees

La holding animatrice facture généralement des prestations à ses filiales. Mais tout n'est pas permis : ces prestations ne doivent pas avoir une motivation essentiellement fiscale, au risque d'un "abus de droit" au regard de l'administration fiscale ! Un exemple courant d'abus de droit est le fait d'accroître les charges sur les unes afin de profiter du taux réduit d’IS.

Les prestations facturées doivent correspondre à des opérations réellement réalisées pour les filiales. Elles ne doivent pas non plus avoir pour objet de rémunérer des prestations qui sont normalement accomplies par le mandataire social de la société. Sinon, elles seraient dénuées de tout objet.

Pour limiter le risque de remise en cause de ces opérations, quelques précautions s’imposent. Par exemple, éviter de nommer le même mandataire social dans la holding et dans les filiales.

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