Quelles cotisations forfaitaires pour les TNS en début d’activité ?

Définition : c'est quoi le régime TNS depuis 2020 ?

Le régime des travailleurs non salariés (TNS) vous impose de cotiser à certains organismes sociaux afin de bénéficier de protection sociale type assurance-maladie ou retraite. Ce régime vous concerne si vous êtes chef d’entreprise considéré comme travailleur non salarié, à savoir : 

• Gérant majoritaire de SARL ;
• Gérant associé en EURL ;
• Entrepreneur individuel (EI)
• Micro-entrepreneur.

Indépendants : quelles sont les cotisations TNS (SSI ex RSI, URSSAF) ?

Les cotisations sociales TNS se font :

• Soit à la sécurité sociale des indépendants (SSI) ;
• Soit l’URSSAF (pour les indépendants).

Ces cotisations TNS vous sont réservées si vous exercez une activité professionnelle à titre non salarié.

Le versement des cotisations TNS et autres contributions est obligatoire. Il vous permet de cotiser aux organismes de protection sociale pour :

• La cotisation allocations familiales ;
• Les contributions CSG–CRDS ;
• Les cotisations retraite et invalidité décès ;
• La cotisation maladie–maternité ;
• La contribution à la formation professionnelle (CFP).

Le montant de vos cotisations TNS se fait est fonction de votre revenu d’activité de dirigeant travailleur non salarié. À ça s'ajoutent des cotisations facultatives (Madelin, PER) considérées comme des “avantages en nature”.

Il s’agit donc :

• De la rémunération de gérance pour les gérants majoritaires ;
• Du résultat de l’entreprise pour les entrepreneurs individuels (EI).

Les bases des cotisations TNS pour une année civile donnée ne sont donc connues par l'URSSAF ou la SSI qu’après votre déclaration d’impôt sur le revenu (IR). Avant cette déclaration, un appel forfaitaire est appliqué.

TNS : comment calculer le montant des bases forfaitaires des cotisations sociales obligatoires (RSI) ?

En tant que travailleur non salarié, les bases forfaitaires vous permettent de cotiser à la SSI ou à l’URSSAF durant la première année de votre activité professionnelle et jusqu’à la transmission de vos revenus d’activité par la déclaration d’impôt sur le revenu professionnel.

Elles sont calculées et définies en fonction de la nature de l’activité que vous exercez. Ces bases forfaitaires de cotisations sociales TNS sont calculées au prorata, en fonction de la date de début de votre activité.

Si vous commencez une activité en 2022, la base de calcul forfaitaire est de 19% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit 7 816 €.

Si vous bénéficiez de l’ACRE, certaines cotisations sont exonérées. Le montant de vos cotisations forfaitaires sera le suivant :

En tant que dirigeant TNS, si vous ne bénéficiez pas de l’exonération ACRE, alors un certain nombre de cotisations TNS viennent s’ajouter pour l’appel forfaitaire :

Le montant de vos cotisations TNS est proratisé en fonction de la date de commencement d’activité de votre entreprise.

Simulation : comment calculer ses cotisations sociales TNS ?

Prenons l’exemple d’un commerçant ayant commencé son activité le 1er avril 2022.

En supposant qu’il ne bénéficie pas de l’ACRE, alors le montant de ses cotisations forfaitaires TNS la première année sont de (3 456 € /12)*9 = 2 592 €. Ces 2 592 € seront appelés par trimestre. Quant au premier versement, il sera appelé après 90 jours… à hauteur de 864 €.

Notez que la CFP sera due dans tous les cas et est non proratisée !

Comment est payé un TNS (revenu du professionnel non salarié) ?

Qui paie les cotisations sociales TNS (SARL, SAS, EI) ?

Contrairement aux salariés et assimilés salariés, vos cotisations sociales TNS sont personnelles. En tant que dirigeant travailleur non salarié, c’est vous qui êtes redevable. Autrement dit, le règlement de vos cotisations TNS vous incombe. En ce qui concerne les cotisations sociales, elles peuvent être prises en charge par votre société et sont déductibles du résultat de votre structure.

Quelles cotisations sociales pour les indépendants en début d’activité ?

Les bases forfaitaires de vos cotisations sociales TNS sont calculées en fonction de votre profil de travailleur indépendant. On distingue les gérants majoritaires et égalitaires TNS qui sont inscrits à l’ACRE de ceux qui n’en bénéficient pas.

Bases forfaitaires des gérants majoritaires et égalitaires TNS avec ACRE

Si vous êtes travailleur indépendant bénéficiant de l’ACRE, alors vous êtes exonérés de certaines cotisations TNS, à savoir :

• Maladie ;
• Invalidité-décès ;
• Retraite de base ;
• Allocations familiales.

En revanche, le principe de bases forfaitaires s’applique pour la cotisation :

• Retraite complémentaire ;
• CSG-CRDS ;
• Contribution à la formation professionnelle (CFP) ;

…au prorata de la date de début de votre activité.

Chez Dougs, le comptable chargé de votre bilan prend le soin d’étudier avec vous la rémunération appropriée en fonction de vos besoins !

Bases forfaitaires des gérants majoritaires et égalitaires TNS sans ACRE

Si vous êtes gérant majoritaire TNS, et que vous ne percevez pas l’ACRE, alors durant votre première année d’activité, toutes vos aides à la création ou la reprise d’une entreprise sont concernés par les bases forfaitaires de vos cotisations TNS.

L'URSSAF en charge de collecter les cotisations TNS

La collecte de vos cotisations sociales des travailleurs non salariés est effectuée par l’URSSAF. Le réseau des URSSAF collecte donc l’ensemble des cotisations TNS auprès des travailleurs indépendants pour la reverser ensuite aux différents organismes sociaux.