Quelles sont les aides à la création d'entreprise ?

Quels sont les 3 types d'aides dont peut bénéficier le créateur pour créer son entreprise ?

Quelles sont les aides à la création d'entreprise pour les chômeurs ou quand on est demandeur d'emploi en France ?

En tant que créateur ou repreneur d'entreprise, Pôle Emploi peut devenir un partenaire privilégié de votre projet. En effet, l’organisme propose différents types d’aides pour les entrepreneurs involontairement privés de leur emploi. Ces aides peuvent prendre la forme d’indemnisation ou de subventions, mais aussi d’exonérations de charges et d’accompagnement à la création d'entreprise pour les chômeurs.

L'ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi)

Le maintien de l’aide au retour à l’emploi (ARE) en parallèle de la création d’activité est le dispositif qui vient en premier lieu à l’esprit. A condition de remplir les conditions d’octroi de l’ARE, vous pouvez obtenir le maintien de vos allocations chômage simultanément à votre création d’entreprise. L’indemnisation mensuelle vous permet notamment de continuer à cumuler des trimestres de retraite.

L'ARCE de pôle emploi (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise)

Une alternative au maintien de l’ARE existe. Il s’agit de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). Dans cette situation, vous renoncez à percevoir votre indemnisation mensuelle au profit du versement d’un capital représentant 45 % de vos droits, versé en deux fois. 

Comment choisir entre le maintien de l’ARE et le versement de l’ARCE ? Il faut tenir compte de votre situation personnelle. Attention, une fois opéré, ce choix est définitif !

Quelques grands principes pour vous aider dans ce choix cornélien. Si vous envisagez rapidement de prélever une rémunération sur votre société, l’ARE pourrait être suspendue. Il faut dans ce cas lui préférer l’ARCE, qui vous est acquise dès le versement. De plus, si vous avez besoin de fonds importants au lancement de votre activité, l’ARCE vous correspond mieux. Dans le cas où vos besoins sont couverts par les sommes reçues au titre de l’ARE et que vous souhaitez dans un premier temps consolider la trésorerie de la société, l’indemnisation mensuelle est préférable.

Le maintien de l’ARE et l’ARCE ne sont pas les seuls coups de pouce que vous obtiendrez de Pôle Emploi. Dès lors que vous créez une entreprise ou une micro-entreprise, vous pouvez obtenir l'ACRE par exemple et profiter d’exonérations de charges sociales sur les rémunérations que vous vous versez. Cette réduction de charges sociales peut être totale ou partielle selon les montants perçus. L'ACRE dure généralement pendant 12 mois.

N’oublions pas non plus le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprises (NACRE). Il s’agit ici d’un dispositif d’accompagnement de votre projet de création dont la durée est de 3 ans au maximum. L’objectif est de vous aider à le structurer et à obtenir des financements. Auparavant, ce dispositif NACRE était aussi constitué d’un prêt à taux zéro appelé “prêt NACRE”. Il est remplacé par le prêt d’honneur solidaire. 

Le prêt d’honneur solidaire n’est pas une aide à la création d'entreprise versée par Pôle emploi. Mais votre statut de demandeur d’emploi vous permet d’y accéder. Certains organismes comme France Active ou Initiative France, ont reçu une délégation de l’Etat pour recevoir les demandes de prêts d’honneur solidaires. Ce financement consiste en un prêt d’un montant maximal de 8 000 € à rembourser sur 5 ans au plus, à taux zéro. Un différé de remboursement est possible. Pour obtenir ce prêt d’honneur, un financement bancaire doit être reçu, d’un montant et d’une durée supérieurs à celui-ci. Vous devez également être accompagné par un opérateur spécialisé désigné par votre région. Le prêt est alors accordé au nom du porteur de projet.

Les demandeurs d’emploi de moins de 26 ans disposant de ressources limitées peuvent bénéficier de l’accompagnement Cap’Jeunes. Les jeunes entrepreneurs profitent alors d’un accompagnement collectif ou individuel, du projet de création au développement de l’entreprise. Un financement sous forme d’une prime de 2 000 € peut être obtenu, pour financer les dépenses liées au lancement. France Active peut alors aider les jeunes créateurs d'entreprise en garantissant un éventuel prêt bancaire.

Les aides à la création d’entreprise réservées aux allocataires du RSA

La prime d’activité peut être octroyée aux entrepreneurs dont les revenus sont modestes. L’objectif est de compléter les revenus tirés de leur activité pour leur garantir un minimum de pouvoir d’achat. L’exercice d’une activité professionnelle est un prérequis à l’obtention de la prime d’activité. Les revenus tirés de l’activité pouvant être cumulés avec cette prime sont plafonnés.

Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) peuvent obtenir le maintien de leur indemnisation en parallèle de leur création de société. Bien évidemment, ce maintien n’est possible que si votre nouvelle activité ne génère pas de ressources suffisantes pour vous permettre de subvenir à vos besoins.

RSA et prime d’activité sont cumulables. La caisse d’allocations familiales reste l’organisme de référence pour le versement de ces allocations.

Une aide à la création d'entreprise spécifique est accessible aux bénéficiaires de ces minima sociaux. Il s’agit de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE). Cette aide financière à la création, dont le montant maximum est de 1 000 €, finance les achats de matériels dont vous pourriez avoir besoin pour démarrer votre affaire.

L’ADIE peut être sollicitée pour l’obtention de prêts dont le montant ne peut excéder 10 000 €. L’organisme propose en outre un programme de formation ouvert à tous et gratuit : “je deviens entrepreneur”.

Les bénéficiaires du RSA peuvent également profiter des exonérations de charges liées à l’ACRE et des prêts d’honneur solidaires.

Les aides pour le lancement d'une entreprise lorsque l’on est salarié

Le congé sabbatique est une solution envisageable pour les salariés intrépides. Pendant la durée de ce congé qui s’échelonne de 6 à 11 mois, votre contrat de travail est suspendu. Cela signifie que votre employeur n’aura plus alors à vous rémunérer. Pour présenter cette demande à votre entreprise actuelle, des conditions doivent être réunies. Vous devez notamment faire partie de l’effectif depuis au moins 36 mois. Attention, la convention collective dont vous relevez peut prévoir une durée différente de celle-ci. La demande doit être présentée dans un certain délai à votre employeur. Il peut alors l’accepter, la reporter ou la refuser.

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’entreprise permet aux salariés désireux de créer leur propre activité, de se libérer du temps pour y parvenir. Ce congé désigne deux solutions. 

La première consiste en un congé non rémunéré d’une durée d’un an au maximum, renouvelable pour la même durée. Les conventions collectives peuvent faire varier la longueur de ce congé.

Dans la seconde, plus sécurisante, vous poursuivez une activité professionnelle à temps partiel auprès de votre employeur. Vous bénéficierez donc d’une rémunération correspondant à votre temps de travail. La durée maximale pendant laquelle vous exercez vos fonctions à temps partiel est définie par la convention collective. A défaut, la législation l’a fixée à un an, renouvelable pour une durée identique.

Dans tous les cas, la demande doit être présentée à l’employeur au moins 2 mois avant la date de début de congé ou de temps partiel envisagé. L’employeur peut l’accepter, en reporter la date de début ou le refuser. 

Votre contrat de travail peut comporter une clause d’exclusivité et/ou une clause de non concurrence. Nous vous invitons alors à consulter un avocat spécialisé en droit social pour éviter toute démarche qui vous serait préjudiciable.

Dans tous les cas, vous êtes tenu à un devoir de loyauté qui vous oblige à ne pas nuire aux intérêts de votre employeur.

En cas de licenciement économique, votre employeur est tenu de vous proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Vous êtes libre ou non de l’accepter. Les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté bénéficient alors d’une indemnisation chômage plus intéressante, qui s’élève à 75% du salaire journalier de référence. Vous pourrez ainsi, sous certaines conditions, cumuler votre allocation de sécurisation professionnelle (ASP) de Pôle Emploi avec votre création d’entreprise.

Les aides pour monter son entreprise destinées aux entrepreneurs ou micro-entrepreneurs

Certaines subventions ou crédits d’impôts sont accordés aux entreprises selon la nature des dépenses qu’elles engagent.

Parmi cela, on retrouve les crédits d’impôt innovation (CII) ou les crédits d’impôt recherche (CIR). Ces dispositifs prennent la forme d’un crédit d’impôt dont le montant est un pourcentage des dépenses éligibles.

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) et celui de jeune entreprise universitaire (JEU) ouvre droit à une exonération d’impôt totale lors de la première année de bénéfice de ce dispositif, puis 50% durant la suivante. Les dispositifs JEI et JEU sont cumulables avec le crédit d’impôt recherche. En plus de cet avantage fiscal, les JEI et JEU permettent de bénéficier d’exonérations de cotisation foncière des entreprises et d’exonérations de charges sociales sur certaines rémunérations. 

Evidemment, chacun de ces dispositifs est soumis à des conditions spécifiques. On vous dit tout dans notre article dédié aux crédits d’impôts et autres aides liés à l’innovation.

Les conditions d’octroi de ces crédits d’impôt sont parfois difficiles à bien cerner et peuvent conduire à des erreurs d’appréciation. Nous vous conseillons vivement de demander à l’administration fiscale de se prononcer sur votre éligibilité à ces dispositifs via une procédure de rescrit. N’hésitez pas à consulter les experts de Dougs pour vous aiguiller !

Conjointement à ces aides spécifiques, vous pouvez profiter de dispositifs plus généralistes.

Tout d’abord, sachez que des aides existent de manière locale. Par exemple, la région Haut de France a mis en place une aide spécifique de soutien aux investissements numériques des artisans / commerçants.

Nous vous invitons donc à vous rapprocher de la chambre de commerce et d’industrie de votre département, de BPI ou encore des communautés de communes afin d’en prendre connaissance.

D’autres subventions peuvent vous être accordées selon votre domaine d’activité, par exemple pour soutenir une filière spécifique ou pour vous aider à réduire votre consommation d’énergie.

Il existe également des dispositifs dont l’objectif est de soutenir les entreprises en difficulté, comme des mesures de chômage partiel. 

Quelles autres aides solliciter pour financer votre création d’entreprise ?

La création d’une entreprise génère forcément un besoin de trésorerie : honoraires de constitution, dépôt de votre capital, domiciliation de votre activité, achat des premiers matériels ou matériaux nécessaires…

Il vous est donc indispensable de trouver des sources de financement pour combler ces besoins de liquidités initiaux. 

Comment allez-vous financer votre projet de création d’entreprise ? Plusieurs solutions s’offrent à vous. Nous avons traité plus haut la question des aides aux demandeurs d’emploi. Voyons ensemble quelles sont vos possibilités lorsque vous n’êtes pas dans cette situation.

Soit vous disposez d’une épargne conséquente qui résout immédiatement ce problème, soit il va falloir solliciter des tiers.

Ces tiers peuvent être vos proches, s’ils ont des fonds, croient en votre projet et ont envie de vous aider à le concrétiser.

Ce peut aussi être des particuliers, par l’intermédiaire de plateformes de financement participatif ou crowdfunding.

Le prêt inter-entreprise est également envisageable. Toutefois, des conditions assez strictes s’appliquent. Les entreprises concernées doivent notamment entretenir des liens économiques assez étroits.

Les cigales représentent une alternative intéressante au prêt bancaire. Il s’agit de groupes d'épargnants mutualisant leurs fonds afin de soutenir des projets, généralement lors du démarrage de l'activité. Ils prennent alors une participation minoritaire au capital.

Sans oublier le mode de financement le plus classique : le prêt bancaire. Les banques peuvent parfois se montrer assez frileuses à financer de jeunes entreprises et réclament alors des apports des associés en parallèle.

On lui préférera d'ailleurs le prêt d’honneur, moins coûteux, qui est ouvert aux entreprises en création mais aussi aux jeunes sociétés. Ce dernier rend l’obtention d’un prêt bancaire un peu moins difficile.

Dans le cas où votre banquier serait peu conciliant, vous pouvez envisager le micro crédit. Il est délivré par des organismes comme l’ADIE. 

Les aides spécifiques à la création d’entreprise

Des aides à la création d’entreprises spécifiques existent à destination des personnes habituellement sous-représentées dans le monde de l’entrepreneuriat.

Les femmes en font partie et certains dispositifs leur sont réservés : CLEFE, AGEPI, Garantie égalité femme (ex-FGIF), Action’elles… Ces aides prennent la forme de garanties de prêts, de solutions de financement ou d’accompagnement. On vous en dit plus dans notre article portant sur les aides à la création d’entreprise pour les femmes.

CitésLab est un mécanisme d’aide à la création d’entreprise porté par BPI France. Son objectif est de soutenir les projets initiés dans les quartiers sensibles (quartiers prioritaires de la politique de la Ville). Afin de favoriser le développement des créations d’entreprises, CitésLab a vocation à faciliter la diffusion d’informations et de solutions d’accompagnement. Il est diffusé sur tout le territoire français. Cet accompagnement peut être mis en œuvre en parallèle d’autres aides consistant en des exonérations d’impôts et de charges sociales comme celles rencontrées dans les zones franches urbaines (ZFU). 

Les personnes en situation de handicap bénéficient d’aides spécifiques pour soutenir leur projet de création d’entreprise. Ces aides émanent essentiellement de l’AGEFIPH. Il s’agit de subventions, d’aides au financement de certains aménagements du poste de travail ou encore d’aides visant à compenser les conséquences financières du handicap. Des solutions d’accompagnement non financières visent à soutenir le porteur de projet dans ses démarches. 

En plus de ces aides, le créateur d’entreprise en situation de handicap peut conserver sous conditions son allocation adulte handicapé ou sa pension d’invalidité.

Les étudiants sont aussi encouragés dans leurs projets entrepreneuriaux à travers le statut d’étudiant-entrepreneur. Ils peuvent alors profiter d’aménagements de leurs emplois du temps et d’un accompagnement gratuit par des tuteurs-enseignants et des réseaux dédiés. 

En complément de ceci, les PEPITE ont notamment pour mission de mettre en relation ces jeunes entrepreneurs avec des entreprises et des structures de financement pour soutenir le développement de leurs projets. Des concours sont aussi organisés afin de faire connaître et aider au financement de ces projets (accès à un réseau, remise de prix…).

Vous avez désormais une vision plus globale du panel d’aides à la création d’entreprise dont vous pouvez bénéficier, lors de la constitution de votre société mais aussi en cours de vie sociale. Le bénéfice de ces subventions est souvent corrélé à votre situation personnelle ou au type d’activité que vous souhaitez exercer.

Il est parfois difficile de trouver ses repères au milieu des nombreuses aides proposées. Les conditions d’obtention peuvent être assez restrictives et il est compliqué de savoir si vous remplissez ou non tous les critères. Il est essentiel d’être bien accompagné dès le montage de votre projet de création ou de reprise d'entreprise. N’hésitez pas à demander des conseils à des professionnels.