Qu’est ce que la production immobilisée ?

Définition : qu'est-ce que la production immobilisée ?

Tout d’abord, retenez que la production immobilisée est une notion purement comptable. En effet, elle se calcule au moment du bilan, afin de produire une vision juste du patrimoine et du compte de résultat de l’entreprise.

La production immobilisée désigne toutes les immobilisations créées par l’entreprise et conservées par celle-ci en vue de leur utilisation. Elles figureront à l’actif du bilan comptable. La production immobilisée correspond donc à la somme des travaux effectués par elle-même et pour le propre compte de l’entreprise.

Production immobilisée incorporelle

Petite piqûre de rappel, une immobilisation représente un actif qui a pour but de servir à votre entreprise durablement. Une immobilisation a une valeur économique et doit pouvoir être identifiée. Autrement dit, elle doit servir à générer des ressources et des avantages économiques pour votre entreprise.

Dans le cas du développement d’un ou plusieurs actifs incorporels dont l’entreprise va réaliser un usage propre, on parle de production immobilisée incorporelle. Celle-ci peut être chiffrée notamment en intégrant les heures de développement nécessaires à sa création.

Différence entre production stockée et production immobilisée

Ces deux notions peuvent paraître similaires, mais elles recouvrent au niveau de l’entreprise une réalité bien différente. Si la production immobilisée désigne la production d’actifs destinés à être utilisés durablement par l’entreprise, la production stockée fait en revanche référence à la production de biens et services qui sont stockés à la date de clôture, et destinés à être vendus. La production stockée est donc un élément issu du processus de production et destiné à être commercialisé.

C’est donc l’objectif poursuivi par l’entreprise, et en cela la réalité économique de l’opération, qui permet de différencier le classement comptable: la production destinée à être vendue désigne la production stockée tandis que la production en vue d’un usage propre désigne la production immobilisée.

Pourquoi faire de la production immobilisée ? À quoi ça sert ?

La production immobilisée mesure le travail réalisé par l’entreprise lorsqu’elle a travaillé pour elle-même.

Prenons l’exemple d’une entreprise de maçonnerie. On suppose qu’elle a occupé pendant 3 mois ses salariés à refaire son propre atelier pour l’exercice de sa future activité.

Si cette notion n’existait pas, cette entreprise n’enregistrerait aucune production pendant 3 mois. Pourtant, elle a bien créé de la richesse en travaillant sur son local. Ce local va constituer un actif durable pour l’entreprise, car ses effets positifs vont s’étaler sur 20, 30 voire 40 ans.

Par ailleurs, elle aurait bien comptabilisé cette dépense en tant qu’investissement si elle avait confié ce chantier à une entreprise extérieure.

C’est pour cette raison que la production immobilisée existe. À la fois pour enregistrer l’augmentation des immobilisations que l’entreprise a produites. Mais également pour mesurer la performance créée à travers le travail effectué et éviter de faire apparaître un résultat déficitaire alors que certaines ressources ont été allouées par l’entreprise en vue d’aboutir à une augmentation de son actif.

Importance de la production immobilisée pour les entreprises

La production immobilisée revêt une importance majeure pour les entreprises car elle permet de constater l’accroissement de l’actif réalisé en utilisant leurs moyens propres. Cette notion permet de garantir la réalité des comptes en garantissant que la totalité des actifs qu’elle détient sont portés au bilan et en présentant une image fidèle du compte de résultat grâce à la neutralisation des charges engagées pour produire des actifs immobilisés. De ce fait, cela permet la comparabilité des comptes de l’entreprise avec une autre entreprise ayant choisi de recourir à un prestataire externe pour une même opération économique.En synthèse, c’est bien la vision économique de l’entreprise qui est facilitée et garantie par le recours à la production immobilisée. Cela est essentiel pour toutes les parties prenantes.

Quels sont les exemples courants de production immobilisée ?

Une entreprise réalise des travaux d’aménagement au sein de ses locaux. Elle achète des matériaux et de la peinture pour 4.000 euros HT et fait appel à des professionnels extérieurs pour 6.000 euros HT. L’ensemble de ces dépenses ont été passées en charges au cours de l’année. A la fin de l’exercice comptable, l’entreprise constate qu’elle a réalisé une production pour elle-même à hauteur de 10.000 euros HT. Ainsi, elle renseigne cette situation auprès de son expert comptable pour que ce dernier puisse en tenir compte.

D’un point de vue comptable, les charges de 4 et 6000 euros avaient diminué le résultat à hauteur de 10 000 euros. En enregistrant la production immobilisée pour 10 000 euros, le résultat a augmenté d’autant. Par conséquent, le résultat d’abord débité de 10 000 euros, puis crédité de 10 000 euros est finalement égal à zéro. Enfin, pas tout à fait, car désormais il est temps de prévoir un plan d’amortissement de cet agencement sur plusieurs années.

Finalement, l’impact sur le résultat est constant sur plusieurs exercices.

En conclusion, il serait dommage que votre projet ne soit pas rétribué pour toutes les actions menées. N’hésitez pas à consulter la méthodologie pour l’appliquer dans l’application Dougs. Ça peut vous aider à bien calculer la production immobilisée et valoriser tout travail effectué pour votre propre entreprise !

Identification et valorisation de la production immobilisée

Comment déterminer la production immobilisée ?

La production immobilisée est déterminée en identifiant les éléments produits par l’entreprise en utilisant ses moyens propres de production ou bien une combinaison de ses moyens propres et de moyens extérieurs afin de créer des actifs dont elle aura une jouissance durable. L’Expert-Comptable ne peut déterminer seul cette production car elle nécessite une connaissance fine de l’affectation des ressources au sein de l’entreprise.De ce fait, au moment du bilan, cela fait partie des informations que vous devez communiquer afin que leur impact soit traduit de manière correcte dans les comptes.

Comment valoriser la production immobilisée dans les comptes ?

La production immobilisée doit être valorisée de manière fiable afin que son impact sur les comptes (bilan et compte de résultat) traduise correctement l’opération économique.

Pour cela, il sera nécessaire de bien comprendre la formation du coût de production et notamment du coût de revient de l’entreprise concernant les éléments visés.

Le coût de production comprend:

• les coûts directs (main d’oeuvre, matières premières…)
• les coûts indirects (locaux, frais administratifs…)

La détermination d’un coût de production fiable exige une expertise dans la compréhension et l’analyse des comptes de votre entreprise. C’est pour cela que l’accompagnement d’un Expert-Comptable est indispensable!

Comment enregistrer la production immobilisée ?

La production immobilisée s’enregistre dans les états financiers de l’entreprise en utilisant:

• un compte de produit de type 72x au crédit qui va impacter le compte de résultat
• et un compte de classe 2xx au débit affecté par nature au bilan. 

Par exemple, si la production immobilisée consiste pour l’entreprise à bâtir un immeuble dont elle sera propriétaire et aura durablement la jouissance, l’écriture sera la suivante:

213 100 bâtiment xxx €

722 000 production immobilisée xxx €

Comment calculer la production immobilisée ?

La production immobilisée se mesure par le coût des travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même. Ceux-ci s’évaluent à leur coût de revient. Il faut donc tenir compte du temps passé par le dirigeant et les éventuels salariés. Bien évidemment, vous tiendrez compte du coût horaire chargé. Parallèlement, l’entreprise a peut être confié une partie à un prestataire extérieur. S’agissant d’immobilisations corporelles, il faut rajouter le coût d’achat des matières consommées . Par exemple : des parpaings ou de la peinture si vous avez cloisonné votre atelier. En résumé, le coût de revient correspond au coût complet de réalisation de l’opération (main d'œuvre interne, matériaux, coût des prestataires extérieurs…)

Comment comptabiliser la production immobilisée ?

Quel compte pour la production immobilisée ?

La comptabilisation de la production immobilisée se fait de la manière suivante. Tout d’abord, au débit on utilise le compte d’immobilisation classe 2 concerné. Si l’immobilisation n’est pas terminée, le compte 23 immobilisations en cours est approprié.

Au crédit, la contrepartie s’enregistre dans un compte 72.

Production immobilisée et immobilisation en cours

Si vous faites la production d’une immobilisation sur plusieurs exercices comptables, vous allez devoir la comptabiliser à chaque exercice comptable comme une immobilisation en cours.

Attention, elles doivent être comptabilisées dans les immobilisations en cours jusqu’à la mise en service de l’immobilisation.

Production immobilisée, bilan et compte de résultat

La production immobilisée va avoir des incidences sur :

• L’actif du bilan, qui va augmenter du fait du montant de la production immobilisée passée en immobilisation ;
• et le compte de résultat, qui voit ses produits augmenter du même montant.

La production immobilisée peut donc avoir des effets avantageux non négligeables à prendre en compte: elle permet de présenter la juste vision économique de l’entreprise à travers son activité et son patrimoine représentés fidèlement.

Quel impact la production immobilisée a-t-elle sur les états financiers ?

Les états financiers sont impactés positivement par la comptabilisation de la production immobilisée.En permettant de neutraliser les dépenses liées à la production immobilisée, ce mécanisme permet au compte de résultat de refléter fidèlement le résultat économique réalisé au cours de l’exercice.

La vision patrimoniale portée par le bilan est également renforcée car le bilan présente une vision plus complète des actifs détenus par l’entreprise.

Impact sur la trésorerie et la gestion de l’entreprise

La gestion de l’entreprise est facilitée par le mécanisme de la production immobilisée. En effet, ce dispositif permet de corriger le calcul des coûts fixes et de fiabiliser la détermination du coût de revient de l’entreprise.En connaissant finement sa structure de coûts, l’entreprise parvient ainsi à améliorer son processus de prise de décision et à fiabiliser ses décisions de gestion (investissements, embauches…).Finalement, c’est toute la situation de l’entreprise qui bénéficie de ce dispositif et à travers cela sa capacité à dégager des excédents de trésorerie.

La production immobilisée dans le cadre des normes IFRS

La norme IFRS encadre la comptabilisation des immobilisations corporelles et incorporelles notamment grâce à l’IAS 38 qui encadre les conditions d’activation de coûts de développement internes. Cette norme précise que pour pouvoir être immobilisé, un actif incorporel créé par l’entité pour elle-même doit répondre à un ensemble de six conditions:

• faisabilité technique
• intention de mener le projet à terme, l’utiliser ou le vendre
• capacité à utiliser ou vendre l’actif
• disponibilité des ressources nécessaires
• capacité à évaluer de façon fiable les dépenses liées à l’immobilisation
• démontrer l’existence d’un marché et notamment la possibilité pour l’entité de retirer des avantages économiques futurs

Les IFRS poursuivent en conséquence le même objectif de présentation fidèle des états financiers que le PCG, et insistent dans ce cadre sur l’importance de la production immobilisée, relative notamment aux coûts de développement.

Fiscalité et comptabilisation de la production immobilisée

Selon l’article 257 du CGI (Code Général des Impôts), les productions immobilisées sont traitées dans la catégorie des Livraisons à soi-même (LASM).

Depuis 2015, les livraisons à soi-même, dont les productions immobilisées, ne sont plus soumises à la TVA collectée et déductible. Cette simplification peut s’appliquer à la condition que vous auriez pu déduire entièrement la TVA si vous aviez fait appel à une autre entreprise soumise à la TVA pour réaliser la production.

 Les implications fiscales de la production immobilisée

La production immobilisée n’a pas véritablement d’impact fiscal car elle permet de donner de la cohérence sur le plan économique et fiscal aux opérations réalisées. Ainsi le fait de porter à l’actif des éléments de dépense réalisés au titre de l’exercice permet d’en étaler la consommation sur leur durée de vie réelle au profit de l’entreprise et en adéquation avec les avantages économiques qui en seront retirés.

L’entreprise n’est pas pénalisée par ce dispositif car elle pourra déduire ces dépenses de son résultat fiscal grâce à l’amortissement comptable qui sera calculé et comptabilisé sur la durée de vie de l’actif immobilisé.

Quid de la TVA sur la production immobilisée ?

Au-delà du formalisme éventuel, la production immobilisée n’a pas d’impact sur la déduction de la tva puisque si les opérations ouvrent droit à déduction, la possibilité de récupérer la tva est la même lorsque l’entreprise sous-traite ou réalise elle-même la production de l’actif.

Comment calculer l’amortissement d’une production immobilisée

L’amortissement de la production immobilisée est calculé sur la durée de vie de l’actif ainsi généré et dont les avantages futurs seront accordés à l’entité en contrepartie de la consommation de cet actif sur une durée de vie prévisionnelle. Ainsi, la durée de l’amortissement dépend de la nature de cet actif. Par exemple, pour un bâtiment produit en interne, la durée d’amortissement sera en moyenne entre 20 et 40 ans. Pour une machine-outil en milieu industriel, on peut imaginer que des durées moyennes de 5 ans sont plus représentatives.

Réglementation et Normes autour de la Production Immobilisée

La production immobilisée est évaluée et comptabilisée en France conformément aux normes dictées par le Plan Comptable Général (PCG), sous l’autorité de l’ANC (autorité des normes comptables). Le PCG est modifié à intervalles réguliers. Les règles relatives à la production immobilisée montrent une relative stabilité car elles traduisent la volonté de l’autorité de produire une information sincère permettant à chaque lecteur des états Financiers de disposer d’une image fidèle de l’entreprise.

Les erreurs à éviter dans la gestion de la production immobilisée

Risques liés à une mauvaise comptabilisation

Il est important de procéder à une comptabilisation correcte de la production immobilisée. En effet, cette opération vise à donner au lecteur des comptes une image fidèle de l’entreprise. Il est donc important de réaliser cette opération avec la rigueur nécessaire. Cela implique de collecter l’information quant à la nature des actifs produits, et de procéder à cette comptabilisation en utilisant précisément le plan comptable. Une attention particulière doit être portée à la valorisation des éléments ainsi comptabilisés: une survalorisation (comme une sous-valorisation) des actifs fausserait la perception du lecteur des états financiers. La valorisation de la production immobilisée doit donc être déterminée avec l’aide d’un professionnel.

Le rôle d’un comptable et d’un expert-comptable comme Dougs 

Dougs vous accompagne en procédant à l’établissement de vos états financiers en respectant les normes comptables. Grâce au questionnaire bilan, nous collectons en amont l’information relative à la production immobilisée au cours de l’exercice. Cela nous permet de traiter cela de façon fiable et de restituer des comptes présentant une image fiable de l’activité de votre entreprise.

FAQ sur la production immobilisée

Où trouver les informations sur la production immobilisée ?

Dougs t’accompagne pour comprendre le mécanisme de la production immobilisée. En tant que client, tu peux solliciter tes conseillers pour t’expliquer ce mécanisme. Nous nous occupons au moment du bilan, de traiter de façon fiable les éléments nécessaires à la réalisation des états financiers de ton entreprise. 

Pourquoi est-il important de comptabiliser la production immobilisée ?

La comptabilisation de la production immobilisée permet d’avoir un bilan et un compte de résultat conformes à la réalité économique. Il est donc important de traduire cette production lorsqu’elle existe afin de présenter des comptes fidèles et sincères.

Quels sont les risques de mauvaise gestion de la production immobilisée ?

La production immobilisée vise à traduire la création d’actifs au cours de l’exercice au bénéfice de l’entreprise. Une mauvaise utilisation de ce dispositif pourrait conduire à majorer de façon anormale le résultat et à présenter des actifs dont la valeur n’est pas qualifiée. Dougs vous accompagne pour sécuriser ce dispositif et fiabiliser la présentation de vos états financiers.