Cotisations & employeurs : Qui paye le forfait social ?

Tout d’abord, le forfait social, de quoi s’agit il ? Le forfait social, c’est une cotisation de l’employeur destinée à la Sécurité Sociale. Mais, sur quoi l’évalue t on ? Et comment le calculer ? La suite de cette réponse, dans notre article !

NB : L’Etat a récemment défini le projet de Loi Pacte, envisageant la suppression du forfait social sur l’intéressement pour les entreprises de 50 salariés ou moins. (et 250 salariés pour 2019)

Etes vous concerné par le forfait social ?

Pour commencer, définissons ce forfait social : Il s’agit d’une contribution reversée par l’employeur aux URSSAF pour salaires et gratifications.

Ces rétributions doivent répondre à deux exigences : être exonérées de cotisations sociales, et être soumises à la CSG.

Il y a cependant des exceptions ou ces sommes pourraient être soumises au forfait social sans pour autant répondre aux conditions mentionnées. En cas de doute, vous pouvez demander confirmation auprès des services de l’URSSAF ou du rescrit social. Vous pourrez ainsi obtenir plus de précisions sur votre situation.

NB : Vous pouvez retrouver certaines sommes exclues de ce dispositif. Celles ci incluent les sommes versées lors de rupture de contrats de travail, la participation de l’employeur aux chèques vacances / resto / CESU, …

Les taux du forfait social

Pour le forfait social, son taux normal est de 20%. Il y a cependant des exceptions, deux cas de taux réduits :

Le taux réduit de 16% tout d’abord. Pour les versements liés à un PERCO sous conditions de gestion.

Et le taux réduit de 8% ensuite. Pour tout versement lié au financement de complémentaire de prévoyance ou de réserve spéciale de SCOP.

Réaliser sa déclaration de forfait social

Le forfait social : Afin d’effectuer sa déclaration, vous pouvez la réaliser de diverses manières :

• Via internet : sur le DUCS de l’URSSAF, sur ce site web ;
• Pour les employeurs hors du secteur agricole, via la DSN ;
• Pour les employeurs agricoles, via la déclaration des salaires DTS.

Mais n’oubliez pas que vous serez l’objet d’une majoration de 0,2% si vous ne vous servez pas de la déclaration dématérialisée !

Pour conclure, prêtez bien attention au forfait social car c’est bien à l’employeur de la reverser ! Si vous souhaitez plus d’amples informations sur les prélèvements sociaux en SAS, nous vous conseillons d’aller visiter cet article ! Merci et à bientôt avec Dougs !