Assemblée générale : tout savoir sur le quorum

Définition : qu'est-ce que le quorum ?

Le quorum est le nombre minimum de participants requis pour qu'une assemblée ou une réunion puisse valablement délibérer. Ce terme, issu du latin "quorum" ("dont le nombre suffisait"), garantit que les décisions prises reflètent une représentativité suffisante.

Il s’applique notamment dans :

• les assemblées générales d’associations ;
• les sociétés commerciales, telles que les SARL (Sociétés à Responsabilité  Limitée), SAS (Sociétés par Actions Simplifiées), et autres formes de sociétés ;
• les sociétés civiles, comme les SCI (Sociétés Civiles Immobilières) ;
• les Comités Sociaux et Économiques (CSE).

Les règles de quorum sont souvent précisées dans les statuts de la société ou le règlement intérieur.

Quel est le quorum pour une assemblée générale extraordinaire ?

Les assemblées générales extraordinaires (AGE) exigent un quorum plus strict que les assemblées générales ordinaires (AGO).

Pour une SARL :

Pour les sociétés constituées avant le 4 août 2005 : aucune règle de quorum imposée par la loi, donc aucun quorum prévu.

Pour les sociétés constituées après le 4 août 2005 : l'assemblée ne délibère valablement que si les associés présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le quart des parts sociales. Sur une deuxième convocation, ce quorum peut être réduit à un cinquième des parts sociales. À défaut de ce quorum, l'assemblée peut être reportée jusqu'à deux mois après la date initiale.

Prise de décision :

Avant le 4 août 2005 : les décisions doivent être prises par les associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Les statuts ne peuvent ni augmenter ni réduire les conditions de majorité fixées par la loi.

Après le 4 août 2005 : dans tous les cas, les modifications sont décidées à la majorité des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés. Les statuts peuvent prévoir des quorums ou des majorités plus élevés, mais ils ne peuvent pas exiger l'unanimité des associés.

Pour une association : le règlement intérieur ou les statuts peuvent exiger un quorum spécifique pour des décisions engageant fortement la structure. En cas d’absence de quorum, une seconde convocation est souvent nécessaire. Lors de cette seconde réunion, le quorum requis peut être réduit.

Comment calculer le quorum d'une assemblée générale ?

Le calcul du quorum varie selon la forme juridique et le type de structure d'assemblée (ordinaire ou extraordinaire). Il est généralement exprimé en pourcentage des membres ou des parts sociales (pour une SARL ou SCI) ou des actions (pour une SAS). Les règles applicables sont définies par les statuts, le règlement intérieur ou, à défaut, par la loi.

Exemple pour une association : comment calculer le quorum d'une assemblée générale d'association ?

Dans une association :

• une AGO nécessite souvent un quorum de 50 % des membres présents ou représentés ;
• une AGE peut exiger un quorum plus strict, tel que deux tiers des membres.

Exemple pratique : une association de 100 membres avec un quorum fixé à 50 % requiert la présence ou représentation d’au moins 50 membres pour valider les délibérations.

Exemple pour une SARL

Dans une SARL (Société à Responsabilité Limitée), le quorum dépend du type de décision :

• décisions ordinaires (AGO) : Quorum de 50 % des parts sociales ;
• décisions extraordinaires (AGE) : Quorum de 75 % des parts sociales.

Exemple pratique : si une SARL possède 1 000 parts sociales, une AGE nécessite la présence ou la représentation de 750 parts.

Exemple pour une SAS

Dans une SAS (Société par Actions Simplifiée), les statuts déterminent librement les règles de quorum. Cette souplesse permet d’adapter les conditions aux besoins de la société, que ce soit pour des décisions courantes ou exceptionnelles.

Comment calculer le quorum CSE ?

Pour calculer le quorum dans le cadre des élections du Comité social et Économique (CSE), il faut diviser le nombre total d’électeurs inscrits par deux. Ce calcul doit être effectué en tenant compte de la présence dans chaque collège (collège des salariés, des cadres, etc.) et des différences entre titulaires et suppléants.

Le quorum est atteint si le nombre de votants est égal ou supérieur à ce seuil. À noter que les bulletins nuls ou blancs ne sont pas pris en compte dans le calcul des votants.

Conseils pour atteindre le quorum

Voici des stratégies pour garantir un quorum suffisant lors de vos réunions :

1. préparer une convocation claire : indiquez les informations essentielles (date, lieu, heure et ordre du jour) ;
2. privilégier les procurations : en cas d’absence de quorum, les procurations augmentent les chances de valider la délibération ;
3. utiliser des outils numériques : les réunions hybrides permettent une participation plus large.

Quand le quorum est atteint ?

Le quorum est atteint lorsque le nombre minimum de participants ou de votes prévus dans les statuts est réuni.

Exemple : dans une association avec un quorum fixé à 30 %, si l’ensemble des personnes ayant droit de vote représente 200 membres, 60 doivent être présents ou représentés.

Quel pourcentage pour avoir un quorum ?

Le pourcentage requis varie :

• associations : fréquemment fixé à 50 % pour une AGO et deux tiers pour une AGE ;
• CSE : majorité des élus. Un règlement intérieur précis permet de mieux comprendre les conditions de quorum.

Est-ce qu'un quorum est obligatoire ?

Le quorum n'est pas toujours obligatoire, mais il est essentiel pour garantir la validité des délibérations lors d’une assemblée générale, notamment pour s’assurer qu’un nombre suffisant de membres ou de titres sociaux (ou parts sociales pour les SARL et SCI, actions pour les SAS) est représenté.

Cependant, les règles peuvent varier :

• si les statuts ou le règlement intérieur définissent des conditions spécifiques, celles-ci doivent être respectées ;
• en l’absence de dispositions particulières, la loi peut imposer des seuils minimums de représentativité, comme un quorum de 50 % pour les assemblées ordinaires ;
• dans certains cas, si le quorum n’est pas atteint, une seconde convocation peut être organisée avec des exigences de quorum réduites ou supprimées.

Pour éviter les complications, il est essentiel de prévoir ces règles dès la rédaction des statuts et de mobiliser les participants efficacement.

Focus sur les absences et secondes convocations

En cas d’absence de quorum lors de la première convocation, une seconde convocation est souvent prévue. Cette dernière permet d’abaisser les exigences liées au quorum ou, dans certains cas, de les supprimer totalement. Les règles encadrant cette pratique varient en fonction des statuts de la société ou des dispositions légales applicables.

Exemple : une SARL peut prévoir dans ses statuts que la seconde convocation d’une AGE valide les décisions, quel que soit le nombre de participants présents.

Rôle du règlement intérieur dans les associations

Dans une association, les statuts jouent un rôle clé dans la fixation des règles de quorum, et peuvent préciser les modalités de calcul et d’application pour chaque type d’assemblée. Bien qu’un règlement intérieur ne soit pas obligatoire, il peut venir compléter les statuts en détaillant ces règles et en évitant les ambiguïtés. Un règlement bien rédigé facilite l’organisation des délibérations et clarifie les conditions de validité des votes.

Il est conseillé d’inclure des clauses spécifiques dans les statuts ou le règlement intérieur pour encadrer les cas d’absence de quorum et les conditions de validité des votes.

Impact du quorum sur la validité des décisions

Le non-respect des règles de quorum peut entraîner l’annulation des décisions prises lors d’une assemblée. Il est donc crucial de bien préparer chaque réunion en tenant compte des exigences statutaires.

NB : tenir un registre de présence pour justifier la validité de la délibération en cas de litige.

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