6 min.Le quotient familial, c'est une division du revenu par parts fiscales qui va déterminer votre imposition à la fin de l'année. Une donnée cruciale donc, mais dont le calcul n'est pas si simple ! En couple, pacsé, célibataire, avec ou sans enfants, les sources de revenus et de dépenses vont toutes jouer dans le calcul de ce quotient. Vous voulez en savoir plus sur le quotient familial et comment il se reflète sur votre avis d'imposition ? Voici notre guide pour connaître dans le moindre détail, le quotient familial.
Qu'est ce que le quotient familial : définition
Le quotient familial, c'est un système divisant les revenus de votre foyer en parts fiscales, afin de déterminer la somme sur laquelle vous serez soumis à l'impôt sur le revenu. Il est déterminé par l'administration fiscale une fois que vous avez rempli et envoyé votre déclaration de revenus. Chaque détail compte : la situation (célibataire ou en couple), les revenus des membres du foyer, le nombre d'enfants...
Le calcul du quotient familial : comment ça marche
Le calcul du quotient familial est réalisé sur la base de deux données principales : votre revenu imposable de l’année précédente, et le nombre de parts fiscales du foyer. Mais comment sont calculées les parts fiscales ? Il s'agit du nombre de personnes vivant dans votre foyer et rattachées à votre foyer fiscal. Une distinction néanmoins : le premier et second enfant représentent 0.5 parts sociales, tandis que le 3ème représente 1 part sociale complète, comme un adulte. Et une fois ces parts fiscales calculées, et le revenu imposable établi, l'administration peut déterminer la tranche de l'impôt sur le revenu sur le barème progressif.
Calculer le nombre de parts fiscales : la grille du quotient familial
Le nombre de parts fiscales est là pour représenter le nombre de personnes dans votre foyer, dont les personnes à charge. Ce calcul n'est pas totalement linéaire (1 personne à charge n'est pas toujours égale à 1 part sociale). Pour vous aider à faire le calcul de parts sociales selon votre situation et le nombre de personnes à charge, voici un tableau explicatif des parts sociales.
| Nombre de parts de quotient familial | ||
|---|---|---|
| Nombre d'enfants à charge | Célibataire ou divorcé | Couple marié |
| 0 | 1 | 2 |
| 1 | 1,5 | 2,5 |
| 2 | 2 | 3 |
| 3 | 3 | 4 |
| 4 | 4 | 5 |
| Par enfant supplémentaire | 1 | 1 |
Connaître la tranche du quotient familial
Pour calculer le quotient familial, on divise le revenu net imposable par le nombre de parts fiscales. On applique la tranche d'imposition à l'IR, puis on multiplie la somme par le nombre de parts fiscales du foyer pour arriver à votre imposition. A savoir que le barème progressif d'imposition est mis à jour chaque année au 1er janvier. Pour indication, voici un aperçu du barème progressif des tranches de l'IR pour 2024 (revalorisation de 4,8% vis à vis de 2023) :
| Revenu imposable | Tranche d'imposition à l'IR |
|---|---|
| En dessous de 11 294€ | 0% |
| Entre 11 295€ et 28 787€ | 11% |
| Entre 28 798€ et 82 341€ | 30% |
| Entre 82 342€ et 177 106€ | 41% |
| Plus de 177 106€ | 45% |
Attention : il ne faut pas confondre le quotient familial calculé par la CAF pour déterminer vos aides sociales telles que l'allocation familiale, et le quotient familial calculé par l'administration fiscale, relié à votre imposition sur le revenu. Les méthodes de calcul ne sont pas les mêmes.
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Quotient familial bas ou haut : les conséquences des parts d'impôt
Mécaniquement, si vous avez moins de parts d'impôts, ou parts fiscales, vous allez payer plus d'impôt sur votre revenu. Le quotient familial est un avantage fiscal qui favorise surtout les couples mariés ou personnes en PACS avec un conjoint, ainsi que les parents. Votre quotient familial sera donc plus bas selon le nombre de personnes constituant votre foyer, puisqu'elles représentent aux yeux de l'administration des charges. Sachez néanmoins qu'il existe un plafond à cet avantage du quotient familial, en terme de réduction de votre imposition, dont on parle ci-dessous.
Quel plafond pour le quotient familial ?
La majoration du quotient familial offre un avantage fiscal, mais elle a aussi ses limites. Il existe en effet un plafond à la réduction d'impôt qu'offre le quotient familial pour les hauts revenus.
Le plafond se situe à :
- 1678€ pour chaque demi-part supplémentaire
- 839€ pour chaque quart de part supplémentaire
Deux calculs déterminent si vous avez atteint le plafond :
- L'impôt calculé sur 2 parts diminué du montant du plafond du quotient familial
- L'impôt calculé sur le nombre de part réel
Si l'impôt calculé sur le nombre de parts réelles est inférieur au premier, vous devrez payer le montant de l'impôt sur premier calcul.
Où trouver le quotient familial sur votre avis d'imposition ?
Votre avis d'impôt mentionne le nombre de parts fiscales de votre foyer et votre revenu net imposable (page 1 et 2) à ne pas confondre avec le revenu fiscal de référence, ainsi que votre tranche d'imposition (en page 4). Il suffit donc de faire le calcul à partir des chiffres de l'avis d'imposition : diviser le revenu net par le nombre de parts, multiplier par la tranche d'imposition, et ensuite par le nombre de parts pour obtenir votre montant d'imposition final.
Quel quotient familial en cas de séparation ou divorce ?
Si vous divorcez ou rompez un PACS pendant une année, sachez que la situation prise en compte par l’administration fiscale est celle dans laquelle vous êtes au 31 décembre de l’année concernée. Vous aurez toujours une majoration de votre quotient familial si vous avez plusieurs personnes à charge, et une seule part sociale si vous n’en avez pas.
C'est quoi le quotient familial de la CAF ?
Le quotient familial de la CAF est un calcul séparé du quotient familial de l'administration fiscale, et sert à déterminer le montant de vos aides sociales. Il diffère sur de nombreux points dont l'utilisation du montant brut de votre revenu divisé en ressources mensuelles et la prise en compte de certaines aides et prestations reçues (titulaire de pension, carte de combattant, carte mobilité inclusion mention invalidité). Le quotient familial de la CAF va être utilisé pour calculer vos droits quant aux subventions pour la restauration scolaire, les chèques vacances, et les aides de la caisse d'allocation familiale.
Calcul du quotient familial de la CAF : ressources mensuelles, parts fiscales...
Le calcul du quotient familial de la CAF se déroule comme ceci :
Revenus bruts annuels avant abattement fiscal divisés par 12 mois + prestations / nombre de parts = quotient familial CAF.
Ce quotient familial de la CAF est recalculé dès qu'un changement de situation familial intervient (divorce, nouveau-né), et changement de ressources du foyer (perte d'emploi, congé parental, cas de séparation, accident de travail...).
Obtenir une attestation de quotient familial
Vous pouvez demander à la CAF une attestation pour prouver votre quotient familial aux organismes publics (aide pour l'accueil périscolaire, centre de loisirs...). Il suffit de vous connecter à votre compte sur caf.fr ou par l'application Caf moncompte et aller dans la rubrique "mes attestations".
Nahima est fiscaliste chez Dougs. Véritable appui pour ses collègues et pour les clients, elle jongle entre veille, conseil et formation sur son sujet de prédilection (on vous le donne en mille) : la fiscalité !
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