5 min.Vous souhaitez connaître les astuces concernant la déduction de la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour votre entreprise ? Il est possible de gagner en trésorerie en tirant parti des dispositifs mis en place par l’administration fiscale/ profitant des opportunités offertes par l’administration fiscale. De nombreux entrepreneurs ratent l'occasion de déduire la TVA en oubliant certaines règles fiscales. Vous souhaitez savoir comment optimiser au mieux vos dépenses et achats avec la TVA déductible ? Voici un tour d’horizon des règles à retenir avec Dougs, l'expert-comptable 100% connecté.
Qu'est-ce qu'une TVA déductible : définition
Avant même d'aborder les situations dans lesquelles vous pouvez déduire la TVA, clarifions le principe de la TVA déductible.Les entreprises peuvent récupérer la TVA sur leurs dépenses professionnelles en demandant son remboursement à l’état, à condition que les dépenses soient directement liées à leur activités / Les professionnels, c'est-à-dire les entreprises, peuvent déduire le montant de TVA, c'est-à-dire demander le remboursement du montant par l'État français, si la dépense est reliée directement à l'activité professionnelle de l'entreprise. La taxe déductible est déterminée par un "coefficient de déduction" déterminée par l'administration.Le montant de la taxe déductible s'obtient de la manière suivante : TVA déductible=TVA acquittée en amont x coefficient de déduction.
Bien entendu, toute déduction de TVA doit être justifiée avec une facture confirmant l'achat au titre de l'entreprise.
Comment savoir si la TVA est déductible ou collectée ?
La TVA déductible englobe une vaste catégorie de biens et services utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle de l’entreprise. Cela concerne notamment l’achat de fournitures, de matériel et d’équipements, les prestations de services (comme la sous traitance, la maintenance ou le conseil), les loyers, charges et locaux professionnels, ainsi que d'autres dépenses. Tant que ces dépenses sont engagées pour les besoins de l’entreprise et respectent les conditions légales alors la TVA correspondante pourra être récupérée.
Cependant il est absolument primordial de bien distinguer les dépenses professionnelles des dépenses personnelles. La TVA n’est déductible que si la dépense est strictement rattachée à la réalisation de l’activité professionnelle. Toutefois, il existe des dépenses dites mixtes, c'est-à-dire rattachées à un usage professionnel et personnel.
Le traitement fiscal ici sera particulier puisqu’il sera possible de ne récupérer la TVA que sur la partie professionnelle/Le champ de la TVA déductible est très large, il concerne tous les biens et services qui profitent à l'entreprise. Attention : on parle bien de l'entreprise, et non du dirigeant. Il faut donc que l'achat soit relié à l'activité exercée.
Mais il existe quelques cas particuliers où la distinction est difficile à justifier entre achat privé et professionnel, et le montant de la TVA ne sera pas déductible : une voiture dont l'utilisation est majoritairement privée plutôt que professionnelle, l'achat de cadeaux pour des clients et partenaires commerciaux... La déduction de la TVA peut aussi être complète ou partielle, selon le type de produit ou service concerné.
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Comment récupérer la TVA sans facture.
En principe, dans le cas où la TVA est récupérable et pour pouvoir la déduire, vous devez produire une facture mentionnant le nom et l’adresse de l’entreprise. Si vous n’êtes pas en possession de la facture au nom de l'entreprise au moment de la comptabilisation, une dérogation est possible. En effet, vous pouvez déduire la TVA sans facture si vous remettez celle-ci avant la date de dépôt de la déclaration.
Pour connaître le montant de TVA à déduire, vous pouvez faire le calcul vous-même, ou compter sur le simulateur de TVA Dougs. Notre outil de facturation est disponible gratuitement et si vous choisissez une solution comptable Dougs, vos factures sont automatiquement comptabilisées dans un tableau de bord, pour suivre leur évolution.
La TVA sur les frais d’hébergement
La TVA sur les dépenses d’hébergement au bénéfice des tiers dans l’intérêt de l’entreprise est déductible. Au contraire, la TVA sur les frais engagés pour les salariés et les dirigeants ne l’est pas. Donc lorsqu’il s’agit de frais d'hébergement engagés dans l'intérêt de l’activité professionnelle, alors ces frais seront déductibles.
A noter que pour éviter un contrôle fiscal, il faudra vérifier les factures et la nature des dépenses.
En règle générale, la TVA sur les prestations hôtelières et autres frais d’hébergement des salariés n’est pas déductible. Comme le stipule l’annexe II du CGI, article 206-IV, la déduction de la TVA n’est pas autorisée « lorsque le bien ou le service est relatif à la fourniture à titre gratuit du logement des dirigeants ou du personnel de l’entreprise ».
La TVA sur les frais de carburant
Les règles de déduction dépendent de la nature du carburant :
- Le GPL, le GNV, l’électricité: la TVA est déductible quel que soit le type de véhicule
- Le gazole, le superéthanol E85 (essence): la TVA est déductible à 80 % si le véhicule est une voiture de tourisme (transport de personnes) et 100 % pour le véhicule utilitaire (transport de biens, destiné à une utilisation commerciale ou industrielle, 2 places). Vérifiez bien votre carte grise !
Récupération de la TVA sur les péages
La TVA facturée au titre des péages est récupérable uniquement s’il s’agit de déplacements professionnels. Pour cela, vous devrez en revanche conserver le reçu lors du passage aux barrières de péages.
Remboursement de la TVA mensuellement
Il est également possible d’obtenir le remboursement de votre crédit de TVA chaque mois. Mais il faut respecter les conditions suivantes :
- Dépôt d’une déclaration CA3
- Un crédit de TVA au moins égal à 760 €
Si vous disposez régulièrement de crédits de TVA, il pourrait être alors opportun d’avoir recours à cette faculté afin d’améliorer votre trésorerie à court terme.
Récupération de la TVA étrangère
Les demandes de remboursement de la TVA supportée dans l’Union européenne sont ainsi traitées en quatre mois maximum. Si vous vous posez la question pour la Suisse ou l’Italie, alors vous pouvez consulter nos articles concernés.
Tous les pays n’offrent pas la possibilité de récupérer la TVA pour les entreprises étrangères. Il faut vérifier si la France a signé un accord avec ces pays (hors UE).
Attention : vous pouvez déduire la TVA omise jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant la date de l’omission.
FAQ de la TVA déductible
Comment calculer la TVA ?
Le calcul de la TVA dépend tout simplement du taux applicable : le taux normal, le taux intermédiaire, le taux réduit. En France, la TVA à taux normal est de 20% pour la majorité des produits et services. Un taux intermédiaire de 10% existe pour la restauration, le bois de chauffage, les médicaments non remboursés, les droits d'entrées aux établissements culturels (musée, zoo...) ou encore le transport de voyageurs. Un taux réduit à 5,5% s'applique aux produits alimentaires, livres sur tous supports, gaz et électricité, billetterie de spectacle vivants...
Enfin, un taux particulier de 2,1% s'applique aux médicaments remboursés par la Sécurité sociale et la vente d'animaux vivants de boucherie et charcuterie. Cette liste n'est bien entendu pas exhaustive, et nous vous conseillons de consulter la page sur les taux de TVA en France du site du gouvernement. Chez Dougs, l'outil de facturation calcule pour vous la TVA (taux normal, taux réduit, taux particulier) pour gagner du temps et ne pas faire d'erreur !
À quoi sert la TVA pour l'État ?
La TVA collectée par l'État sur les achats réalisés par les entreprises et particuliers n'a pas une attribution précise contrairement aux impôts. Elle est utilisée non seulement pour le budget global de l'État Français, mais aussi redistribuée en partie aux collectivités territoriales et à la protection sociale. C'est la plus grande source de recettes, fiscale ou non fiscale, de l'État Français.
Qu'est-ce que la TVA sur encaissement ?
La TVA sur les encaissements est une méthode de calcul et de déclaration de TVA, uniquement basée sur la date du paiement de la prestation. Il ne faut pas prendre en compte la date d’émission de la facture. L’entreprise devra donc reverser la TVA lorsque le paiement de la prestation ou de la livraison sera effectuée/ La TVA sur encaissement est un régime qui permet de ne verser la TVA que lorsque la prestation, le service a été réalisé. C'est à différencier de la méthode habituelle qui est de comptabiliser la TVA directement dès que la facturation a lieu.
Patrick est cofondateur et CEO de Dougs. Expert-comptable de profession, expert conseil en création et reprise d’activité, il détient le Prix du Meilleur mémoire d'expertise comptable. Entrepreneur passionné, il partage régulièrement ses connaissances en intervenant dans des établissements supérieurs reconnus (X, HEC).
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