2 min.Vous souhaitez connaître les astuces concernant la déduction de TVA ? Il est possible de gagner en trésorerie en profitant des opportunités offertes par l’administration fiscale. A cause d’une mauvaise connaissance des règles de déduction, la TVA n’est souvent pas déduite alors qu’elle pourrait l’être. Il suffit simplement de savoir sur quels achats vous pouvez procéder à une récupération de la TVA. Un tour d’horizon avec un expert-comptable 100% connecté, Dougs.
Récupérer la TVA sans facture
En principe, dans le cas où la TVA est récupérable et pour pouvoir la déduire, vous devez produire une facture mentionnant le nom et l’adresse de l’entreprise. Si vous n’êtes pas en possession de la facture, une dérogation est possible. En effet, vous pouvez déduire la TVA sans facture si vous remettez celle ci avant la date de dépôt de la déclaration.
Par exemple, vous achetez une voiture livrée en janvier :
- La TVA est exigible en janvier pour le garage,
- La facture, mise à votre disposition en février,
- Vous pouvez déduire cette TVA sur la déclaration déposée fin mars au titre du mois de janvier.
La TVA sur les frais d’hébergement
La TVA sur les dépenses d’hébergement au bénéfice des tiers dans l’intérêt de l’entreprise est déductible. Au contraire, la TVA sur les frais engagés pour les salariés et les dirigeants ne l’est pas.
La TVA sur les frais de carburant
Les règles de déduction dépendent de la nature du carburant :
- Le GPL, le GNV, l’électricité: la TVA est déductible quel que soit le type de véhicule
- Le gazole, le superéthanol E85: la TVA est déductible à 80 % si le véhicule est une voiture de tourisme (transport de personnes) et 100 % pour le véhicule utilitaire (transport de biens, destiné à une utilisation commerciale ou industrielle, 2 places). Vérifiez bien votre carte grise !
- Essence : Pour l’exercice 2019, les entreprises pourront récupérer 40% de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules, qu’ils soient de tourisme ou utilitaires.
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Récupération de la TVA sur les péages
La TVA facturée au titre des péages est récupérable. Pour cela, vous devrez en revanche conserver le reçu lors du passage aux barrières de péages.
Remboursement de la TVA mensuellement
Il est également possible d’obtenir le remboursement de votre crédit de TVA chaque mois. Mais il faut respecter les conditions suivantes :
- Dépôt d’une déclaration CA3
- Un crédit de TVA au moins égal à 760 €
Si vous disposez régulièrement de crédits de TVA, il pourrait être alors opportun d’avoir recours à cette faculté afin d’améliorer votre trésorerie à court terme.
Récupération de la TVA étrangère
Les demandes de remboursement de la TVA supportée dans l’union européenne sont ainsi traitées en quatre mois maximum. Si vous vous posez la question pour la Suisse ou l’Italie, alors vous pouvez consulter nos articles concernés.
Attention : vous pouvez déduire la TVA omise jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant la date de l’omission.
Patrick est cofondateur et CEO de Dougs. Expert-comptable de profession, expert conseil en création et reprise d’activité, il détient le Prix du Meilleur mémoire d'expertise comptable. Entrepreneur passionné, il partage régulièrement ses connaissances en intervenant dans des établissements supérieurs reconnus (X, HEC).
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