Se financer sans banque grâce à vos proches, c’est possible ?
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Vous avez créé votre société et un coup de pouce financier vous ferait du bien. Pourquoi ne pas se financer sans banque en vous faisant aider par vos proches et ouvrir votre capital ? Ils pourraient bénéficier d’un avantage fiscal & financier.
Se financer sans banque – Quelles conditions doit réunir votre société ?
Tout d’abord, votre société doit être à l’impôt sur les sociétés. En outre, elle doit avoir été créée depuis moins de 7 ans. Également, elle doit être à taille humaine (moins de 250 salariés, moins de 50 millions d’euros …).
Plus important et moins facile : Votre société doit accueillir au moins 2 salariés à la clôture de l’exercice qui suit la souscription ou 1 seul salarié si elle est inscrite à la chambre des métiers.
La société doit également exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Exit donc la gestion patrimoniale !
L’avantage fiscal = réduction d’Impôt sur le revenu
Si votre proche souscrit au capital en numéraire, il bénéficiera d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18% du montant du versement retenu dans la limite de 50.000 euros (célibataire, veuf, divorcé) ou 100.000 euros (couple marié ou pacsé avec une seule imposition commune).
Autrement dit, une réduction allant de 9.000 à 18.000 euros sur l’impôt sur le revenu de vos proches.
Et si vos proches souscrivent d’avantage, l’excédent se reportera dans les mêmes conditions au titre des 4 années suivantes.
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L’avantage fiscal = réduction sur l’ISF
Enfin, si votre proche est redevable à l’ISF, il peut souscrire au capital en numéraire. Il bénéficiera d’une réduction d’ISF égale à 50 % du montant du versement retenu dans la limite de 45.000 euros de réduction d’ISF.
Attention à ce dispositif. Il se réserve uniquement aux personnes qui ne sont pas déjà associées de la société (sauf dispositif particulier d’investissement de suivi). Donc si vos proches souhaitent souscrire, il faut mieux le faire au moment de la création.
Pour conclure, vous avez la possibilité d’augmenter votre capital avec des primes d’émission, cela vous évitera d’être dilué dans votre participation. Enfin, tenez compte des dates de souscription pour caler vos réductions d’impôt avec vos revenus. Les réductions d’impôt ne sont pas remboursées si vous ne payez pas assez d’impôt.
Patrick est cofondateur et CEO de Dougs. Expert-comptable de profession, expert conseil en création et reprise d’activité, il détient le Prix du Meilleur mémoire d'expertise comptable. Entrepreneur passionné, il partage régulièrement ses connaissances en intervenant dans des établissements supérieurs reconnus (X, HEC).
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