8 min.Votre entreprise réalise des échanges avec une entreprise italienne ? Que vous fassiez des dépenses en Italie ou que vous achetiez des biens ou services avec des business italiens, vous pouvez demander un remboursement de la TVA en Italie. Dans cet article, vous allez découvrir les informations principales liées au remboursement de la TVA dans ce pays, les taux en pratique, les divers délais, ainsi que les différents services pour lesquels vous pouvez profiter de remboursements de TVA, et les démarches à exécuter pour récupérer ces dépenses de TVA.
Les informations dans cet article sont d'ordre général et ne résultent pas d'une étude approfondie de la législation fiscale italienne. Au besoin, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un conseiller fiscal local.
Introduction générale à la TVA intracommunautaire en Italie
La TVA Italienne (IVA)
Le taux standard de TVA Italienne est de 22% applicable à la plupart des biens et des services. Son premier taux réduit, appliqué à l'hébergement, la restauration et quelques aliments, est de 10%. Le deuxième taux réduit, applicable à certaines denrées alimentaires et aux services sociaux, est de 5%. Enfin, le dernier taux appliqué à l’alimentation, aux journaux et à certains cas spécifiques, est le taux super réduit de 4%.
Comment s'appelle la TVA en Italie ?
La TVA italienne se nomme Imposta sul Valore Aggiunto (IVA).
La TVA est-elle incluse dans le prix en Italie ?
Oui, le prix de chaque produit en Italie inclut bien la TVA.
Quels sont les taux de TVA en Italie ?
Les différents taux de TVA en Italie
En Italie, il existe différents taux de TVA en fonction des biens et des prestations de services achetés :
- le taux de TVA standard à 22% ;
- le premier taux de TVA réduit à 10% ;
- le deuxième taux réduit de TVA à 5% ;
- le taux super réduit de TVA à 4%.
Exceptions et exonérations de TVA en Italie
En revanche, selon les modalités prévues par la législation fiscale italienne, des exceptions demeurent sur certains domaines qui bénéficient d’une exonération de TVA.
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Quels sont les taux de TVA en Europe ?
TVA en France
- Taux normal : 20% ;
- premier taux réduit : 10% ;
- second taux réduit : 5,5% ;
- taux particulier : 2,1%.
Il existe également quelques taux applicables en Corse et dans les départements d’outre-mer.
TVA en Espagne
En Espagne, les taux de TVA sont les suivants :
- taux normal : 21% ;
- taux réduit 1 : 10% ;
- taux réduit 2 : 4%.
TVA en Belgique
Voici les taux de TVA en Belgique :
- taux normal : 21% ;
- taux réduit 1 : 12% ;
- taux réduit 2 : 6%.
TVA en Allemagne
La TVA en Allemagne se présente sous deux taux différents :
- taux normal : 19% ;
- taux réduit 1 : 7%.
Concernant la TVA au Portugal, vous pouvez vous référer à cet article pour obtenir les informations principales en cas de transactions avec le Portugal.
Comment calculer la TVA italienne ?
Pour obtenir le prix toutes taxes comprises (TTC) en Italie à partir d'un prix hors taxe (HT), il convient de multiplier la somme HT par 1,22 ou 1,10 ou 1,05 ou 1,04 selon le taux de TVA applicable.
Plusieurs explications et exemples afin de calculer votre prix HT, votre prix TTC et votre TVA sont à retrouver dans cet article dédié au calcul de la TVA.
Obligations déclaratives et administratives en matière de TVA
Qui est redevable de la TVA en Italie ?
Toutes les entreprises situées en Italie réalisant des biens et des prestations de services qui sont dans le champ d’application de la TVA sont redevables de la TVA en Italie.
Vous êtes également redevables de la TVA italienne lorsque vous êtes e-commerçants et que vous vous retrouvez dans un des 2 cas suivants :
- vous êtes e-commerçants et le chiffre d’affaires de vos ventes à des particuliers en Union européenne cumulé à celui de vos prestations de services électroniques excède 10.000 € de sorte que vous êtes redevable de la TVA italienne si vos clients sont italiens.
- Vous êtes e-commerçants et le chiffre d’affaires de vos ventes à des particuliers en Union européenne cumulé à celui de vos prestations de services électroniques est inférieur à 10.000 € mais vous avez opté au dispositif OSS-IOSS de sorte que vous êtes redevable de la TVA italienne si vos clients sont italiens.
Pour plus de précisions, vous pouvez vous référer à cet article qui vous expliquera les modalités et le fonctionnement à suivre en cas d’activité e-commerce : E-commerce en Union européenne : le point sur le guichet unique OSS-IOSS de TVA.
Les obligations déclaratives et administratives de l'IVA
La TVA en Italie entraîne diverses obligations à respecter pour les entreprises qui y sont assujetties sur ce territoire :
- l’entreprise doit s’enregistrer au registre des assujettis à la TVA italienne : lorsqu’une entreprise réalise des opérations qui sont dans le champ d’application de la TVA, celle-ci doit obligatoirement s’immatriculer à la TVA auprès des services fiscaux italiens avant le commencement de son activité (via le formulaire d'immatriculation à la TVA).
- Elle doit aussi avoir un numéro de TVA italien : lorsque le dossier est complet, l’attribution du numéro de TVA devrait prendre environ 1 mois.
- La déclaration de la TVA italienne en fonction des échéances : toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent déposer des déclarations de TVA selon le régime auquel elles sont soumises. Cette déclaration relate l’ensemble des opérations qui ont été effectuées en ou depuis l’Italie.
Les dates liées à la récupération de TVA Italienne
La date limite de récupération de la TVA italienne est la même qu’importe votre localité. Aussi, pour les pays de l’UE ou hors zone UE, cette date butoir est au 30 septembre de l’année suivant ces dépenses de TVA.
À noter que votre entreprise ne peut que récupérer la TVA de l’année précédente, en aucun cas un délai supplémentaire ne peut être accordé.
Récupération et remboursement de la TVA en Italie
Peut-on demander le remboursement de la TVA italienne ?
Vous êtes une entreprise française, assujettie à la TVA, et vous réalisez des transactions transfrontalières en Italie ? Cela signifie que vous avez le droit de récupérer la TVA facturée tant que vous êtes en conformité aux réglementations locales.
Les services dont la TVA est remboursable
Pour l’Italie, ces remboursements de la TVA incluent :
- les dépenses de carburant pour divers véhicules ;
- les dépenses liées aux locations de transport ;
- l’entretien, le stationnement et le transport ;
- les péages et autres redevances routières ;
- les dépenses liées à l'hébergement et autres services ;
- toutes dépenses d’alimentation, de boisson et restauration ;
- les dépenses liées à l’hospitalité ou la réception ;
- les frais de participation ou d'organisation aux salons, séminaires, expositions, etc.
Comment récupérer la TVA italienne ?
Sous réserve de respecter les conditions prévues, une entreprise soumise en France à la TVA peut demander le remboursement de la TVA qu'elle a payée en Italie sur les acquisitions réalisées à des fins professionnelles.
La demande de remboursement se fait doit être adressée au service des impôts par l'intermédiaire du portail électronique mis en place par l’État dans lequel vous êtes établi. Ainsi, pour les entreprises établies en France, il convient d'adresser la demande sur votre espace professionnel impots.gouv en suivant la procédure décrite par la DGFIP.
La procédure est harmonisée au niveau européen et l'administration française se chargera de transmettre votre demande aux autorités italiennes si vous avez droit à un remboursement. La demande de remboursement doit être adressée au plus tard le 30 septembre de l’année civile qui suit la période de remboursement.
Pour l’exemple d’un autre pays, vous pouvez consulter notre article concernant la récupération de la TVA portuguaise dont les modalités sont harmonisées.
Les règles de la TVA intracommunautaire en Italie : quelles sont les lois en termes de TVA pour la vente en Europe ?
L’Union européenne a établi des règles harmonisées en matière de TVA. Elles peuvent cependant être appliquées différemment selon les pays.
Ainsi, les règles de TVA intracommunautaire en Italie, à l'instar de la France, trouvent leur source dans la Directive TVA qui a instauré un système commun de TVA pour les États membres de l'Union européenne. Le principe général, qui reste soumis à plusieurs exceptions, est l'imposition de la TVA dans l'état de destination. Autrement dit, la Directive TVA prévoit l'exigibilité de la TVA de l'état où est établi l'acquéreur ou le preneur.
Comment obtenir un numéro de TVA et déclarer la TVA italienne ?
Afin de pouvoir déclarer la TVA en Italie, il convient dans un premier temps de se rapprocher des autorités fiscales italiennes pour s'immatriculer et obtenir un numéro de TVA en Italie. Le numéro de TVA obtenu prend la forme suivante : les deux lettres “IT” suivies de 11 chiffres (exemple : IT 12345678900).
Pour s'immatriculer à la TVA en Italie, en principe, un assujetti établi en France n'est pas tenu d'avoir un représentant de la TVA en Italie, mais il en conserve la possibilité s'il le souhaite. En règle générale, la représentation obligatoire est limitée aux non-résidents établis en dehors de l'Union européenne.
Une fois l’immatriculation réalisée, il conviendra de procéder aux déclarations selon les modalités prévues par la législation fiscale italienne.
Quelles sont les règles pour vendre à destination de l’Italie ?
Un professionnel établi en France et qui vend des biens à destination de l’Italie réalise des opérations qualifiées en règle générale de livraisons intracommunautaires.
En principe, cette opération est soumise à la TVA italienne et le vendeur français doit émettre une facture sans TVA, indiquer sur la facture son numéro de TVA intracommunautaire et celui de l'acheteur italien et faire apparaître la mention obligatoire suivante : Exonération TVA, article 262 ter I du Code Général des Impôts.
Quelles sont les règles sur la TVA pour de l’achat en Italie ?
Un professionnel établi en France et qui achète des biens en provenance de l’Italie réalise des opérations qualifiées en règle générale d'acquisitions intracommunautaires.
En principe, cette opération est soumise à la TVA française et le mécanisme d'autoliquidation s'applique.
Nahima est fiscaliste chez Dougs. Véritable appui pour ses collègues et pour les clients, elle jongle entre veille, conseil et formation sur son sujet de prédilection (on vous le donne en mille) : la fiscalité !
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