La rémunération en holding offre de multiples possibilités pour optimiser ses revenus. Les dirigeants peuvent par exemple combiner salaires, dividendes, management fees et prestations de services selon leurs objectifs. La holding permet une gestion flexible des flux financiers entre la société mère et ses filiales. Découvrez les stratégies les plus adaptées pour maximiser vos revenus tout en respectant le cadre légal et fiscal.
Quel est l'intérêt d'avoir une holding ?
Une holding est une société financière qui regroupe des actionnaires ou associés sous une structure juridique unique. En créer une consiste à établir une société mère, appelée « holding », qui détient tout ou partie du capital d'une ou plusieurs sociétés, appelées « filiales ». Cela permet de rassembler plusieurs entreprises au sein d’un même groupe.
En France, il n’existe pas de cadre législatif strict encadrant les groupes de sociétés. La notion de filiale découle de certaines règles spécifiques : lorsqu’une société détient plus de 50 % du capital d’une autre, cette dernière est considérée comme sa filiale. Cependant, sur le plan fiscal, une société mère n’a besoin de posséder que 5 % du capital d’une autre société pour bénéficier du régime fiscal mère-fille. Ainsi, créer une holding implique nécessairement l’existence d’un groupe de sociétés.
Les différents types de holdings et leur impact fiscal
Les holdings se répartissent en deux grandes catégories.
Créer une holding animatrice : définition et avantages
Une holding animatrice se distingue par son rôle actif dans la gestion de ses filiales. Elle participe directement à la conduite stratégique du groupe et met en place une véritable politique d'entreprise commune.
Sa particularité réside dans sa capacité à facturer des prestations de services aux filiales, comme le management, la comptabilité ou le marketing. Les montants facturés doivent correspondre aux prix du marché pour éviter tout redressement fiscal.
Le statut de holding animatrice ouvre droit à des réductions fiscales substantielles : exonération partielle des droits de transmission grâce au pacte Dutreil, abattements sur les plus-values de cession, déductibilité des charges liées aux prestations de services.
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La holding passive : caractéristiques et limites
La holding passive se caractérise par une activité strictement limitée à la détention et la gestion de participations dans ses filiales. Sans possibilité de facturer des prestations, ses revenus proviennent uniquement des dividendes perçus.
Cette structure présente des restrictions majeures : absence d'assujettissement à la TVA, impossibilité de déduire la TVA sur les dépenses engagées et non-éligibilité à certains dispositifs fiscaux avantageux. Les titres détenus ne bénéficient pas non plus d'exonération au titre des biens professionnels.
Cette configuration convient particulièrement aux stratégies patrimoniales pures ou aux montages familiaux simples.
Le choix du statut juridique de la holding : SARL/EURL ou SAS/SASU ?
Le choix du statut juridique pour une holding dépend de plusieurs facteurs, notamment la nature de l'activité, les objectifs poursuivis et la structure envisagée. Les formes juridiques les plus couramment utilisées pour les holdings sont la Société par Actions Simplifiée (SAS), la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et la Société Civile (SC).
SAS (Société par Actions Simplifiée)
La SAS offre une grande flexibilité dans son fonctionnement et sa gouvernance, ce qui est particulièrement avantageux pour une holding souhaitant adapter ses statuts à des besoins spécifiques. De plus, le régime social du président de SAS est celui des assimilés salariés, offrant une protection sociale plus étendue. Cependant, les charges sociales peuvent être plus élevées comparées à d'autres statuts. Vous pouvez également créer une SASU si vous êtes associé unique.
SARL (Société à Responsabilité Limitée)
La SARL est caractérisée par un cadre juridique plus rigide, ce qui peut convenir à des structures souhaitant un fonctionnement encadré. Le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs non-salariés, avec des cotisations sociales généralement moins élevées, mais une protection sociale moins complète. L'EURL est aussi une solution intéressante si vous souhaitez être le seul associé de la holding.
SC (Société Civile)
La SC peut également être utilisée pour créer une holding. Cependant, son objet social est limité aux activités civiles, ce qui restreint son utilisation pour des holdings ayant des activités commerciales.
L'importance du choix du statut juridique
Le choix du statut juridique de la holding a des implications sur la fiscalité, la responsabilité des dirigeants, le régime social et la flexibilité de gestion. Il est donc essentiel d'analyser les objectifs de la holding, la nature des activités des filiales, les perspectives de développement et les préférences en matière de gouvernance pour déterminer la forme juridique la plus adaptée.
Il est recommandé de consulter un expert-comptable pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de la situation spécifique de votre projet de holding.
Comment se rémunérer et gagner de l'argent via sa holding ?
Le versement d'un salaire de dirigeant
Si votre holding est constituée en SAS ou en SASU, vous avez la possibilité de vous verser un salaire. Bien que ce mode de rémunération entraîne des prélèvements sociaux plus élevés, il offre une certaine sécurité financière.
Le versement d’un salaire présente plusieurs bénéfices. Tout d’abord, c’est une méthode de rémunération directe et facile à mettre en place. Ensuite, il permet de cotiser pour des droits sociaux importants, tels que la retraite et l’assurance maladie. Enfin, recevoir un salaire régulier offre une meilleure stabilité financière et facilite la gestion de votre budget personnel.
Cependant, selon le statut social du dirigeant, TNS ou assimilé salarié, des cotisations sociales plus ou moins élevées seront dues. Ces cotisations doivent être budgétées pour ne pas mettre l'entreprise en difficulté.
Faire un prêt à la holding
Si vous disposez de fonds à investir, vous pouvez choisir de les prêter à votre holding. Les intérêts générés par ce prêt constituent une forme attrayante de rémunération.
Cette solution présente plusieurs avantages. Vous pouvez définir librement les conditions du prêt, telles que le taux d’intérêt et les échéances, lors d’une décision en assemblée générale. Les intérêts perçus offrent une source de revenus complémentaire, et ce type de financement permet à la holding d’accéder à des fonds directement, sans passer par une institution bancaire, offrant ainsi une grande souplesse financière.
Cependant, quelques inconvénients doivent être pris en compte. Tout prêt comporte un risque, notamment si la holding rencontre des difficultés financières. Les intérêts perçus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 %, ce qui réduit la rentabilité nette. Enfin, si les taux d’intérêt sont jugés trop élevés par rapport au marché, ou si le montant du prêt dépasse la capacité financière de la holding, les intérêts peuvent être requalifiés en dividendes, entraînant des conséquences fiscales défavorables. De plus, les intérêts fiscalement déductibles sont plafonnés et il faut faire très attention à une éventuelle faute de gestion, voire pire à l’abus de biens, par exemple, il ne faut pas laisser de l’argent dans la société dont elle n’a pas besoin avec le seul objectif d’obtenir des intérêts.
La distribution de dividendes aux actionnaires
Un dividende correspond à une part des bénéfices d’une société, distribuée à ses actionnaires en proportion de leur participation au capital. Une holding, en tant que société mère, détient des parts dans d’autres entreprises, appelées filiales. Lorsque l’une de ces filiales réalise un bénéfice significatif, la holding peut percevoir des dividendes en tant qu’actionnaire.
Les dividendes en holding présentent des avantages fiscaux intéressants, particulièrement lorsqu’ils transitent par une holding. Grâce au régime fiscal mère-fille, seuls 5 % de la valeur des dividendes sont imposables. De plus, les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales, ce qui allège les charges. Enfin, ce mode de rémunération offre une grande flexibilité, car les actionnaires peuvent décider du montant et du moment de leur distribution.
À noter qu’entre le moment où la holding reçoit les dividendes de ses filiales et celui où les associés de la holding payent des impôts, une fois que la holding a perçu des sommes de ses filles, elle peut en disposer et choisir de distribuer à son tour des dividendes aux associés. Néanmoins, ce ne serait pas la meilleure stratégie, car vous perdez 5% en IS au passage chez la société mère.
Cependant, certains aspects doivent être pris en compte. Tout d’abord, les dividendes ne peuvent être versés que si la filiale a généré des bénéfices suffisants. Ensuite, même en percevant des dividendes, les dirigeants TNS restent soumis à une cotisation sociale minimale tandis que les autres ne payent que la CSG et l’IRPP.
Comment consolider la trésorerie de votre holding ou réduire son imposition ?
Réaliser une opération d’apport-cession
L’apport-cession consiste à suivre trois étapes successives. Tout d’abord, vous apportez à votre holding les actions ou parts sociales d’une société que vous souhaitez céder. Ensuite, la holding procède à la vente de ces titres à un tiers. Enfin, les liquidités issues de cette vente peuvent être utilisées pour investir dans d’autres entreprises ou projets.
Ce mécanisme présente l’avantage de reporter l’imposition sur la plus-value réalisée lors de la cession des titres. Il offre ainsi des ressources financières importantes pour financer de nouveaux projets tout en différant les obligations fiscales.
L’apport-cession présente plusieurs bénéfices. Sur le plan fiscal, le report d’imposition permet de différer le paiement de l’impôt tant que les titres reçus en échange ne sont pas vendus. Ce dispositif favorise également la préservation du capital, qui peut être réinvesti dans de nouvelles activités ou projets. En cas de transmission des titres de la holding par succession, la plus-value devient exonérée d’imposition, ce qui constitue un avantage patrimonial significatif. De plus, vous conservez une maîtrise totale sur l’ensemble du processus.
Cependant, ce mécanisme est complexe et nécessite une préparation minutieuse. L’apport des titres doit obligatoirement avoir lieu avant leur cession, en passant par une holding préexistante ou créée spécifiquement pour cette opération. L’administration fiscale encadre strictement ces transactions afin d’éviter tout abus, ce qui impose une rigueur dans la mise en œuvre. Enfin, les fonds issus de la vente doivent être réinvestis dans des domaines bien définis, tels que les PME ou certains fonds spécifiques, ce qui limite la flexibilité des investissements.
Les management fees et prestations de services
Les management fees sont un mécanisme dans lequel la holding facture des prestations de services, comme la gestion ou l’administration, à ses filiales. En contrepartie, les filiales versent des honoraires à la holding pour ces services. Ce système ne constitue pas un mode de rémunération direct, mais il permet d’optimiser les revenus et la fiscalité au sein du groupe, facilitant ainsi la perception de salaires ou de dividendes plus importants.
Le recours aux management fees en holding présente plusieurs bénéfices. Les prestations facturées par la holding sont considérées comme des charges déductibles pour les filiales, ce qui réduit leur imposition. Ce système permet également d'optimiser le pilotage des filiales en limitant le recours à des prestataires externes. Par ailleurs, dans le cadre d’un rachat de filiales, les management fees peuvent générer des revenus réguliers pour la holding.
Cependant, la mise en place de management fees exige une grande rigueur pour éviter certains risques. L’administration fiscale encadre strictement ces pratiques afin de prévenir les abus, ce qui impose de justifier la réalité et la juste valeur des prestations fournies. Une convention mal rédigée ou non conforme peut être invalidée, entraînant des conséquences juridiques comme des accusations d’abus de biens sociaux. En cas de redressement fiscal, les prestations peuvent être doublement imposées dans la holding et les filiales, et des sanctions peuvent s’étendre à l’URSSAF et à la TVA.
Ce système, bien que potentiellement avantageux, nécessite donc une mise en œuvre soigneuse, appuyée par des conseils juridiques et fiscaux adaptés.
Comment optimiser ses revenus en holding ?
Le mix optimal salaire-dividendes
La recherche du ratio idéal entre salaire et dividendes nécessite une analyse personnalisée de votre situation. Un équilibre pertinent consiste à maintenir une base salariale assurant une couverture sociale adaptée, complétée par des dividendes pour maximiser vos revenus nets.
La flexibilité fiscale offerte par cette approche mixte permet d'ajuster votre rémunération selon les performances de l'entreprise.
En plus des salaires et dividendes, vous pouvez également utiliser les autres mécanismes vu précédemment pour optimiser davantage la fiscalité de votre holding.
Optimisation de la gestion des flux entre holding et filiales via une convention de trésorerie
Une convention de trésorerie permet d’optimiser la gestion financière au sein d’un groupe de sociétés en centralisant les fonds disponibles. Cette centralisation facilite le suivi des flux financiers et permet un équilibrage efficace entre les entités du groupe. L’un des principaux bénéfices est la réduction des coûts liés au financement, en limitant le recours aux emprunts bancaires pour combler les besoins de trésorerie.
Grâce à la flexibilité qu’offre la liberté contractuelle, les entreprises peuvent personnaliser les modalités de la convention. Elles peuvent notamment définir les taux d’intérêt, les conditions de remboursement et toute autre clause adaptée à leurs besoins spécifiques. Les prêts de trésorerie entre sociétés doivent obligatoirement donner lieu au paiement d’intérêts, sinon le dirigeant peut être mis en faute car ça ne va pas dans l’intérêt social de faire un prêt gratuitement.
Par exemple, si la holding d’un groupe dispose d’un surplus de trésorerie, elle peut prêter ces fonds à une ou plusieurs filiales pour les soutenir dans leur développement, sans engendrer de frais bancaires additionnels. De manière similaire, la convention permet d’organiser des prêts entre filiales, créant ainsi un système de financement interne fluide et efficace pour l’ensemble du groupe.
Aspects financiers et comptables
Le montant optimal de rémunération
La détermination du niveau de rémunération adéquat repose sur une analyse multicritères minutieuse. Les paramètres essentiels englobent la santé financière des filiales, leur capacité à générer du cash-flow et les besoins en investissement du groupe.
Les fluctuations saisonnières d'activité constituent également un facteur déterminant. Une holding commerciale verra par exemple ses revenus varier selon les cycles de vente de ses filiales. La prudence recommande de conserver une réserve de trésorerie équivalente à 6 mois d'exploitation.
La relation holding-société d'exploitation
La dynamique entre une holding et ses sociétés d'exploitation repose sur une structure contractuelle précise. Des conventions établies formalisent les échanges de services, la remontée des bénéfices et les modalités de soutien financier.
Un exemple révélateur : une holding peut mettre à disposition de ses filiales son directeur administratif et facturer ce service au prorata du temps consacré à chaque entité. Cette mutualisation des ressources humaines permet d'alléger les charges fixes des filiales.
La mise en place d'une politique de prix de transfert documentée garantit la transparence des transactions intragroupes. Cette approche sécurise les relations financières tout en respectant les exigences réglementaires, notamment lors de contrôles fiscaux.
Les frais déductibles en holding
De manière générale, il s'agit de tous les frais rendus nécessaires par l'activité et appuyés de justificatifs.
La déductibilité des frais professionnels représente un levier majeur pour les holdings. Les charges de personnel comme les salaires, primes et cotisations sociales peuvent être déduites du résultat fiscal. Une holding peut également déduire ses frais de déplacement et de représentation tant qu'ils sont directement liés à l'activité et dument justifiés.
Les dépenses liées à la formation des dirigeants et des équipes constituent aussi des charges déductibles, à condition qu'elles soient justifiées par l'activité.
Les frais d'acquisition de titres méritent une attention particulière car leur déductibilité varie selon le régime fiscal choisi. Pour une holding soumise à l'IS, ces frais peuvent être amortis sur 5 ans.
Entre deux sessions de conseil client, supervision de bilans comptables, management et formation de ses équipes, elle s’adonne à sa passion : la rédaction de contenus. Elle met sa plume et son expertise au service de sujets de fond sur la création d’entreprise et la comptabilité.
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