La retraite des indépendants, le dossier complet

Vous êtes indépendant et vous vous questionnez concernant votre retraite ? Il est parfois difficile de savoir à quel organisme vous adresser pour obtenir des réponses sur votre retraite d’indépendant. Ils sont nombreux en la matière et votre statut social tout comme votre type d’activités déterminent celui dont vous relevez. La retraite des indépendants comprend plusieurs niveaux : retraite de base et retraite complémentaire obligatoire. Voyons comment ces dispositifs s’articulent et à quoi ils vous donnent droit.

Sommaire :

1. Quelle retraite pour un travailleur indépendant (assimilés salariés et TNS) ?
2. Où faire sa demande de retraite de travailleur indépendant ?
3. Qui verse la pension et les cotisations retraite de base et complémentaire ?
4. Retraite des indépendants et retraite des salariés : quelles différences ?
5. La pension moyenne pour une retraite d’indépendant

Quelle retraite pour un travailleur indépendant (assimilés salariés et TNS) ?

En tant qu’indépendant, vous pouvez relever de deux régimes sociaux différents pour votre retraite : les travailleurs non salariés ou les assimilés salariés.

Si vous êtes assimilé salarié, vous bénéficiez de conditions identiques à celles des salariés pour votre retraite d’indépendant.

Vous êtes Travailleur non salarié (TNS) ? Dans ce cas, c’est un peu différent et il y a des spécificités. Retenez également que certaines professions libérales cotisent à des caisses spécifiques pour leur retraite d’indépendant (médecins, avocats, experts-comptables…).

Tout comme les salariés, en tant qu’indépendant vous avez évidemment droit à une retraite si vous remplissez les conditions pour liquider vos droits, que vous soyez TNS ou assimilés salariés.

Un petit rappel des règles en matière de retraite s’impose.

L’âge légal pour prendre votre retraite de travailleur indépendant est fixé à 62 ans. Une fois cet âge atteint, vous pouvez demander votre retraite.

Un départ avant cet âge reste possible, mais pour ça vous devez respecter certaines conditions : 

• Vous avez effectué une carrière longue ;
• Vous êtes handicapé(e) ;
• Vous êtes atteint d’une incapacité permanente d’origine professionnelle reconnue par l’Assurance maladie.

En savoir plus sur votre retraite en tant que TNS.

Voyons maintenant qui sont vos interlocuteurs pour vos questions sur la retraite des indépendants.

Où faire sa demande de retraite de travailleur indépendant ?

Est-ce la Sécurité sociale des indépendants (SSI) qui s’occupe de la retraite des indépendants ?

La sécurité sociale des indépendants (SSI) se charge de la collecte de vos cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire lorsque vous êtes TNS. Toutefois, vos interlocuteurs en la matière se trouvent en réalité au sein de l’Assurance Retraite, la SSI ayant été intégrée à cet organisme en 2020. 

Pour les professions libérales, votre retraite de base est gérée par la CNAVPL. La gestion de votre retraite complémentaire incombe à des organismes spécifiques selon la nature de votre activité : CARMF pour les médecins, CARCDSF pour les sages-femmes et les dentistes, CARPIMKO pour les kinésithérapeutes, CIPAV pour de nombreux professionnels libéraux (consultants, experts, etc.). Vous devez donc contacter ces organismes spécifiques pour votre retraite d’indépendant. 

Pour les assimilés salariés, l’Urssaf (régime général) collecte les cotisations de retraite de base des salariés et assimilés salariés. Concernant la retraite complémentaire pour les indépendants assimilés salariés, il s’agit pour le moment de l’Agirc-Arrco. Cette compétence sera transférée à l’Urssaf à compter de 2023. 

Pour vous permettre d’y voir plus clair, on vous a préparé un petit tableau qui vous indique à quel organisme vous êtes rattachés pour votre retraite d’indépendant :

Comment contacter la caisse de retraite des indépendants ou la SSI (anciennement RSI) ?

Depuis janvier 2020, ce n’est plus le RSI (régime social des indépendants) à qui il faut vous adresser pour votre retraite d’indépendant. Que vous soyez TNS ou assimilé salarié, l’interlocuteur traitant vos questions retraite est désormais la caisse d’Assurance retraite de votre lieu de résidence.

Le site de l’Assurance Retraite met à votre disposition différents moyens de contact (téléphone, courrier, email…).

De manière générale, les coordonnées des caisses sociales concernées figurent sur les appels de cotisations que vous recevez sous format papier, ou que vous pouvez télécharger sur les sites Internet.

Qui verse la pension et les cotisations retraite de base et complémentaire ?

Si vous êtes indépendant assimilé salarié, vous cotisez à deux régimes distincts en matière de retraite obligatoire. Il s’agit de la retraite de base et de la retraite complémentaire. Même si vous relevez de la CNAV (caisse nationale d’assurance vieillesse) pour votre retraite de base, c’est l‘Agirc-Arrco qui intervient pour votre retraite complémentaire. L’Agirc-Arrco est donc en charge du versement des pensions de retraite.

Vous êtes TNS ? Ne vous inquiétez pas, vous êtes également concernés par la retraite de base et la retraite complémentaire. Pour cela, vous versez l’ensemble de vos cotisations retraite à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). C’est cette dernière qui vous verse vos pensions de retraite de base et complémentaire si vous êtes TNS artisan ou commerçant. Attention si vous êtes de profession libérale, des conditions spécifiques s’appliquent dans de nombreuses catégories d’activité (experts-comptables, notaires, vétérinaires, etc.).

Retraite des indépendants et retraite des salariés : quelles différences ?

À quel âge un indépendant peut-il partir à la retraite ?

Les conditions de liquidation de vos droits à la retraite en tant qu’indépendant sont alignées sur celles des salariés. Le calcul de vos annuités (nombre de trimestres nécessaires) et l’âge légal de départ à la retraite à taux plein ont des modalités identiques, que vous soyez indépendant ou assimilé salarié.

Si le calcul du montant de la pension pour la retraite de base est aussi identique, le calcul en matière de retraite complémentaire diffère. En effet, les indépendants TNS ont notamment des taux de cotisations retraite inférieurs sur la retraite complémentaire. Leurs droits liés à la pension retraite sont donc également plus faibles sur ce point.

Le départ avec une retraite à taux plein varie entre 62 et 67 ans. Pour ça, vous devez avoir cumulé suffisamment de trimestres. Toutefois, même si vous ne disposez pas de tous les trimestres requis, un départ à taux plein reste possible si vous avez entre 65 et 67 ans.

Voici un tableau qui vous permettra d’y voir plus clair :

Quelles formalités remplir pour préparer son départ à la retraite ?

La “mise à la retraite” n’est pas automatique. Vous devez donc en faire la demande. Il est conseillé de réaliser ceci 6 mois avant la date prévisionnelle de départ (4 mois minimum avant départ). Pour rappel, vous devez attendre 62 ans pour partir, sauf dispositif spécifique.

Pour les assimilés salariés, ça se passe comme pour les salariés. L’Assurance retraite de la Sécurité sociale gère votre retraite d’indépendant de base et l’Agirc-Arrco s’occupe de votre retraite complémentaire. Une demande unique peut être réalisée pour liquider vos droits à ces deux régimes. Vous pouvez la faire directement en ligne sur le site info-retraite. Vous pouvez aussi utiliser un formulaire papier si besoin. Les demandes concernant votre retraite de base sont adressées directement à l’Assurance Retraite via ces formulaires. Vos demandes de retraites complémentaires obligatoires de travailleurs non salariés sont également faites auprès de l’Assurance Retraite car cet organisme transmet automatiquement la demande suite à votre action concernant la retraite de base.

Pour les retraites complémentaires des professions libérales réglementées, les demandes sont à formuler directement aux caisses de retraite concernées (CNBF, CNAVPL, etc.).

Si vous avez cotisé sous plusieurs régimes (salarié ou assimilé + TNS par exemple), votre demande est automatiquement transmise à tous vos régimes de retraite de base et complémentaires obligatoires.

Avant de formuler votre demande de retraite d’indépendant, assurez-vous que vous remplissez bien les conditions pour bénéficier de votre pension (notamment la durée de cotisation). Si besoin, vous pouvez établir un relevé individuel de situation (RIS) sur le site de l’Assurance Retraite.

Vous devez joindre des pièces justificatives au formulaire de demande de retraite personnelle :

• certificat de radiation en cas de cessation d’activité ;
• relevé d’identité bancaire ;
• demande de retraite remplie, datée et signée ;
• photocopie du livret de famille ;
• photocopie de la carte d’identité ;
• Dernier avis d’imposition.

À noter : il existe un service nommé “mon agenda retraite” proposé par l’Assurance Retraite. En vous y inscrivant, vous recevez des notifications à partir de 5 ans avant votre départ. Elles reprennent les formalités à accomplir et les démarches à effectuer pour la retraite des indépendants.

La pension moyenne pour une retraite d’indépendant

Quel est le minimum de retraite pour un travailleur indépendant ?

Avant de parler de la moyenne, parlons du minimum contributif et du minimum vieillesse. Le premier est en fait le montant minimal de votre pension de retraite d’indépendant. C’est-à-dire que vous ne pouvez pas percevoir une indemnisation inférieure à ce montant. Il est de 652,60 euros par mois en 2022. Pour en bénéficier, vous devez avoir cotisé assez de trimestres aux régimes de retraite.

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou minimum vieillesse peut être versée, indépendamment du nombre de trimestres auxquels vous avez cotisés. Pour l’obtenir, vos ressources doivent être inférieures à 916.78 euros par mois.

Quel est le montant moyen des pensions perçues par les travailleurs indépendants ?

Voici les pensions moyennes, en fonction de votre catégorie :

Comment calculer la retraite de base des travailleurs indépendants ?

Le calcul de votre pension de retraite d’indépendant est complexe. Vous devez connaître notamment les périodes de travail prises en compte pour le calcul de vos droits. Heureusement, l’administration met à votre disposition certains outils sur son site internet : périodes d’indemnisation, calcul de points, etc.

Vous recevez aussi des informations de manière régulière de la part de votre organisme de retraite complémentaire.

À noter : les assureurs et les banques peuvent également vous proposer des diagnostics retraite !

L’infographie suivante illustre comment déterminer vos droits à la retraite de base en tant qu’indépendant :

Mais si vous n’avez pas l’envie de calculer manuellement votre pension retraite de TNS, sachez que vous pouvez réaliser des simulations directement sur le site de l’administration.

Comment calculer la retraite du régime complémentaire des travailleurs indépendants ?

Votre retraite complémentaire de travailleur indépendant, comme les autres, se calcule en points. En fonction des cotisations versées, un certain nombre de points sont acquis. C’est la valeur du point qui change. Puis, lorsque vous réalisez votre demande de départ à la retraite, le nombre de points dont vous disposez est multiplié par la valeur unitaire du point et votre taux de pension (qui peut être plein ou minoré).

Votre retraite complémentaire en travailleur indépendant se calcule de cette manière :

Le taux de pension varie selon que vous avez cumulé suffisamment de trimestres ou non. Si vous remplissez les conditions de durée d’assurance et d’âge, votre taux de pension est de 100%.

Si vous n’avez pas cumulé assez de trimestres et ne remplissez pas les conditions, il est minoré par une décote :

• 1 % par trimestre manquant pour les 12 premiers trimestres ;
• 1,25 % à partir du 13^ème trimestre.

Si vous êtes travailleur non salarié (TNS), vous dépendez du régime de retraite complémentaire des indépendants depuis 2013. Pour être très précis, en 2022 la valeur annuelle du point est de 1,221 € et sa valeur mensuelle de 0,10175 €.

Vous maîtrisez désormais le calcul de votre retraite. Vous comprenez donc que calculer votre pension retraite d’indépendant manuellement peut vite être une tâche fastidieuse, d’autant plus que c’est un sujet en constante évolution. Pour améliorer votre pension retraite, le mieux reste de souscrire au plus tôt à des dispositifs complémentaires (PERIN, PERCO, etc.) et de vous faire accompagner par des professionnels.