Comment fonctionne votre système de retraite ?

La retraite de la profession libérale: Comment fonctionne votre système de retraite ?

Les professions libérales sont concernées par les réformes des retraites, au même titre que les salariés. En 2017, il faut 166 trimestres minimum pour avoir droit à la retraite à taux plein. C’est la CNAVPL qui pilote la retraite dans le libéral avec le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux. En effet, elle fédère les 10 caisses de retraite des professions libérales qui sont dénommées « sections professionnelles ». La CNAVPL est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, sans but lucratif. En effet, elle est soumise à la tutelle administrative du ministère des Affaires sociale et de la Santé.

Depuis 2009, les professionnels libéraux relevant de la CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) qui bénéficient d’un régime fiscal (régime micro-BIC ou régime spécial BNC) peuvent ainsi opter pour le statut du micro-entrepreneur.

Ainsi, la validation des trimestres de retraite se calcule selon le CA réalisé durant l’année, même si l’activité profession libérale n’a pas été exercée durant une année civile complète.

En 2016, pour une activité de prestations de services de type BNC, il faut réaliser un CA minimum de :

• 2 198 € pour valider 1 trimestre ;
• 4 395 € pour valider 2 trimestres ;
• 6 593 € pour valider 3 trimestres ;
• 8 791 € pour valider 4 trimestres.

Concrètement, cela signifie que le micro-entrepreneur, qui réalise un CA de 8 800 € en prestation de services durant l’année 2016, valide donc 4 trimestres quand celui qui réalise un CA de 8 780 € n’en valide que 3.

Attention : si il y a cumul d’une activité salariée et d’une activité en tant que micro-entrepreneur, alors il n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres par an.