Retraite TNS ? La FAQ qui répond à vos questions

Définition : c'est quoi le régime TNS ?

En tant que travailleurs non salariés (TNS), vous êtes rattachés à l’une des 4 catégories d’activité suivantes :

• Les artisans, commerçants et industriels sont rattachés à la SSI (sécurité sociale des indépendants, ex RSI) ;
• Mais aussi les professions libérales rattachées à des caisses de retraite complémentaire spécifiques selon les métiers. Pour rappel est considéré comme profession libérales les professions réglementées (médecins, dentistes, kinés, experts-comptables, etc.) ;
• Les artistes auteurs, rattachés à l’IRCEC via la maison des artistes ou l’Agessa ;
• Les exploitants agricoles ou encore les paysagistes ou autres activités dans les espaces verts, rattachés à la MSA (Mutualité sociale agricole).

Cotisations retraite : les différentes caisses

Il faut savoir que la retraite de base et la retraite complémentaire sont obligatoires pour les dirigeants avec le statut TNS. Vous devrez donc cotiser auprès d’une caisse de retraite complémentaire en fonction de la nature de votre activité professionnelle.

En principe, votre affiliation est automatique. L'information de la constitution de votre entreprise est transmise à l'Urssaf par le centre de formalités. Il peut aussi arriver que le centre de formalités n’ait pas transmis l’information du début de votre activité à l’URSSAF. Dans ce cas, la solution est de prendre contact avec eux directement afin d’y adhérer et obtenir votre attestation d’affiliation.

Cotisations retraite des TNS : les différentes caisses

Votre cotisation retraite TNS sera différente selon votre catégorie d’activité professionnelle.

Vous êtes artisan, commerçant ou de profession libérale non réglementée ? Avec le statut de TNS (travailleur non salarié), la gestion de votre cotisation retraite est donc rattachée directement à la SSI (Sécurité sociale des indépendants).

En ce qui concerne les TNS en profession libérale, la cotisation retraite sera spécifique à votre domaine d’activité, vous pouvez obtenir plus de détails sur toutes les différentes cotisations des TNS (retraite, prévoyance, CSG-CRDS, etc.) sur le site officiel de l’URSSAF.

Quelle est la caisse de retraite des artisans, commerçants et industriels ? (SSI)

Les TNS artisans, commerçants et industriels sont rattachés à l’assurance retraite via la sécurité sociale des indépendants (SSI, anciennement RSI). Votre retraite TNS de base sera donc appelée à travers un appel de cotisations de l’URSSAF.

Un taux différent sera appliqué pour le calcul de vos cotisations retraite TNS en fonction de votre activité. Afin d’avoir des informations sur celui-ci vous pouvez vous connecter sur le site de la SSI ou sur le site de l’URSSAF.

Caisse de retraite pour professions libérales

Pour la retraite des TNS exerçants en tant que profession libérale réglementée, elle relève des caisses de retraite complémentaire spécifiques, intégrées pour la plupart au sein de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Elle est organisée par métier. Attention, les professions libérales non réglementées sont quant à elles affiliées à la SSI (sécurité sociale des indépendants).

Pour y voir plus clair concernant les caisses de retraite des professions libérales, on vous a préparé un petit tableau récapitulatif :

Comment est calculée la retraite d’un indépendant ?

Pour les cotisations retraite versées à partir de 1973, la pension de retraite de base des TNS est calculée avec la même formule que celle du régime des salariés.

Le calcul du montant de la retraite de base est le suivant :

Revenu annuel moyen × Taux × (nombre de trimestres d’assurance validés / durée de référence)

En tant que TNS, vous acquérez des points en fonction des cotisations sociales que vous payez et du nombre de trimestres validés. Ces points de retraite seront convertis en pension de retraite complémentaire à votre départ en retraite.

Pour en savoir plus sur le calcul et le montant de votre cotisation retraite TNS, vous pouvez vous connecter auportail de l’assurance retraite.

Quel est le plafond pour votre retraite d'indépendant TNS ?

Le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) correspond au montant maximum des rémunérations ou gains auquel vous référez pour le calcul de vos cotisations retraite TNS (travailleurs non salariés).

En 2022, le plafond annuel de retraite des TNS est de 41 136 €. Celui-ci sera de 43 986 € en 2023, soit une augmentation de 6%.

Pour la retraite complémentaire, il faut prendre en compte un autre plafond spécifique aux indépendants. En 2022, le plafond annuel de retraite spécifique au régime complémentaire des indépendants (RCI) est de 38 916 €.

Les taux de cotisations des artisans, commerçants, libéraux non réglementés sont les suivants :

Attention, les professions libérales réglementées bénéficient de régimes de retraite spécifiques en fonction de la caisse de retraite à laquelle ils sont rattachés.

Comment compléter sa retraite de TNS ? Les contrats de retraite supplémentaire par capitalisation

Les contrats de retraite supplémentaire pour les TNS sont destinés à améliorer votre pension de retraite de base et complémentaire.

Cette retraite par capitalisation peut être avantageuse fiscalement pour vous en tant que dirigeant en déduisant tout ou une partie de vos cotisations sur votre résultat imposable. Il existe plusieurs solutions de retraite supplémentaire pour les TNS, c’est le cas notamment des contrats PER (Plan Epargne Retraite).

L’assurance vie peut également être une bonne solution pour avoir un supplément de retraite. Il est possible de le déduire de l’impôt sur les sociétés puisqu'il s’agit de charges considérées comme de la rémunération, en revanche il faut bien le déclarer à l’impôt sur le revenu.

À noter que pour votre conjoint(e) ayant le statut de conjoint collaborateur, certaines complémentaires retraites obligatoires pour les TNS proposent des cotisations. 

Attention, tous les TNS, y compris les conjoints collaborateurs, doivent être à jour de leurs cotisations obligatoires de retraite pour pouvoir souscrire à des contrats complémentaires facultatifs.

Exit la loi Madelin, bonjour le PER (plan épargne retraite)

Depuis 2019 vous avez la possibilité d’ouvrir un PER en tant que travailleur non salarié (TNS). Il s’agit d’un plan d’épargne à long terme vous permettant d’épargner pendant votre période d’activité professionnelle.

Ce nouveau plan succède au PERP et au contrat Madelin, qui ne sont plus proposés depuis le 1er octobre 2020 (les contrats souscrits avant cette date sont toujours valables).

Il existe au total 3 types de PER :

• Le PER individuel concerne tous les TNS même lorsque leur entreprise ne compte aucun salarié ;
• Le PER d’entreprise collectif (PERECO) est accessible aux indépendants dont l'entreprise embauche au moins un salarié. Des conditions assez restrictives s'imposent pour que le dirigeant puisse aussi profiter des avantages du PER. ;
• Enfin, le PER d’entreprise obligatoire (PEROB) est réservé aux salariés et assimilés-salariés d’une entreprise, les TNS ne sont pas concernés.

Retraite TNS ou salarié ?

Cumuler un emploi et la retraite TNS, est-ce vraiment possible ?

Pour vos cotisations sociales et retraite, le cumul d’un emploi et d’une retraite TNS est tout à fait possible.

À savoir que si vous avez démarré votre activité de TNS avant votre activité de salarié alors vous dépendrez du régime spécifique aux TNS pour la prise en charge de vos frais de santé. À l’inverse, si vous étiez salarié avant d’être travailleur non salarié, vous continuez d’être couvert par la CPAM.

Pour vos cotisations sociales et la prise en charge de vos frais de santé, vous avez un droit d’option vous donnant la possibilité de choisir votre affiliation à l’autre régime.

Pour votre retraite TNS et de salarié en revanche, vous avez l’obligation d’être affilié aux 2 régimes :

• Régime en fonction de la section professionnelle de votre activité de TNS ;
• Régime général des salariés.

Pour en savoir plus sur vos cotisations retraite en cas de cumul d’un emploi et d’une activité TNS, vous pouvez consulter le site de l’Urssaf.

Comparatif des cotisations retraite TNS et salarié : retraite de base et complémentaire

Que ce soit pour votre retraite TNS ou salarié, les taux de vos cotisations à la retraite de base et à la retraite complémentaire seront différents. Vous pouvez découvrir les taux dans ce tableau :

Pour rappel, en 2023, le nouveau montant du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) sera de 43 986€.

Pour résumer, le régime de retraite TNS de base et complémentaire auquel vous êtes rattachés dépendra de la nature de votre activité (artisans, commerçants, professions libérales, etc.). Mais vous pouvez aussi améliorer votre pension retraite TNS en optant pour des cotisations facultatives afin d’avoir des droits supplémentaires à la retraite.