Tout savoir sur le revenu fiscal de référence

Définition : à quoi sert le revenu fiscal de référence (RFR) d'un foyer ?

Le revenu fiscal de référence (RFR) joue un rôle crucial dans la détermination de votre éligibilité à diverses aides sociales. Mais son utilité ne s'arrête pas là, car il intervient également dans l'obtention de certains avantages fiscaux.

Le RFR est aussi utilisé pour déterminer les exonérations d'impôts locaux, notamment pour la taxe foncière. Cette mesure vous permet de bénéficier de réductions ou d'exonérations fiscales, allégeant ainsi le fardeau fiscal lié à la propriété immobilière. Le RFR sert également à savoir si vous devez vous acquitter de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Cette dernière vise à taxer plus lourdement les contribuables aux revenus élevés, et le RFR permet de faire le calcul de cette contribution.

En somme, le revenu fiscal de référence est bien plus qu'un simple indicateur de revenu, il sert à déterminer votre éligibilité à certaines aides sociales, vos avantages fiscaux et vos obligations financières envers l'État.

Connaître son RFR : où le trouver sur son avis d'imposition ?

Le revenu fiscal de référence est indiqué sur votre dernier avis d'imposition de l'année précédente, par exemple votre avis d'imposition 2023 portant sur l'année 2022, sur la première page pour être plus précis. Vous pouvez également le retrouver sur votre espace fiscal en ligne impots.gouv.

Comment est calculé le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence est le revenu fiscal déclaré sur la déclaration des revenus des membres du foyer fiscal. Il prend notamment en compte le revenu imposable, les plus-values, les primes d'assurance-vie, les pensions alimentaires et les revenus des biens mobiliers. Le revenu fiscal de référence est calculé en fonction de la déclaration des revenus.

Le calcul du revenu fiscal de référence se fait en se basant sur votre revenu net imposable auquel on ajoute les éléments suivants :

• Certains revenus exonérés d'impôt : Cela comprend des revenus qui sont exemptés de l'impôt sur le revenu, tels que les pourboires versés en 2022 ou 2023 ou la rémunération d'un salarié détaché à l'étranger.
• Certains revenus soumis à un prélèvement libératoire : Il s'agit de revenus sur lesquels un prélèvement fiscal forfaitaire a été effectué au moment de leur versement, comme les revenus des capitaux mobiliers.
• Certains abattements déductibles : Ces abattements sont des réductions appliquées proportionnellement ou forfaitairement sur la base de calcul d'un impôt. Par exemple, un abattement de 40 % sur les dividendes permet de réduire la base imposable de cette catégorie de revenus.
• Certaines charges déductibles du revenu : Il s'agit des dépenses autorisées par la législation fiscale et qui peuvent être déduites du revenu global. Cela inclut, par exemple, les cotisations et les primes versées pour l'épargne-retraite.
• Les plus-values immobilières taxables : Les gains réalisés lors de la vente d'un bien immobilier peuvent être soumis à l'impôt sur le revenu si les conditions de taxation sont remplies.

FAQ : vos questions sur le revenu fiscal de référence

Quelle est la différence entre le revenu net imposable et le revenu fiscal de référence ?

Le Revenu Net Imposable désigne le montant de revenu sur lequel l'impôt sur le revenu est calculé. Il représente le revenu net global après avoir soustrait de celui-ci les abattements spéciaux prévues par la législation fiscale. Le Revenu Net Imposable est donc le montant de revenu qui sera effectivement soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application des abattement spéciaux.

Quelle différence entre revenu fiscal de référence, revenu brut global et revenu net global ?

En matière de fiscalité, il est courant de rencontrer différentes notions de revenu, telles que le revenu fiscal de référence (RFR), le Revenu Brut Global (RBG) et le Revenu Net Global (RNG). Chacun de ces termes désigne une mesure spécifique des revenus d'un contribuable, et il est essentiel de comprendre leurs différences.

Le Revenu Brut Global correspond à l'ensemble des revenus perçus par un contribuable avant toute déduction fiscale ou sociale. Il inclut les revenus d'activité professionnelle (salaires, traitements, primes), les revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes), les revenus fonciers, les pensions, les allocations chômage, ainsi que d'autres sources de revenus. Le RBG est une mesure plus globale du revenu, mais il ne tient pas compte des charges déductibles telles que les cotisations sociales ou les déductions fiscales. Ainsi, il représente le montant total des revenus bruts perçus par le contribuable avant toute réduction.

Le Revenu Net Global correspond au revenu qui reste après avoir déduit l'ensemble des charges déductibles du Revenu Brut Global. Les charges déductibles incluent notamment les cotisations sociales, les frais professionnels, les pensions alimentaires versées, ainsi que certaines déductions fiscales (comme les frais de garde d'enfants, les dons aux œuvres, etc.).

En résumé, le revenu fiscal de référence (RFR) est la somme totale des revenus et des charges du foyer fiscal, utilisée pour déterminer les aides sociales et calculer certains impôts. Le Revenu Brut Global (RBG) correspond au total des revenus bruts avant déduction, et le Revenu Net Global (RNG) représente le revenu après déduction des charges déductibles.