8 min.Vous envisagez de rejoindre un réseau de franchise et vous vous interrogez sur le fonctionnement des royalties ? Ces redevances périodiques, versées par le franchisé au franchiseur, permettent d’exploiter la marque, de bénéficier d’un accompagnement continu et d’accéder aux services du réseau.
Quelle est la différence entre droit d’entrée et royalties franchise ? Comment sont calculés ces frais et quels facteurs influencent leur montant ? Quel pourcentage les grandes franchises comme McDonald’s ou KFC prélèvent-elles sur le chiffre d’affaires de leurs franchisés ? Existe-t-il des franchises sans royalties ?
Dans cet article, nous décryptons le rôle des redevances en franchise, leur impact sur la rentabilité du franchisé, ainsi que les bonnes pratiques pour évaluer et négocier ces coûts afin de maximiser votre investissement.
Qu'est-ce que les royalties en franchise ?
Définition des royalties et redevances en franchise
Les termes "royalties" et "redevances" sont fréquemment employés de manière interchangeable dans le secteur de la franchise. Toutefois, en France, le terme juridique correct est "redevances périodiques". Ces redevances représentent des montants que le franchisé s'engage à verser régulièrement au franchiseur en échange de l'utilisation de la marque, du concept et du savoir-faire de l'enseigne.
Différence entre royalties et redevance : quelles implications pour les franchisés ?
Le mot "royalties" est largement utilisé, notamment sous l'influence des modèles anglo-saxons. Il est crucial de préciser qu'en droit français, on évoque des "redevances périodiques". Cette distinction terminologique ne modifie pas les obligations financières du franchisé, mais elle met en lumière l'importance d'employer le vocabulaire juridique adéquat dans les contrats de franchise en France.
Pourquoi les franchisés versent-ils des royalties ?
Les redevances périodiques ont pour but de rémunérer le franchiseur pour divers services offerts au franchisé durant toute la durée du contrat, tels que :
- l'assistance technique et commerciale ;
- la formation continue ;
- l'animation et le développement du réseau ;
- l'accès à une centrale d'achat ;
- les actions de communication et de marketing ;
- la mise à disposition du signe distinctif (marque, enseigne).
Ces services visent à garantir la cohérence et le succès du réseau de franchise, tout en fournissant au franchisé un soutien tant opérationnel que stratégique.
En somme, les redevances périodiques sont fondamentales dans le modèle de la franchise, car elles permettent au franchisé de bénéficier d'un accompagnement constant de la part du franchiseur, tout en contribuant au développement et à la durabilité de l'enseigne.
Comment fonctionne le droit d’entrée et les royalties dans un contrat de franchise ?
Dans le cadre d'un contrat de franchise, le franchisé est tenu de verser au franchiseur divers types de paiements, parmi lesquels figurent le droit d'entrée et les redevances périodiques. Ces contributions financières permettent au franchisé d'exploiter la marque et le concept du franchiseur, tout en bénéficiant de son expertise et de son soutien.
Droit d’entrée vs Royalties : quelles différences ?
Droit d’entrée
Également désigné sous le terme de redevance initiale forfaitaire (RIF), le droit d'entrée représente un montant fixe que le franchisé s'engage à verser au franchiseur lors de la conclusion du contrat. Ce paiement compense le franchiseur pour :
- l'accès au réseau de franchise ;
- la transmission de son savoir-faire ;
- l'assistance initiale, qui inclut souvent la formation et le soutien à l'installation ;
- l'exclusivité territoriale, si celle-ci est accordée.
Le montant du droit d'entrée varie en fonction des réseaux et des secteurs d'activité. Il est généralement non récurrent et s'effectue en une seule fois au début de la collaboration. Il arrive que certaines franchises n'exigent pas le paiement d'un droit d'entrée (attention toutefois car cela peut avoir un impact sur le montant des redevances périodiques)
Redevances (royalties)
Les redevances sont des paiements réguliers que le franchisé effectue franchiseur tout au long de l’exploitation de l’enseigne. Elles visent à rémunérer le franchiseur pour :
- l'assistance continue fournit au franchisé ;
- les services offerts, tels que l'animation du réseau, les mises à jour du concept, la formation continue, etc.
Les redevances sont généralement calculées en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par le franchisé, mais peuvent également être établies à un montant forfaitaire.
KFC, McDonald's : quelles franchises demandent des royalties élevées ?
Certaines franchises, en raison de leur renommée et de la robustesse de leur concept, exigent des royalties plus élevées que d'autres. Voici quelques exemples :
- KFC : les franchisés de KFC doivent payer :
- 5 % du chiffre d'affaires hors taxes pour les redevances publicitaires ;
- 6 % du chiffre d'affaires hors taxes pour les royalties.
- McDonald's : les franchisés de McDonald's versent une redevance d'exploitation variant entre 10 % et 20 % du chiffre d'affaires mensuel hors taxes.
Il convient de souligner que ces pourcentages peuvent fluctuer en fonction de divers éléments, tels que l'emplacement du restaurant, les accords spécifiques entre le franchisé et le franchiseur, ainsi que les politiques internes de la marque.
En résumé, le droit d'entrée et les royalties constituent des éléments financiers cruciaux dans un contrat de franchise. Ils permettent au franchisé de tirer parti de la notoriété, du savoir-faire et du soutien continu du franchiseur, tout en garantissant une rémunération juste pour ce dernier.
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Comment sont calculées les royalties d’une franchise ?
Le calcul de ces redevances ainsi que leur montant peuvent fluctuer en fonction de divers critères.
Calcul des royalties : quels facteurs influencent le montant ?
Plusieurs facteurs influencent le montant des redevances dans un contrat de franchise :
- notoriété de la marque : les enseignes bien établies et reconnues peuvent demander des redevances plus élevées en raison de leur réputation et de leur visibilité sur le marché ;
- étendue des services offerts : un franchiseur qui propose une assistance technique, une formation continue, des outils marketing et une centrale d'achat justifie généralement des redevances plus élevées ;
- secteur d'activité : certains secteurs, tels que la restauration rapide, peuvent avoir des taux de redevances différents de ceux des secteurs des services ou du commerce de détail ;
- structure des redevances : celles-ci peuvent être calculées en pourcentage du chiffre d'affaires ou être établies sous forme de montant fixe.
Il est crucial que le contrat de franchise précise clairement le mode de calcul des redevances, leur montant, les modalités de paiement, les délais ainsi que les éventuelles pénalités en cas de retard.
Les redevances sont calculées selon trois principaux modes de calcul :
En pourcentage du chiffre d’affaires
- Formule : Chiffre d’affaires HT × Taux de redevance (%)
- Exemple : Si le CA mensuel est de 50 000 € et que la redevance est de 5 %, alors 50 000 × 5 % = 2 500 € à payer chaque mois
Il est important de noter que Le franchiseur peut appliquer des paliers de chiffre d’affaires avec des taux progressifs (par exemple 8 % sur le CA HT inférieur à 50 000 € et 10 % sur le CA HT supérieur à 50 000 €).
Montant forfaitaire
- Fixé à l’avance dans le contrat, indépendamment du CA.
- Exemple : Une redevance de 2 000 €/mois, quel que soit le chiffre d’affaires.
Intégrée aux prix des produits (redevance d’approvisionnement)
- Le franchiseur applique une marge sur les achats réalisés par le franchisé.
- Exemple : Un franchisé achète un produit à 5 € auprès du franchiseur, qui applique une marge de 10 %, portant son prix à 5,50 €.
Barème des royalties : comment les franchises fixent-elles leurs taux ?
Les franchises établissent leurs taux de redevances en tenant compte de divers critères :
- pourcentage du chiffre d'affaires : la méthode la plus répandue consiste à appliquer un pourcentage sur le chiffre d'affaires hors taxes du franchisé ;
- montant fixe : certaines franchises choisissent d'imposer une redevance fixe, qui ne dépend pas du chiffre d'affaires. Cette méthode permet au franchisé de mieux prévoir ses dépenses, mais peut s'avérer moins adaptable en cas de variations d'activité ;
- combinaison des deux : dans certains cas, une franchise peut appliquer une redevance fixe accompagnée d'un pourcentage variable en fonction des résultats du franchisé.
Le choix du barème est déterminé par la stratégie du franchiseur, la nature de l'activité et les services offerts aux franchisés.
Quel pourcentage le franchiseur prélève-t-il sur le chiffre d’affaires ?
Le pourcentage retenu par le franchiseur sur le chiffre d'affaires du franchisé oscille généralement entre 1 % et 12 %, selon les enseignes et les secteurs d'activité.
Par exemple, des franchises bien établies comme Subway et McDonald's appliquent des redevances d'environ 8 % sur le chiffre d'affaires de leurs franchisés.
Moyenne des royalties en franchise : combien coûtent-elles réellement ?
En moyenne, les redevances en franchise se situent entre 2 % et 10 % du chiffre d'affaires hors taxes du franchisé. Il est crucial de noter que ces pourcentages peuvent fluctuer en fonction de la notoriété de la marque, des services fournis par le franchiseur et du secteur d'activité. Il est donc primordial pour un futur franchisé d'examiner attentivement le contrat de franchise et de comprendre ce que couvrent les redevances exigées afin d'évaluer la rentabilité de son investissement.
FAQ "Royalties en Franchise"
Comment savoir si une franchise prend des royalties ?
Pour déterminer si une franchise impose des royalties, il est essentiel d'examiner attentivement le Document d'Information Précontractuelle (DIP) et le contrat de franchise. Ces documents détaillent les obligations financières, y compris les redevances périodiques, les frais de gestion et les contributions à la communication locale ou nationale. Les modalités de versement, qu'il s'agisse d'un montant fixe ou d'un pourcentage du chiffre d'affaires, y sont également précisées.
Quel est le pourcentage moyen de royalties en France ?
En France, le pourcentage moyen des royalties est de 12 % du chiffre d'affaires hors taxes du franchisé. Cette variation dépend de plusieurs facteurs, notamment la notoriété de la marque, l'ampleur des actions menées par le franchiseur, les services offerts en contrepartie des royalties, tels que l'organisation de l'animation du réseau, la communication locale ou nationale, et l'assistance fournie lors de l'ouverture de la franchise.
Existe-t-il des franchises sans royalties ?
Oui, certaines franchises ne prélèvent pas de royalties. Par exemple, Litha Espresso propose un modèle de franchise sans royalties, permettant aux franchisés de conserver l'intégralité de leurs bénéfices tout en bénéficiant d'un soutien constant et d'une gamme de produits exceptionnelle. De même, MeilleursBiens.com offre une franchise sans royalties, axée sur une approche hyper digitalisée pour conjuguer rentabilité commerciale et satisfaction du client final.
Est-ce que toutes les franchises prennent des royalties ?
Non, toutes les franchises n'imposent pas de royalties. Certaines optent pour des modèles différents. D'autres peuvent intégrer les coûts des services dans le prix des produits fournis au franchisé, éliminant ainsi la nécessité de royalties distinctes. Il est donc crucial d'examiner le fonctionnement de chaque franchise et de comprendre la contrepartie des royalties demandées pour évaluer la viabilité du partenariat.
Maha est directrice des opérations. Chez Dougs, elle pilote le pôle formation des comptables et assure la coordination des opérations entre les différents services, garantissant une fluidité et une efficacité optimale.
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