Pourquoi choisir la SASU en BTP ?

Quel statut juridique choisir pour la création d'une entreprise de bâtiment ?

Alors comment créer une entreprise de bâtiment et travaux publics ? Les démarches de création ne sont pas si complexes, mais vous devez d'abord bien choisir. Avant tout, il faut choisir votre forme juridique : SAS, SASU, SARL, EURL... Si vous vous lancez en solo, la SASU est généralement privilégiée lors d'une transition de salarié à entrepreneur pour conserver les ARE et une partie de votre protection sociale, tandis que l'EURL permet de profiter d'un régime social avantageux avec moins de cotisations, mais pas les mêmes avantages sociaux. 

Si vous voulez en savoir plus sur les options en dehors de la SASU, n’hésitez pas à consulter notre guide des statuts juridiques.

Quel est l'intérêt de faire une SASU en BTP ?

Parmi ces nombreuses options, la SASU est une solution très intéressante pour les entrepreneurs en BTP, que vous soyez plombier, serrurier, électricien… La SASU est une société par actions simplifiées (SAS) avec un associé unique. Similaire à la SAS, la SASU permet de protéger votre patrimoine personnel.

En effet, en SASU, vous n'êtes responsable qu'à la hauteur du montant des apports. Ces apports sont réalisés sous forme d'argent (apport en numéraire), de biens (nature), ou de connaissances (apport en industrie) contre les risques qui pèsent sur votre société et sur votre patrimoine personnel. Il existe néanmoins une exception, vous n'êtes pas protégé si vous commettez une faute de gestion ou de fraude. 

La SASU permet de commencer une activité seul(e) avant d'évoluer en SAS si vous souhaitez ajouter un ou plusieurs associés. La SASU permet aussi de choisir ses statuts avec plus de liberté que d'autres formes juridiques. Le président de SASU bénéficie de l’affiliation au régime général de la sécurité sociale en cas de rémunération (statut assimilé salarié). Enfin, en SASU, si le président ne se rémunère pas, il n'y a pas de cotisations sociales.

C'est donc un bon choix pour lancer votre entreprise en BTP non seulement grâce à la protection du patrimoine privé, la possibilité de répartir vos revenus entre rémunération et dividendes pour réduire votre imposition et conserver votre ARE, avec un choix d'imposition entre IS et IR.

La création d'une société BTP : les étapes

Quel que soit votre choix, la constitution d'une entreprise BTP passera par ces étapes : 

• Rédaction des statuts
• Création d'un compte bancaire professionnel et dépôt du capital
• Réception de l'attestation de parution, l'avis de constitution
• Dépôt du dossier d'immatriculation au Guichet Unique
• Réception du KBIS avec votre SIRET/SIREN

D'autres étapes seront spécifiques à une entreprise BTP, comme l’inscription à la chambre des métiers et de l’artisanat, et la souscription aux assurances obligatoires pour couvrir votre entreprise et vos clients.

Le business plan et le plan prévisionnel

Avant de vous lancer dans la création d'entreprise, il est important d'avoir une vision à long terme (1,2,3 ans) de votre activité. C'est le principe du business plan, qui lui-même contient un plan prévisionnel.

Le business plan vise à vérifier la viabilité de votre projet sous différent aspects (analyse du marché et de la concurrence, projection du CA...) et il se concentre sur 3 axes :

• Le chiffre d'affaires (potentiel de clients, honoraires...)
• Les charges prévisionnelles (loyer, abonnements, assurances...)
• Les investissements (véhicule, outils, marketing...)

Mais le business plan doit aussi contenir un descriptif détaillé de votre projet, l'objectif, les perspectives. C'est un dossier qui sert à convaincre de potentiels investisseurs et associés.

Le plan prévisionnel, intégré au business plan, c'est un document qui résume sur un plan comptable, les perspectives financières de l'entreprise et lorsque l'entreprise a déjà été créée, sa capacité de remboursement et d'investissement selon ses résultats. Un plan prévisionnel est un outil essentiel pour convaincre un organisme d'emprunt comme une banque.

Société de bâtiment et travaux publics : quel régime d'imposition choisir ?

En SASU vous êtes au régime de l'impôt sur les sociétés par défaut, mais vous avez l'option de passer au régime de l'IR pendant 5 ans après la création. Mais quelle est la différence ?

Au régime de l'impôt sur les sociétés, la société elle-même est imposée sur ses bénéfices, proportionnellement au montant de ce dernier (15% jusqu'à 42500€, 25% au-delà de 42500€ par an). Attention, l'imposition ne s'arrête pas là : les dividendes sont aussi soumis à l'impôt sur le revenu.

Au régime de l'impôt sur le revenu, cette fois, les bénéfices réalisés par l'entreprise sont reportés comme revenus sur votre déclaration d'impôt sur le revenu annuelle. Dans le cas des BTP, les bénéfices sont classés en BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Il n'y a pas d'affectation du résultat prise en compte, puisque, que vous choisissiez de vous rémunérer ou non, les bénéfices sont considérés comme un revenu. Vous devrez néanmoins affecter le résultat lors d’une assemblée générale.

Contrairement à l'IS, l'IR est "progressif", avec un barème de 0% à 45% selon le montant des revenus. Les bénéfices vont aussi accroître le revenu global du foyer fiscal, ce qui peut vous faire changer de tranche d'imposition. Dans l'autre sens, si votre société est déficitaire, ce déficit sera reporté sur votre déclaration, ce qui peut réduire le niveau d’imposition de votre foyer fiscal.

L'option à l'IR est donc une option à envisager si vous ne pensez pas dégager de bénéfices, ou des bénéfices peu importants pendant les 5 premières années. N’oubliez pas néanmoins que votre IR sera aussi influencé par votre quotient familial, donc le revenu global de votre foyer. A savoir qu'une fois les 5 années d'IR (5 exercices comptables) passées, la société passera automatiquement à l'IS sans pouvoir revenir à l'IR.

Les assurances obligatoires pour entrepreneur du bâtiment

Avant de lancer votre activité, il faut aussi connaître les assurances obligatoires ou fortement conseillées dans votre domaine.

La priorité pour les entrepreneurs en profession BTP est la Responsabilité Civile Professionnelle ou RC Pro. Elle est obligatoire et couvre les dommages corporels, matériels, immatériels causés à vos clients, fournisseurs, partenaires, sous-traitants, salariés, ou même tiers...

Aussi, si vous devez intervenir sur un ouvrage, l'assurance garantie biennale, qui couvre les dommages sur les équipements hors-ouvrages, est une obligation. Et bien entendu, vous devez penser à l’assurance auto de votre véhicule et l’assurance auto professionnelle pour le ou les véhicules reliés à votre activité.  Les camions, camionnettes, ou utilitaires comme un tracteur : tout doit être couvert.

Il faut bien sûr assurer vos locaux, qu’il s’agisse de locaux utilisés uniquement pour votre activité ou qu’ils fassent partie de votre logement.

Enfin, il existe d’autres assurances qui peuvent être obligatoires selon votre situation comme l’assurance dommages-ouvrage pour le maître d’ouvrage. Elle s’adresse principalement aux promoteurs immobiliers et constructeurs de maisons individuelles, pour faciliter le remboursement de réparations liées à la garantie décennale. 

Le capital pour créer une entreprise BTP

Côté capital, c'est simple, la création de la SASU pour le BTP ne demande pas de capital de départ (à partir de 1€). Néanmoins, les partenaires et financeurs potentiels peuvent s’interroger sur la crédibilité de votre entreprise si le capital est trop bas. Cela vous évitera les formalités liées aux pertes de capitaux propres dès le départ, en cas de perte sur le premier exercice.  

Pour faciliter la création d'entreprise, choisir vos statuts, et remplir les formalités en temps record, Dougs propose le pack création à partir de 150€ avec un suivi professionnel pour assurer que votre projet démarre sur de bons rails. 

Qui peut ouvrir une entreprise de BTP ?

Tout citoyen français peut devenir entrepreneur mais pour devenir professionnel en BTP, il est bien sûr nécessaire de suivre une formation. Il peut s'agir d'un CAP, BEP études du bâtiment ou plus spécialisé comme un Bac Pro dans votre domaine de prédilection (maçonnerie, plomberie...). Lors de l’inscription à la chambre des métiers et de l’artisanat, vous devez justifier vos diplômes et années d’expériences (contrats de travail) dans le secteur.

Quel salaire se verser en SASU BTP : la rémunération du dirigeant

En SASU, vous pouvez choisir soit de verser une rémunération, soit de vous verser des dividendes, ou les deux. L'inconvénient de la rémunération en SASU est que l'entreprise devra payer des cotisations sociales importantes (près de 85% du montant net) du fait de votre statut d'assimilé-salarié. Ce statut ouvre à une protection sociale similaire à un salarié (régime général d'assurance maladie, cotisation retraite) à l'exception des droits au chômage. 

En SASU, si l'on veut réduire l'imposition sur un éventuel "salaire", il faut plutôt choisir les dividendes qui sont soumis à la Flat Tax de 30% ou l'IR au barème progressif.  Attention néanmoins : si vous ne vous rémunérez pas en salaire (revenus d'activité) et uniquement en dividendes (revenus du capital), il y aura des conséquences négatives. Vous pouvez tomber sous le coup de la Taxe Puma et vous n’aurez pas de protection sociale. 

Le bon choix est donc d'équilibrer rémunérations d'activité et dividendes pour conserver les avantages du statut d'assimilé-salarié, tout en maîtrisant votre imposition. 

Quelles sont les particularités de la SASU qui la rendent parfaite pour un société BTP ?

La SASU est parfaite pour se lancer en solo dans une activité de BTP que vous souhaitez développer dans le futur, en SAS. Plombier, maçon, charpentier, quelle que soit votre activité, la SASU permet de conserver votre protection sociale si vous choisissez de vous rémunérer. Et si vous choisissez de ne pas vous rémunérer, par exemple pour conserver votre ARE (aide au retour à l'emploi), vous n'aurez pas de cotisations sociales à verser (contrairement à l'EURL qui implique un versement minimum de cotisations). Vous avez donc une grande liberté, que votre activité prenne du temps à démarrer ou qu'elle décolle rapidement !