Tout savoir sur la sécurité sociale des indépendants

Qu'est-ce que la SSI (ex-RSI) ?

La sécurité sociale des indépendants (SSI) est l’organisme collecteur des cotisations sociales professionnelles des indépendants TNS (travailleurs non salariés). La SSI collecte les cotisations pour le compte de différents organismes comme : 

• La caisse d’assurance maladie
• La caisse d’assurance retraite
• L’URSSAF (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales)

C’est auprès de la SSI que sont versés les cotisations sociales des indépendants : artisans, commerçants, micro entrepreneurs, professions libérales, dirigeant ou associé TNS, conjoint collaborateur et certaines professions : agents commerciaux, exploitant d’auto école, chef d’établissement d’enseignement privée, etc…

La SSI est un sous-organisme de la sécurité sociale des salariés, spécialement dédié aux indépendants.

Qu'est-ce que le RSI ?

Il s’agit de l’ancien organisme collecteur des cotisations des professionnels TNS. Il a été instauré en 2006, avec comme objectif de simplifier le régime de la protection sociale des indépendants. Cet organisme auparavant n’était pas intégré et géré par le régime général de la sécurité sociale.

Par une volonté d’encore plus de simplification, le RSI a été totalement supprimé en 2020 pour que la gestion des cotisations sociales des indépendants soit intégré au régime général de la sécurité sociale. C’est pourquoi depuis le 1er janvier 2020 la SSI est complètement intégrée au régime général de la Sécurité Sociale.

En tant qu'indépendant vous aurez 3 interlocuteurs pour bénéficier d'une protection sociale : l'URSSAF pour vos cotisations, la caisse d'assurance maladie pour votre santé, et la caisse d'assurance retraite.

Quels sont les 4 régimes de la sécurité sociale ?

Les 4 régimes de la sécurité sociale sont : 

• Le régime général : pour la majeur partie des salariés, ce régime couvre environ 3/4 des français
• Le régime agricole : pour les exploitants agricoles ou les salariés agricoles (MSA).
• Les régimes spéciaux : comme la SNCF, la banque de France, les clercs de notaires, la RATP par exemple, ils bénéficient d’un régime spécial.
• La SSI : c’est le régime pour les travailleurs indépendants artisans, commerçants et professions libérales, ou "TNS".

Qui est concerné et qui cotise pour la SSI ?

Ce sont les TNS (travailleurs non salariés) qui sont concernés par la SSI, c’est-à-dire : 

• Artisans
• Commerçants
• Micro entrepreneurs
• Professions libérales
• Les conjoints collaborateurs
• Certaines professions (voir liste ci-dessus)
• Certains dirigeants

Ces professionnels reçoivent de la part de la SSI des appels de cotisations pour régler leur cotisations sociales directement à la SSI. Ils ne règlent pas leur cotisation sur un bulletin de paie, car ils n’en ont pas besoin pour se rémunérer.

Comment obtenir l'affiliation à la sécurité sociale des indépendants ?

C’est lors de la déclaration de début d’activité ou lors de la création de votre activité que vous serez automatiquement affilié par la suite à la SSI. Suite à cette déclaration, la SSI vous transmettra automatiquement votre notification d’affiliation, et une notice explicative de la SSI.

Ensuite, vous pourrez ouvrir un compte sur le site secu-indépendants.fr pour pouvoir suivre vos appels et régularisation de cotisations sociales, et mettre en place les paiements (prélèvement automatique).

Quelles sont les cotisations concernées par la SSI ?

Les cotisations prélevées par la SSI dès le début d'activité concernent : 

• La maladie et maternité
• Les indemnités journalières
• La retraite de base ainsi que la complémentaire
• L’invalidité-Décès
• Les allocations familiales
• La formation professionnelle
• La CSG et CRDS

Comment calculer mes cotisations sociales de la SSI ?

La base de calcul des cotisations sociales dépend du statut juridique de la société : est-ce une société à l’IR ou à l’IS  ? Voici les différents calculs selon votre imposition : 

• Si la société est à l’IS : la base de calcul pour les cotisations sociales sera la rémunération prise par le TNS sur la société ainsi qu’une partie de ses dividendes (montant au dessus de 10% du (capital social + la moyenne du compte courant d’associé))
• Si la société est à l’IR : la base de calcul des cotisations sociales sera le résultat professionnel de la société (au prorata du nombre de parts sociales que le TNS possède)

Pour les TNS qui sont en entreprise individuelle et non pas en société : 

• En EI et EIRL à l’IR : la base de calcul est le résultat professionnel
• Pour les EIRL à l’IS : il s’agit des rémunérations versées sur l’exercice ainsi que la quote part de dividendes perçus qui excède 10% du montant du patrimoine affecté à l’EIRL

N'hésitez pas à consulter notre simulateur pour vos cotisations sociales en tant que TNS et le site de l'URSSAF pour tous les détails sur votre calcul de cotisations. 

Quelle est la date de versement des cotisations ?

Pour le versement, vous pouvez choisir en début d'activité entre le paiement mensuel ou trimestriel (sur option).

• En mensuel : le paiement se fera le 5 ou le 20 de chaque mois
• En trimestriel (sur option) : le paiement est le 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre

Le montant à payer à chaque échéance est calculé par la SSI en fonction de la base prévue de rémunération ou de résultat sur l’exercice. Une régularisation des cotisations se fait sur la fin d’année N+1 dès que la base est connu par la SSI (déclaré lors de l’impôt sur le revenu)

Comment fonctionne la sécurité sociale pour les indépendants ?

Comment savoir si je suis affilié à la sécurité sociale des indépendants ?

Pour savoir si vous êtes affilié à la sécurité sociale des indépendants, il faut bien regarder votre statut. En effet, vous serez automatiquement affilié à la SSI si : 

• Vous êtes gérant majoritaire d’une SARL par exemple
• Gérant majoritaire d’une EURL
• Dirigeant d’une EI ou EIRL
• Vous avez une micro entreprise

Certaines activités aussi sont affiliés automatiquement à la sécurité sociale des indépendants (voir : qui est concerné et qui cotise pour la SSI?).

Où envoyer un arrêt de travail pour un indépendant ?

Si un professionnel de santé vous a mis en arrêt de travail, il y a deux cas de figure pour transmettre cet arrêt de travail : 

• Le médecin a télétransmis directement cet arrêt à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) -> dans ce cas, il a dû vous transmettre le volet 3, il faudra bien le conserver. L’arrêt de travail a donc déjà été envoyé automatiquement
• Le médecin n’a pas pu télétransmettre votre arrêt de travail : il faudra envoyer dans les 48 heures votre arrêt (volet 1 et 2) par courrier postale à votre caisse primaire d’assurance maladie.

Les démarches sont les mêmes pour un salarié ou pour un indépendant, pour une plus grande simplicité.

FAQ sur la sécurité sociale des indépendants

Quelle couverture sociale après la cessation d'activité ?

Après la cessation de son activité, le dirigeant pourra bénéficier de la couverture sociale de la SSI pendant encore un an. Il bénéficie donc encore de la protection de la SSI même après la fin de son activité (allocations familiales, complémentaire santé...).

Comment fonctionne la retraite avec la sécurité sociale des indépendants ?

En tant qu’indépendant, l’interlocuteur unique pour la retraite est la caisse régionale retraite du lieu de résidence.

Le fonctionnement de la retraite des indépendants est presque identique à celui des salariés du privée : 

• Age de départ à la retraite identique
• Même condition pour une retraite à taux plein
• Calcul des pensions de retraite en fonction du revenu annuel moyen du travailleur indépendant et du nombre de trimestres validés.

Retrouvez tous les détails sur le site du gouvernement sur le régime de retraite des travailleurs indépendants.

Vous pouvez vous rendre également sur le site www.info-retraite.fr qui permet de s’informer sur ses droits retraite et même estimer ses pensions de retraite. Un site est même dédié aussi vous informer de toutes les démarches à réaliser lors du départ en retraite (fonctionne aussi pour les adhérents à la MSA). N'oubliez pas de lire notre dossier sur les cotisations retraite des indépendants. 

Qui verse la retraite complémentaire des indépendants ?

Lorsqu’un indépendant est à la retraite, il aura cotisé à la retraite de base mais également à une retraite complémentaire obligatoire. C’est l’assurance retraite qui lui versera ce complément aux pensions de retraite lors du départ.

SSI ou MSA ? Quelles différences ?

La MSA est le régime social de protection des exploitants agricoles ainsi que des salariés agricoles. Comme pour la SSI, il s’agit d’un organisme unique qui va se charger des prestations relatives à l’assurance maladie, accidents du travail, retraite, famille. Cet organisme s’occupe du versement des prestations mais également du recouvrement des cotisations, destiné uniquement au professionnel exploitants agricoles et salariés agricoles.

Quelles sont les taxes soumises à la SSI ? 

Lorsque vous cotisez à la SSI, vous payez des cotisations pour vous permettre de bénéficier de prestations sociales, en cas de maladie, accident, puis retraite. Également, la SSI est chargée de recouvrer la CSG (Contribution sociale généralisée 9.20%) et CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale 0.50%) pour 9.70%. Sur ce pourcentage, seule une partie pourra être déductible du résultat de votre entreprise : 

• 6.80% déductible
• 2.90% non déductible

Comment contacter la sécurité sociale des indépendants ?

La SSI a mis en place un espace en ligne sur la sécurité sociale des indépendants où chaque indépendant peut créer son propre compte. Vous pouvez ainsi utiliser votre espace personnel pour consulter le détail de vos cotisations sociales, régularisation en cours, faire une demande à la SSI etc….

Vous retrouverez sur ce site toutes les informations nécessaires aussi pour pouvoir rentrer en contact avec la SSI.