Siège social d’une entreprise : définition et explications

Nous avons invité nos amis de sedomicilier.fr à rédiger un article à propos de tout ce qu’il faut savoir sur le siège social lorsqu’on lance son activité. Sedomicilier.fr est une solution de domiciliation 100% en ligne et très rapide à mettre en place. Aujourd’hui, nous explorons avec eux le siège social d’une entreprise et tout ce qui l’entoure !

Définition : le siège social de votre entreprise correspond à l’adresse de référence légale de votre affaire. Il est un élément central de son identité et doit transmettre une image valorisante de l’activité. Découvrons ensemble les raisons pour lesquelles son choix mérite une grande attention.

Le siège social est à l’entreprise ce que le lieu de naissance est à chacun d’entre nous. À une différence près : c’est à dire que celui-ci peut changer au cours de la vie de l’entreprise. Le choix du siège social est la première décision à prendre lors de la création de l’entreprise, car il s’agit de l’adresse déterminant sa nationalité, son pays d’imposition et les instances compétentes en cas de litige. Bien davantage qu’une simple adresse postale, il est primordial de choisir intelligemment son lieu d’implantation.

Qu’est-ce qu’un siège social ?

Comme nous l’avons rappelé précédemment, il s’agit d’un élément triplement important sur le plan administratif, juridique et fiscal ! Les choses sont simples : c’est une adresse de référence au coeur de l’identité de votre entreprise.

Elle doit donc être obligatoirement mentionnée sur l’ensemble des documents officiels (devis, factures, bons de commande, courriers officiels, bons de livraison, etc.). C’est à cette adresse que se tient notamment l’assemblée générale annuelle ; en charge des grandes décisions stratégiques pour orienter le futur de l’entreprise.

Comment obtenir un siège social ?

De nombreux entrepreneurs installent d’abord leur entreprise à leur domicile personnel afin d’en limiter les frais. Cependant, cette possibilité vous contraint de divulguer votre adresse personnelle au grand public via le référencement en ligne et sur l’ensemble de vos documents officiels. De nombreux entrepreneurs renoncent finalement à cette alternative pour mieux protéger leur vie privée.

D’autres décident de louer un local commercial. Vous disposez alors d’un lieu entièrement dédié à l’exploitation de votre activité, bien que des garanties sont souvent nécessaires pour obtenir l’accord du propriétaire. Le locataire est contraint de s’engager par la signature d’un bail de location. Si les revenus de l’entreprise sont incertains au moment de son lancement, vous encourrez également davantage de risques.

Enfin, le siège social ne doit pas obligatoirement correspondre au lieu d’exploitation commerciale de l’entreprise. Il est donc possible d’opter pour une société de domiciliation et obtenir une adresse située dans un quartier dynamique et prestigieux. Celles-ci vont vous délivrer une attestation de domiciliation qui vous permettra d’implanter votre siège social à une de leur adresse.

Elles proposent également une vaste gamme de services complémentaires (gestion du courrier professionnel, location de salles de réunion, permanence téléphonique etc…), financièrement accessibles et très pratiques pour alléger le quotidien du chef d’entreprise.

Quelles sont les règles à respecter au moment de faire votre choix ?

Le choix de votre siège social doit être impérativement déclaré administrativement pour obtenir votre immatriculation. Pour les entreprises relevant du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ; il est indispensable d’en informer le greffe du tribunal de commerce. Une justification attestant de la jouissance de l’endroit désigné comme nouveau siège social seront nécessaires. Ainsi qu’une attestation de domiciliation signée par le Président.

Le choix de l’adresse de votre siège social est donc une étape fondamentale au moment de la création de l’entreprise, et tout au long de sa vie. Il doit refléter une image correspondant à vos valeurs, inspirer la confiance de tous vos partenaires et limiter au maximum vos démarches administratives. La modification du siège social entraine systématiquement une procédure coûteuse et chronophage.

À ce titre, les sociétés de domiciliation par exemple, peuvent être une alternative avantageuse qui permet d’éviter tout changement en cas de déménagement. Il s’agit d’une solution peu onéreuse ; et vous permettant de vous concentrer sur le coeur de votre mission : la croissance de l’entreprise.

Votre société peut elle vous verser un loyer pour votre domicile ?