Quel statut juridique choisir pour votre e-commerce ?

Comment ouvrir une société e-commerce ?

Doit-on créer une entreprise pour vendre en ligne (création d'un site e-commerce) ?

Vous voulez créer une boutique e-commerce, faire de la vente de marchandise en ligne ? Selon la loi française, pour que celle-ci dispose d’une existence légale et respecte les conditions imposées par la loi pour vendre des produits, vous devez vous lancer dans une création d'entreprise.

Pourquoi ? Tout simplement parce que l'e-commerce est une activité commerciale, au même titre qu'une boutique physique. Vous êtes donc tenu de lui donner un cadre légal et de gérer une trésorerie.

La bonne nouvelle dans tout ça ? En faisant appel à un expert-comptable spécialisé en e-commerce, les démarches administratives sont aujourd'hui aussi rapides qu'économiques !

Sachez qu'en plus de vous aider dans la création de votre entreprise, nos juristes peuvent vous conseiller et vous aider à choisir le meilleur statut juridique pour votre e-commerce. Ils vous aident dans la rédaction des statuts et se chargent par la suite de toutes les formalités complexes liés à l'enregistrement de votre activité. Et le tour est joué !

Quel type d'entreprise choisir pour ouvrir une boutique de vente en ligne ou faire du dropshipping ?

Pour ouvrir votre boutique en ligne ou faire du dropshipping, sachez que toutes les formes juridiques peuvent convenir, à savoir :

• La micro-entreprise (régime juridique d'auto-entrepreneur) ;
• L’entreprise individuelle (EI, ex EIRL) ;
• Les sociétés unipersonnelles (SASU ou EURL) ;
• Les sociétés ayant plusieurs associés (SARL ou SAS).

Lequel de ces statuts juridiques e-commerce présente le plus d'avantages pour votre projet ? La question mérite réflexion car la réponse dépend intégralement de vos besoins spécifiques. Faisons un tour d’horizon des meilleurs d’entre eux !

Micro-entreprise/auto-entrepreneur : la forme juridique idéale pour les e-commerçants ?

Vous avez fréquemment entendu que la micro-entreprise est le meilleur statut juridique e-commerce ? Certes, le statut de micro-entrepreneur vous permet de vous lancer rapidement, avec peu de dépenses et des formalités de création et de gestion comptable simplifiées. Mais est-ce vraiment la meilleure solution pour votre activité de vente en ligne ? Ce n’est pas si sûr !

Le statut de micro-entrepreneur est souvent retenu par les créateurs de boutiques e-commerce. 3 raisons principales motivent ce choix :

• Les formalités de création sont très réduites et gratuites ;
• La gestion est simplifiée, puisqu’il n’existe aucune obligation comptable. Seul un compte bancaire dédié est recommandé ;
• La pression fiscale est réduite. En tant que micro-entrepreneur, vous ne payez pas de charges si vous n’encaissez pas de revenus.

Tous ces avantages combinés permettent de lancer un projet de boutique e-commerce en limitant le risque financier. Mais il existe évidemment des contraintes :

• Votre chiffre d’affaires autorisé est plafonné (188 700 € HT de recettes annuelles pour les activités commerciales) ;
• Vous ne pouvez pas effectuer de déduction de charges, c’est-à-dire déduire vos frais professionnels des recettes afin de limiter l’impôt.

Or, avec une activité de vente en ligne, ces frais professionnels peuvent être nombreux :

• Achat des produits ;
• Conditionnement, expédition ;
• Publicité, gestion du site internet ;
• Commissions des intermédiaires type plateformes ;
• Rémunération de dirigeant, etc.

La micro-entreprise est donc parfaite pour débuter, mais lorsque le volume de ventes et de clients augmente, et que votre structure connaît une forte croissance, il n’est pas certain que les abattements forfaitaires de la micro soient bien représentatifs de toutes les charges que vous engagez. Concrètement ? Peut-être que la déduction au réel de vos dépenses professionnelles aurait conduit à un résultat fiscal inférieur. Donc à moins d’impôts que la micro-entreprise.

Il peut alors être bien plus pertinent de basculer sur une société. Voyons ensemble pourquoi l'EI, l'EURL, et surtout la SASU peuvent s’avérer bien plus pertinentes !

SASU, EURL, Entreprise Individuelle : quel type de statut juridique choisir pour ouvrir un e-commerce en indépendant ?

Pour parer aux limites de la micro-entreprise, d’autres solutions s’offrent à vous. Quel statut juridique e-commerce choisir dans ce cas ? Vous pouvez envisager l’entreprise individuelle (EI), mais cette fois au régime réel, pas au régime micro. Mais vous pouvez aussi vous tourner vers la SASU ou l’EURL. Deux formes de sociétés bien adaptées aux activités de e-commerce.

L'entreprise individuelle

L'entreprise individuelle est un statut juridique pour les entrepreneurs travaillant seuls. Il est également adapté pour démarrer rapidement une affaire, sans nécessiter de capital social minimum ni de formalités complexes.

L'absence de capital social, bien que simplifiant la création, peut poser des problèmes de crédibilité auprès des partenaires financiers, tels que les banques ou les fournisseurs, qui peuvent exiger des garanties personnelles de votre part, augmentant ainsi votre risque personnel.

L’EI classique peut partiellement pallier les défauts de sa version micro, en vous permettant de :

• Déduire l’ensemble des charges nécessaires à l’activité pour réduire votre base d’imposition ;
• De vous exonérer des seuils de chiffre d'affaires que vous impose la micro-entreprise.

Concernant la responsabilité, le décret du 28 avril 2022 a modifié la protection des biens personnels en entreprise individuelle. Désormais, les créanciers peuvent saisir non seulement les biens professionnels, mais aussi une partie de la résidence principale si elle est utilisée pour l'activité professionnelle. Cette situation expose davantage l'entrepreneur aux risques financiers, ce qui peut rendre les structures comme la SASU ou l'EURL plus attrayantes pour ceux qui souhaitent protéger leur patrimoine personnel.

En termes d'administration, le dirigeant d’une entreprise individuelle est seul responsable de la gestion. Pour intégrer des associés, il est nécessaire de transformer l'entreprise en une autre structure, comme une SARL ou une SAS, ce qui peut être complexe et coûteux.

Le dirigeant est soumis au régime des travailleurs non salariés (TNS), avec des cotisations moins élevées que pour les salariés, mais bénéficiant d'une protection sociale moins complète, notamment en ce qui concerne la retraite et les prestations sociales.

Fiscalement, les bénéfices de l'entreprise individuelle à l’impôt sur le revenu sont intégrés à la déclaration annuelle de revenus personnels. 

Reprenons. Vous pouvez franchir un cap encore plus important en basculant en EURL ou en SASU. Dotées d’une personnalité juridique, sans limite de chiffre d’affaires, ce sont 2 statuts juridiques e-commerce idéaux pour votre projet de vente en ligne.

L'EURL

L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une variante de la SARL, mais avec un seul associé, qu'il soit une personne physique ou morale. Contrairement à l'entreprise individuelle (EI), l’EURL est une entité morale indépendante.

Le capital social minimum de l’EURL est de 1 euro, pouvant être constitué d’apports en numéraire ou en nature. La responsabilité de l’associé est limitée à ses apports, sauf en cas de faute grave. La création d’une EURL suit une procédure standard, incluant la rédaction des statuts, les apports, et la publication légale, et elle peut exercer presque toutes les activités commerciales, à l'exception de quelques secteurs spécifiques comme les bars-tabacs ou les assurances.

Sur le plan fiscal, si l’associé unique est une personne physique, l’EURL est généralement soumise à l’impôt sur le revenu, avec une option possible pour l’impôt sur les sociétés. Si l’associé est une personne morale, l’EURL est obligatoirement imposée à l’impôt sur les sociétés.

L’EURL ne peut avoir qu’un seul associé, mais elle peut se transformer en SARL si un second associé rejoint la société. L’EURL peut embaucher autant de salariés que souhaité. Le gérant a le statut de travailleur non salarié (TNS), si c’est l’associé unique, ou assimilé salarié si le gérant est distinct de l’associé, bénéficiant ainsi d’une protection sociale similaire à celle des salariés. Dans le cas d'un gérant TNS, il faut veiller à souscrire à des contrats de prévoyance complémentaire pour améliorer votre protection sociale.

Parmi les avantages, l’EURL offre une responsabilité limitée aux apports, une gestion simplifiée, et des charges sociales réduites, tout en permettant une option pour l’impôt sur les sociétés. En revanche, elle est plus complexe qu’une entreprise individuelle mais peut facilement se déléguer à un expert-comptable à moindre coût. 

Le régime TNS du gérant offre une protection sociale moins avantageuse que dans une SASU, et la flexibilité dans la rédaction des statuts est limitée.

La SASU

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une forme juridique permettant à un entrepreneur de se lancer seul, qu'il soit une personne physique ou morale. C'est une version simplifiée de la SAS.

Le principal avantage de la SASU réside dans la liberté accordée à l’associé unique pour définir les règles de fonctionnement dans les statuts et nommer un président. En tant que président rémunéré, vous bénéficiez d’une protection sociale similaire à celle des salariés, bien que l’assurance chômage ne soit pas incluse. De plus, votre responsabilité est limitée à vos apports, ce qui protège votre patrimoine personnel. La SASU est également adaptable : elle peut facilement évoluer en SAS si de nouveaux associés rejoignent l’entreprise.

Cependant, la création d'une SASU peut engendrer des coûts en raison des formalités administratives requises, telles que la rédaction des statuts et la publication légale. La SASU doit aussi maintenir une comptabilité rigoureuse, ce qui ajoute des frais administratifs. De plus, bien que la protection sociale du président soit avantageuse, les charges sociales peuvent être importantes.

En matière fiscale, la SASU est soumise par défaut à l'impôt sur les sociétés (IS), mais il est possible de choisir temporairement l’impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions pour éviter une double imposition.

La création de la SASU passe par plusieurs étapes : rédiger les statuts, déposer le capital social, constituer un dossier d'immatriculation, publier une annonce légale et procéder à l’immatriculation en ligne. En somme, la SASU offre une combinaison de simplicité et de protection juridique avec une flexibilité pour évoluer vers une structure plus complexe comme la SAS.

SARL et SAS : quelles formes juridiques pour les grands sites e-commerce ?

Les statuts SARL (société à responsabilité limitée) et SAS possèdent les mêmes atouts que l’EURL et la SASU, en ajoutant une autre possibilité : celle d’entreprendre à plusieurs.

Vous pouvez avoir plusieurs associés dans votre site e-commerce et disposer d'une structure juridique e-commerce adaptée à plusieurs opérations capitales :

• Emprunter pour développer votre site et/ou vous constituez un stock. Avoir une SAS ou une SARL est bien plus “crédible” aux yeux des partenaires financiers, en particulier lorsque vous leur présentez votre business plan ;
• Solliciter des investisseurs qui peuvent entrer au capital de votre entreprise (via des parts ou des actions) ;
• Répartir le pouvoir entre plusieurs personnes pour parvenir à un équilibre décisionnel. Vous pouvez par exemple faire entrer votre conjoint comme collaborateur au sein de votre site e-commerce.

La SARL (société à responsabilité limitée) comme la SAS (société par actions simplifiée) sont des statuts juridiques e-commerce taillés pour les boutiques en ligne de plus grande envergure, avec des ambitions fortes. Vous pouvez opter pour cette structure juridique dès le début de votre aventure, ou bien faire évoluer votre entreprise ultérieurement, lors de sa phase de croissance. Mais c’est un peu plus contraignant dans ce dernier cas.

La SAS (société par actions simplifiée)

Ce statut offre une grande liberté aux associés pour rédiger des statuts sur mesure, adaptés aux besoins de leur entreprise. La responsabilité des associés est limitée à leurs apports, sauf s'ils souscrivent des garanties personnelles.

Le capital social n’a pas de montant minimal, un euro suffit, et il est possible de libérer seulement la moitié du capital au départ, le reste devant être versé dans les cinq ans. La SAS est dirigée par un Président, assisté d’un directeur général si nécessaire, avec un fonctionnement flexible décidé par les associés. De plus, il n'y a pas de limite de nombre d'associés en SAS.

Le président de la SAS a le statut d’assimilé salarié, avec des charges sociales plus élevées que dans d'autres formes juridiques, ce qui lui permet d'être au régime général de la sécurité sociale comme les salariés, hormis pour l'assurance chômage. Sur le plan fiscal, la SAS est soumise par défaut à l'impôt sur les sociétés au taux de 25 %, avec une option possible pour l'impôt sur le revenu sous certaines conditions, valable pendant cinq ans.

La SARL (société à responsabilité limitée)

La SARL (société à responsabilité limitée) est une société commerciale composée de 2 à 100 associés, qu'ils soient personnes physiques ou morales. Les gérants, obligatoirement des personnes physiques, assurent la gestion courante.

Le capital social est librement fixé, à partir de 1 euro, mais un montant trop faible peut affecter la crédibilité de l’entreprise. Les associés sont responsables des dettes uniquement à hauteur de leurs apports, sauf en cas de garanties personnelles.

La SARL est soumise à l'impôt sur les sociétés au taux de 25 %, avec un taux réduit de 15 % sous conditions, mais peut aussi opter pour l'impôt sur le revenu, notamment dans les SARL familiales. Le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), tandis qu’un gérant minoritaire est assimilé salarié, avec une meilleure protection sociale mais des cotisations plus élevées.

Exemple : pourquoi choisir le statut juridique SASU pour son e-commerce ?

Quoi de mieux qu’un cas pratique, issu de l’expérience de Dougs avec les e-commerçants, pour mettre en lumière la création d’une SASU. Elle est selon nous l'un des meilleurs statuts juridiques e-commerce pour indépendant !

Avec la SASU, vous pouvez déduire les charges pour diminuer votre impôt et cotisations sociales

Bon nombre d'e-commerçant ont recours aux services de la marketplace Amazon pour développer leur business. Et cela ne va pas sans générer quelques frais professionnels :

• Des commissions sur les ventes, environ 20% des ventes HT ;
• Des frais de stockage et d’expédition par Fulfillment by Amazon, environ 22% ;
• Des frais de publicité et de mise en avant car la concurrence est rude, environ 5%.

Les données suivantes sont très synthétiques. Le cas “réel” ne retient que les principaux frais de commercialisation liés au e-commerce. Il existe évidemment de nombreuses autres dépenses qui ne figurent pas ici comme :

• La location immobilière ;
• L'achat de petit matériel :
• L'amortissement des immobilisations, etc.

Quoi qu’il en soit, ajouter ces charges ne fait que renforcer le principe que nous énonçons ensuite : à savoir que la micro-entreprise n’est pas forcément le meilleur statut juridique e-commerce puisqu'elle ne permet pas de déduire vos charges.

Partons de la base d’un chiffre d’affaires de 150 000 €. Compte tenu des taux habituels des différentes commissions, voici la marge nette de frais de commercialisation que vous retirerez en tant qu'entrepreneur. Nous retenons cette marge comme étant le résultat maximal imposable, comme exposé avant.

Pour des questions de comparabilité, retenons ici une SASU à l’IR face à une micro-entreprise (sans prélèvement libératoire d’impôt sur le revenu). Une simulation sur le site de l’administration vous permet de connaître le montant de l’impôt à verser.

Cette simulation ne tient pas compte du fait qu’une part des charges sociales sur vos salaires de président de la SASU viendraient encore diminuer la base imposable, donc l’IR. Le choix d’une SASU à l’IR n’est toutefois pas sans conséquences.

Une simulation d’impôt basique (sans autres charges ou revenus) conduit à un montant à payer de 6 972 €. On ne retient pas ici le prélèvement libératoire d’IR pour le micro fiscal car il n’est pas toujours applicable (ici, le revenu fiscal de référence ne permet pas de l’utiliser).

L’économie d’impôt est alors de 4 699 € !

Prenons maintenant les cotisations sociales. Partons du principe que les 27 000 € de marge nette de tous frais de commercialisation seront intégralement prélevés sous forme de salaires. Ces 27 000 € constituent alors l’enveloppe, comprenant vos rémunérations et cotisations sociales de dirigeant.

Encore une fois, les cotisations payées aux organismes sociaux sont supérieures pour la micro-entreprise : 18 450 € contre 12 181 € en SASU.

Pour aller plus loin, voyons ce que nous aurions obtenu avec une SASU à l’impôt sur les sociétés.

En reprenant les mêmes bases que précédemment, on a une marge nette des frais de commercialisation s’établissant à 27 000 €. Pour permettre de comparer aux situations précédentes, partons du principe que l’intégralité de cette marge est utilisée comme enveloppe de rémunération globale (salaire et charges sociales). Le bénéfice sera alors de 0, donc pas d’IS à payer ! En tant que président associé unique de votre SASU, les seules sommes perçues sont alors vos salaires.

Votre impôt sur le revenu est alors calculé sur la base des salaires perçus (en net fiscal, donc supérieur au salaire net reçu) : environ 15 460 €.

Vous n'êtes pas ici pas imposable au titre de l’IRPP ! Les cotisations sociales restent les mêmes, soit environ 12 000 €, charges patronales et salariales comprises.

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Un statut juridique e-commerce pour optimiser votre fiscalité personnelle

Avec une micro-entreprise, il est difficile d’optimiser votre fiscalité. En effet, le bénéfice imposable est déterminé par un pourcentage de votre chiffre d’affaires. Un abattement de 71 % est appliqué sur vos recettes, le solde est constitutif des revenus à déclarer sur votre impôt personnel.

Dans certains cas, lorsque votre quotient familial le permet, un prélèvement libératoire de 1 % du CA est applicable. Tant que vos ventes sont limitées, aucun souci. Dès lors que les volumes augmentent, cela peut faire grimper votre IR très vite. Et aucune mesure légale ne peut être prise en la matière pour ne pas vous trouver trop imposé. Tout est basé sur votre CA.

Si vous faites le choix de la SASU comme statut juridique e-commerce, c'est différent :

• Vous choisissez selon votre situation personnelle entre IR et IS ;
• Vous déterminez les rémunérations à prélever ;
• Vous pouvez souscrire à des contrats complémentaires de prévoyance qui sont alors déductibles du bénéfice imposable.

Et si vous percevez déjà des revenus salariés par ailleurs, aucun problème ! Vous pouvez arbitrer entre dividendes et rémunérations. Les solutions sont nombreuses !

Choisir le statut juridique e-commerce SASU pour une meilleure évolutivité !

Vous débutez seul votre activité e-commerce, par exemple une boutique de vêtements en ligne ? Mais peut-être aurez-vous rapidement besoin d’intégrer de nouveaux associés ? Pour des questions de trésorerie ou pour leurs compétences spécifiques ? En auto-entreprise, c'est impossible ! En SASU, une simple formalité juridique et l’association débute.

La micro-entreprise comme statut juridique e-commerce ne vous est possible que lorsque votre CA ne dépasse pas 176 200 € pendant 2 exercices consécutifs pour les revenus de 2022 déclarés en 2023 et 188 700€ pour ceux de 2023 déclarés en 2024. Au-delà, ce régime n'est plus disponible. Résultat ? Vous vous trouverez d’emblée dans un statut d’entreprise individuelle au régime réel.

Si celui-ci ne vous convient pas, vous devez mettre fin à l’EI pour créer une société afin d’exercer votre activité commerciale. Il est possible qu’à cette occasion, une cession de fonds de commerce doive être envisagée. Vous pouvez alors vous retrouver à payer un important impôt sur la plus-value et à réaliser des formalités qui peuvent s’avérer coûteuses !

En choisissant la SASU comme statut juridique e-commerce, aucun problème de seuil. Votre CA ne trouve aucun plafond !

Augmenter sa crédibilité grâce à ce statut juridique e-commerce

Si vous êtes en micro-entreprise, sachez que cette forme juridique n’a pas toujours une image très positive auprès des investisseurs. Pourquoi ? Elle est vue comme potentiellement instable sur le plan économique, car courante chez les jeunes dirigeants qui se lancent dans l'aventure entrepreneuriale. Et malheureusement, cette vision rejaillit sur l’entrepreneur lui-même, donc vous !

Vis-à-vis de partenaires potentiels comme :

• Les financeurs que vous pourriez solliciter pour un besoin temporaire de trésorerie ;
• Les fournisseurs à qui vous pourriez demander des délais de paiement.

... ça peut poser quelques difficultés !

Pour beaucoup d'entre eux, c’est LA structure des personnes qui se lancent vite avec peu de moyens, qui n'offrent qu'une confiance limitée en leur business. Avec la SASU comme statut juridique e-commerce, vous écartez d’emblée ce problème. Avec un business model béton, c’est encore mieux !

L’apparente facilité de la micro-entreprise peut séduire les e-commerçants. Et même si ce choix peut s’avérer plutôt acceptable sur une activité extrêmement limitée, il se révèle n’être pas si optimal que ça lorsque le marché de votre entreprise se développe.

En effet, la structure des charges d’activités de vente en ligne rend le régime réel souvent plus intéressant. C’est encore plus vrai lorsque vous avez recours à des plateformes marketplaces pour commercialiser vos produits. L’EURL est également une bonne option pour ce type d’activité et peut s’adapter selon votre situation personnelle. Pour choisir la meilleure forme juridique, n’hésitez pas à contacter les équipes de Dougs qui peuvent vous conseiller.