5 min.Tout d’abord, sauf définition particulière dans les textes conventionnels, l'ancienneté est la durée écoulée depuis la conclusion du contrat de travail en cours sans déduction des périodes de suspension du contrat. La prime d'ancienneté, c'est un dispositif simple pour un employeur qui veut récompenser ses employés et les fidéliser. Mais est-ce que la prime d'ancienneté est une obligation pour certaines entreprises ? Comment la prime d'ancienneté est-elle calculée ? Est-elle calculée différemment selon le salaire de l'employé ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la prime d'ancienneté.
Comment fonctionne la prime d'ancienneté selon le code du travail ?
Le code du travail ne prévoit pas de prime d’ancienneté. Elle peut être prévue par une convention collective ou un accord collectif de branche, un accord collectif d'entreprise, un usage, un engagement unilatéral de l'employeur ou le contrat de travail.
En l’absence de prime d’ancienneté dans la convention collective ou dans un accord collectif, un employeur peut très bien la mettre en place sans formalisme particulier par le biais d’un usage ou bien la mentionner dans le contrat de travail, mais ce n’est pas une obligation.
L’employeur peut également mettre en place une Décision Unilatérale définissant les critères d’attribution. Elle peut aussi être attribuée occasionnellement, par exemple un anniversaire de 10 ans de travail dans l'entreprise. Attention néanmoins à proposer cette prime à tous les employés ou une catégorie d’employés, qui peuvent en bénéficier.
Il ne doit pas y avoir d'inégalité dans le versement de la prime d'ancienneté.
Dans le cadre d’un usage, il faut qu’il soit manifeste :
- Il est fixe : les règles du calcul de la prime d’ancienneté ne doivent pas varier d’année en année ;
- Il est constant : le versement de la prime d’ancienneté a déjà été réalisé plusieurs fois au cours des années précédentes. Selon la jurisprudence, son paiement est établi lors de sa troisième année de versement ;
- Il est général : l’ensemble des collaborateurs au sein de l’entreprise doit pouvoir bénéficier de la prime d’ancienneté. Cependant, il est possible que l’usage ne concerne qu’une seule catégorie de personnel, à l’exclusion des autres salariés (uniquement pour les cadres, par exemple).
Comment se calcule le montant de prime d'ancienneté d'un salarié ?
En général, la prime d'ancienneté est calculée soit à partir du salaire perçu, soit à partir d'un salaire minimum. Si la convention collective prévoit de la calculer en fonction du salaire minimum conventionnel de l'emploi, l'employeur ne peut pas être condamné à la calculer sur le Smic, si ce dernier est d'un montant supérieur
Le calcul prend en compte l’ancienneté à partir du premier jour de contrat de travail jusqu'à l'anniversaire de celui-ci. Dans certains cas, cela peut aussi comprendre un ancien contrat de travail dans une filiale de la même entreprise et le calcul se fait selon des règles décidées sur le contrat de travail, accord, usage, Décision Unilatérale ou convention collective, par pourcentage ou forfait.
Cette méthode de calcul et son versement doivent rester constants, ce n'est pas une prime exceptionnelle ou prime de résultat, c'est une prime qui devra respecter les règles établies.
=> La prime calculée de façon constante, fixe et générale par l'employeur sur la base du salaire brut, plus favorable que celle prévue par la convention collective, ne procède pas d'une erreur mais constitue un avantage consenti au salarié.
=> La prime doit être calculée sur le salaire réel si la convention collective en fixe le pourcentage sans en fixer la base de calcul
=> La prime d'ancienneté, élément du salaire distinct du salaire de base, doit être distinguée de la majoration pour ancienneté prévue par certaines conventions collectives et qui s'analyse comme une simple majoration du salaire minimum, intégrée au salaire de base.
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La prime d'ancienneté est-elle obligatoire en entreprise ?
Comme mentionné précédemment, la prime d'ancienneté des salariés n'est pas une obligation, sauf si elle est prévue dans le cadre d'un contrat de travail, de la convention collective, d’un usage, d’une décision unilatérale, d’un accord.
La prime d'ancienneté est-elle liée au salaire ?
La prime d'ancienneté peut faire l'objet de plusieurs modes de calcul : selon un montant forfaitaire mais aussi selon un pourcentage du salaire de base qui augmente selon le nombre d'années. Ce calcul peut être fait sur la base du salaire brut total du salarié, ou du salaire minimum conventionnel.
Par exemple : 5% pour 5 ans d'ancienneté, et ainsi de suite selon le nombre d'années en entreprise. Quelle que soit la méthode donc, elle se base toujours sur le salaire du salarié, et le calcul est présent sur le bulletin de paie.
A savoir que la prime d'ancienneté est soumise aux cotisations sociales comme le reste du salaire.
Prime d'ancienneté : combien d'années au maximum ?
Il n'y a pas de nombre d'années maximum pour la prime d'ancienneté, puisque les règles sont "flexibles". Néanmoins il y aura toujours un plafond.
Les primes d'ancienneté font-elles partie du calcul retraite ?
En effet, les primes d'ancienneté sont prises en compte dans le calcul du versement de retraite, car elles font partie du salaire brut, sur lequel est calculé les cotisations sociales retraite..
L'ancienneté est aussi prise en compte lors du versement d'une indemnité de départ à la retraite.
Un arrêt maladie empêche-t-il de verser une prime d'ancienneté ?
La prime d'ancienneté récompense la fidélité du salarié et non son assiduité. La prime d'ancienneté n'est donc généralement pas affectée par l'arrêt maladie. Le contrat de travail, accord, convention collective ou Décision Unilatérale peut néanmoins mentionner des conditions spécifiques pour les salariés, et dans ce cas, un arrêt maladie, selon le nombre de jours, peut diminuer le montant de la prime, voire rompre son versement.
Néanmoins certaines absences ne peuvent pas impacter la prime d’ancienneté, comme les congés payés, jours de formation, ou autres journées rémunérées.
Qu'est ce que la reprise d'ancienneté ?
Dans certains cas, certains secteurs d'activité, un employé peut demander à ce que l'employeur prenne en compte son ancienneté dans une autre entreprise. La reprise d'ancienneté est à inscrire, comme la prime, dans le contrat de travail, un accord ou une convention. La prise en compte des années précédentes peut être néanmoins obligatoire pour l'application d'une prime d'ancienneté dans quelques cas particuliers :
- Lors d'une modification de la situation juridique de l'employeur (reprise, vente, fusion...)
- Lorsqu'un intérimaire est embauché en tant que salarié permanent
- Lorsqu'un CDD se transforme en CDI
- Lorsqu'un stagiaire est embauché en tant que salarié permanent
Adrien est expert-comptable chez Dougs. Sa vision “dépoussiérée” de l’expertise comptable est un véritable atout au quotidien pour conseiller ses clients. Très à l'aise à l'oral, il vous partage tous ses secrets pour vous épauler dans vos démarches. Avec Adrien, la comptabilité n'aura plus de secret pour vous !
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