Traitement fiscal des recettes en libéral

Quel est le traitement fiscal des recettes lorsque l’on travaille en libéral ? Car qui dit recettes dit imposition, mais où et comment les déclarer ? Nous allons nous pencher ensemble sur les gains que vous devez déclarer à l’Administration Fiscale et les déclarations qui leur correspondent. En avant !

Traitement fiscal des recettes en libéral – encaissées

Les recettes encaissées désignent toutes les rémunérations perçues en contreparties des prestations fournies à vos clients ou patients. Vous prendrez en compte que les montants effectivement encaissées.

Vous inscrirez également les encaissements reçus à titre de remboursement de frais et en contrepartie vous inclurez les dépenses correspondantes dans vos charges déductibles (dans la mesure où vous avez effectivement supporté ces frais).

Vous inscrirez dans les recettes vos honoraires conventionnés selon la nomenclature spécifique à votre profession ainsi que vos éventuels honoraires non conventionnés. Ceux-ci  peuvent comprendre des actes divers, des remplacements, vacations… ou tout simplement des actes ne rentrant pas dans le champ prévu par votre ordre. Attention aux seuils de déconvention généralement liés à la durée de votre temps de travail ou au cadre de votre pratique.

Les produits financiers en libéral

Activité professionnelle

Vous déclarerez à ce poste les intérêts de créances perçus, les dépôts, cautionnements et compte courants liés directement à votre profession. Par exemple : si vous détenez des parts dans une clinique en tant que professionnel de santé, vous devez les déclarer dans vos produits financiers.

Si vous percevez des intérêts moratoires dans le cadre d’un dégrèvement d’impôt déductible, sur la CFE par exemple, vous les déclarerez également dans cette catégorie.

Revenus privés

Si vous percevez des produits financiers qui ne rentrent pas directement dans le cadre de votre activité, vous devez les considérer comme des revenus du patrimoine privé et les déclarer sur la déclaration 2042 dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Les gains divers

Activité professionnelle

Toutes les sommes que vous encaissez qui ont un rapport avec votre activité mais ne font pas l’objet d’une rémunération de prestation sont concernées:

• Les produits accessoires que vous vendez ou l’ensemble de vos charges de collaboration. Attention à garder ces rémunérations “accessoires” sinon vous risquez de vous retrouver imposé dans la catégorie des bénéfices commerciaux ;
• Les aides éventuellement versées par la CPAM ;
• Vos indemnisations de formation (FIFPL, etc…) ;
• Les locations ou sous locations ;
• Les avantages en nature (nourriture, logement…) ;
• Les indemnisations en cas de congé maternité/paternité ;
• Les indemnités perçues dans le cadre d’un contrat loi Madelin ;
• Les remboursements éventuels de crédit de TVA.

Les indemnités diverses se déclareront également dans le cadre de votre activité professionnelle. Cette catégorie comprend par exemple :

• Les indemnités d’éviction pour couvrir des dépenses ou des pertes de recettes ;
• Les dommages et intérêts en cas de rupture de contrat, pour préjudice matériel entraînant une perte temporaire de revenus.

Attention :  les indemnités pour préjudice moral ou corporel, les indemnités de sinistre en cas de perte d’une immobilisation ou les indemnités reçues dans le cadre d’un investissement personnel auprès de l’Ordre ; ne sont pas à déclarer dans les gains divers.

Les subventions sont en principe déclarées l’année de leur encaissement mais les professionnels soumis à la déclaration contrôlée (donc qui remplissent une déclaration 2035) peuvent bénéficier d’un étalement à condition d’en faire la demande expresse. Ce dispositif concerne les subventions d’équipement utilisées pour l’achat d’immobilisations amortissables (dans le cadre d’une aide à l’installation versée par la CPAM par exemple). Dans ce cas, elles se déclareront au rythme de l’amortissement pratiqué.

Traitement fiscal des recettes – Revenus privés

Les pensions (indemnités journalières, rentes d’invalidité et décès) versées par votre caisse de retraite obligatoire sont imposables à titre privé sur la déclaration d’ensemble des revenus 2042. Vous ne les déclarerez donc pas dans les Gains Divers de la 2035.

Les rentes d’invalidité versées par les régimes facultatifs se déclareront de la même manière.

Les frais à placer en diminution des recettes

Traitement fiscal des recettes en libéral – Débours payés pour les clients

Les débours sont les sommes que vous payez pour le compte de vos clients. En tant que professionnel libéral, vous n’aurez pas à le faire souvent ; mais si le cas se présente voici comment vous devrez le traiter fiscalement. Les montants reçus au titre des débours iront dans les recettes ; et vous déduirez directement de ces recettes les débours aurez payés en cours d’année.

En cas de non paiement des sommes, le client sera mis en cause et non pas le professionnel libéral.

Traitement fiscal des recettes – Honoraires rétrocédés

Les honoraires rétrocédés sont les sommes que vous reversez à un confrère, membre de la même profession libérale que vous. Il s’agira principalement des sommes et avantages en nature octroyés dans le cadre d’un remplacement. Ils viendront diminuer vos recettes et se reporteront sur l’imprimé DAS2 de déclaration des honoraires.

Attention : les redevances versées à un établissement de santé, les sommes reversées à un membre d’une profession libérale autre que la votre et les sommes que vous reversent vos éventuels collaborateurs ne sont pas concernées.

Vous devez déclarer toutes les recettes directement liées à votre activité professionnelle sur la déclaration 2035. (Retrouvez comment remplir votre déclaration 2035) Qu’il s’agisse d’honoraires ou de subventions. Par contre, tout ce qui porte sur votre patrimoine privé ou sur des dommages liés à votre propre personne ; ira dans votre déclaration de revenus 2042.

Si vous vendez des produits accessoires à votre activité ou si vous travaillez en dehors des heures de travail prévues par votre profession,  prenez garde à ne pas dépasser les seuils autorisés ! Vous risqueriez de vous retrouver, dans le premier cas, imposé en bénéfices commerciaux ou, dans le deuxième cas, d’être déconventionné.

Si vous avez des question concernant le le financement de cabinets en libéral, visitez donc cette page dédiée. A bientôt avec Dougs !