Qu’est-ce que le revenu TNS et comment l’optimiser ?

Définition : c’est quoi le statut TNS ?

Vous êtes considéré comme travailleur non salarié (que l’on nomme également le « statut TNS ») lorsque vous vous mettrez à votre compte, en exerçant votre activité professionnelle en nom propre ou en tant que dirigeant de votre société. C’est un statut particulier qui vous intègre à la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI, ex RSI). Et ce, que vous soyez :

• commerçants ;
• artisan ;
• profession libérale non réglementée.

Qui est considéré comme TNS ?

Vous devez être, dans tous les cas, chef d’entreprise. Certaines formes juridiques vous imposent ce statut, qu’importe vos revenus TNS. C’est le cas si vous êtes :

• micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur) ;
• entrepreneur individuel ;
• gérant majoritaire de SARL (société à responsabilité limitée) ;
• gérant associé d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
• associé d’une SNC (société en nom collectif).

À l’inverse, certaines formes juridiques ne permettent pas de bénéficier du statut de TNS. Si c’est votre cas, alors vous serez au statut d’assimilé salarié. Conséquence ? Entre autres, vous ne serez pas à la SSI, mais bel et bien affilié au régime général de la Sécurité sociale !

Revenu TNS : qui doit payer les cotisations à l’URSSAF ?

En tant que TNS (travailleurs non-salariés) (TNS), vous êtes affilié au régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Pour répondre à la question, tous les TNS (commerçants, artisans ou professions libérales non réglementées) cotisent à cette caisse, peu importe vos revenus TNS.

Comment calculer son salaire et ses revenus de TNS ?

Pour calculer votre revenu TNS, c’est un peu compliqué, car impliquant plusieurs méthodes de calcul. Par exemple, pour vos cotisations TNS, la base de calcul est le suivant : Revenu professionnel retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu (IR) avant application des divers allégements, abattements, déductions ou encore exonérations.

Le plus simple pour vous, c’est d’utiliser un simulateur de cotisations sociales TNS. Bonne nouvelle ! Nous vous en proposons un !

Notre simulateur sur les revenus et cotisations sociales des TNS

Comment se rémunèrent les TNS (avec ou sans salarié) ?

Rémunération et dividendes

Vous êtes dirigeant TNS (travailleurs non salariés) ? Alors, 2 sources de rémunération sont possibles :

• une rémunération, dont vous déterminez la périodicité (mensuelle, trimestrielle, etc.) et qui peut aussi se présenter sous forme d'une prime ;
• des dividendes versés en fin d’exercice si le résultat de votre société vous le permet.

Remboursement de frais

Il vous arrive certainement d’exposer personnellement des dépenses dans le cadre de vos fonctions de dirigeant TNS (travailleur non salarié). Pensez bien à vous faire rembourser ces frais par votre société pour augmenter votre revenu TNS. Même s’il ne s’agit pas d’une rémunération au sens strict, cela peut faire une grande différence au bout du compte et la démarche est tout à fait légale !

Le remboursement se fait sur une base réelle. Vous devez donc justifier de la réalité et du montant des dépenses exposées pour les besoins de la société. Il peut s’agir de remboursement :

• de frais kilométriques ;
• d’un déjeuner d’affaires avec un client ;
• d’une partie de l’électricité que vous payez pour votre logement/siège social ;
• etc.

Chèques emploi service universel (CESU)

Grâce à votre statut TNS, votre société peut vous faire bénéficier de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés. Le CESU est un moyen de paiement destiné à couvrir tout ou une partie de la rémunération d’un employé à domicile. Concrètement, le chèque emploi service universel vous permettra de payer le salaire de votre femme de ménage, de la nounou de vos enfants ou encore de votre jardinier par exemple. Il s’agit là d’une forme de rémunération indirecte permettant d’augmenter vos revenus TNS.

Vous pouvez bénéficier des CESU préfinancés que vous ayez ou pas un salarié. Dans le cas où vous avez un employé, ce dernier doit également pouvoir en bénéficier dès lors que vous vous en attribuez.

Le montant préfinancé est limité à 2 421 € par an et par bénéficiaire. Pour votre société, cette somme est déductible des impôts. Pour vous et votre salarié, elle n’est pas imposable.

Augmenter ses revenus de gérant travailleur non salarié (sans salarié)

Plan d’épargne retraite individuel (PER)

Créé par la loi Pacte du 22 mai 2019, ce nouveau produit d’épargne retraite est destiné à remplacer les Plan d’épargne retraite populaire (Perp) et le contrat retraite Madelin, indisponibles depuis le 1er octobre 2020. La mise en place d’un plan d’épargne retraite individuel est quant à elle possible depuis le 1er octobre 2019.

Comme son nom l’indique, le PER, que vous pouvez souscrire auprès d’une banque ou d’un assureur, vous permet de vous constituer un complément de revenu TNS une fois votre retraite venue.

Des possibilités de retrait anticipé existent notamment en cas d’acquisition d’une résidence principale ou d’accident de la vie (invalidité du titulaire ou de son époux ou partenaire de PACS, décès de l’époux ou du partenaire de PACS, surendettement, etc.). Et en cas de liquidation de votre plan d’épargne à l’âge de la retraite, la sortie peut se faire en rente mensuelle, en capital, ou éventuellement en combinant les deux !

Augmenter sa rémunération de gérant TNS quand on a au moins un salarié

Plan d’épargne entreprise (PEE)

Il s’agit d’un système collectif d’épargne bénéficiant aux salariés et aux dirigeants dans les petites entreprises de moins de 250 salariés. Il est mis en place et géré à l’aide d’une banque ou d’une assurance et permet de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières grâce aux versements effectués.

Ce PEE est alimenté en principe par vos versements volontaires, mais aussi par ce que l’on appelle “l’abondement”. Pour faire simple, l’abondement représente tous les versements que votre société peut faire en complément des vôtres. Votre société peut abonder jusqu’à 3 fois la somme que vous avez vous-même versée dans la limite de 3 709,44 €.

Les sommes versées sur un plan d’épargne retraite sont normalement bloquées pendant 5 ans. Une fois cette période de blocage écoulée, vous pouvez les retirer en franchise d’impôt, sans cotisations sociales, en ne supportant que la CSG. C’est donc un moyen d’augmenter vos revenus TNS. Attention, vous devez avoir au moins un salarié dans l’effectif de votre entreprise pour que vous puissiez en bénéficier en tant que dirigeant. Le PEE doit également être ouvert à tout le personnel dans ce cas.

À noter : il existe des cas de déblocage anticipé des sommes affectées à un PEE (plan épargne entreprise), notamment en cas d’acquisition ou de construction de la résidence principale, de mariage ou de PACS.

Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO)

Tout comme le plan d’épargne retraite individuel (PER), le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) est un nouveau produit d’épargne retraite disponible sur le marché depuis le 1er octobre 2019. Il remplace le PERCO, indisponible depuis le 1er octobre 2020.

À la différence du plan d’épargne retraite individuel (PER), le PERECO suppose une pluralité d’adhérents et ne peut donc être mis en place que si votre société compte au moins 1 salarié. Vous bénéficiez également de ce plan en tant que dirigeant. C’est un produit d’épargne que vous pouvez mettre en place auprès de votre banquier ou de votre assureur afin d’augmenter votre revenu TNS.

Le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) est alimenté par les versements volontaires du salarié ou du dirigeant et par l’abondement de l’employeur. Il vous permet, comme le plan d’épargne retraite individuel (PER), de bénéficier d’un complément de revenu TNS à la retraite, que ce soit sous forme de capital versé en une fois ou de rentes mensuelles.

Pour ce produit d’épargne, des cas de retrait anticipé sont prévus par la loi, parmi lesquels :

• l’acquisition de votre résidence principale ;
• le décès de votre conjoint ou partenaire de PACS ;
• l’invalidité du titulaire, de votre conjoint ou partenaire de PACS.

Accord d’intéressement

L’intéressement est un complément de rémunération (revenu TNS) facultatif et aléatoire accordé par votre entreprise en contrepartie d’objectifs préalablement définis et adaptés à l’activité et/ou à la performance de votre société. Si vous avez entre 1 et 250 salariés, vous avez la possibilité de mettre en place un accord d’intéressement dont vous profiterez également en tant que dirigeant. Vous percevez alors annuellement une prime d’intéressement dont le montant dépendra du résultat de votre société !

L’accord d’intéressement est un acte juridique soumis à des formalités de dépôt. Un juriste en épargne salariale peut vous accompagner dans la mise en place de l’accord qui répondra au mieux à vos orientations stratégiques. Certaines banques disposant d’une structure juridique dédiée à l’épargne salariale peuvent aussi vous proposer cet accompagnement.

Chèques-vacances

Les Chèques-Vacances sont un moyen de paiement dédié au financement de vos vacances ou loisirs. Considérés comme revenu TNS, ils sont valables pendant 2 ans à compter de leur date d’émission. Ils couvrent des dépenses variées liées ou pas à votre activité de TNS, à savoir :

• l’hébergement de tourisme ;
• les loisirs et la culture ;
• la restauration ;
• l’habillement chez certaines grandes enseignes.

Les Chèques-Vacances sont à acquérir auprès de l’Agence nationale des chèques vacances (ANCV). Ils bénéficient à vos salariés ainsi qu’à vous-même, en tant que dirigeant d’une société employant moins de 50 salariés.

Rendez-vous sur le site de l’ANCV pour vous procurer des Chèques-Vacances

Et si vous avez au moins 1 salarié, la plupart des mesures vous permettant de gagner plus profitent également à votre employé. Un excellent levier de motivation pour vos collaborateurs !

Déclaration sociale des indépendants (DSI) : comment déclarer ses revenus de travailleurs non salariés (TNS) ?

En tant que travailleur indépendant, vous n’avez plus qu’une seule déclaration de revenus TNS à faire sur le site des impôts. Cette déclaration reprend tous les calculs suivants :

• vos cotisations ;
• vos contributions sociales personnelles ;
• votre IR (impôts sur le revenu).

Le formulaire de déclaration en ligne est automatiquement complété d’un volet « social » spécifique dédié aux travailleurs indépendants.