Trottinette électrique pour votre entreprise : comment ça marche ?
4 min.La trottinette électrique est devenue très populaire, remplaçant les transports en commun pour de nombreux professionnels en route pour leur lieu de travail. Grâce à la trottinette électrique, pas de frustration dans les bouchons, d'inconfort dans les transports en commun, de retard quand vous avez un rendez-vous : c'est un gain de temps et de bien-être au quotidien. Mais qu'en est-il de la comptabilisation de la trottinette électrique en entreprise ? Voyons comment fonctionne l'achat et la location.
La location de trottinette électrique en entreprise française
De nombreuses start-ups proposent des locations de trottinettes reconnaissables à leur couleur comme Lime à Lyon par exemple. Elles proposent aux habitants d’une ville de scanner via leur smartphone et de débloquer une trottinette. A vous désormais la liberté de faire des trajets.
S’agissant du prix, comptez environ 2,5 euros pour un trajet de 10 minutes. Mais comment la location de trottinette électrique est-elle comptabilisée lorsqu'il s'agit de déplacement professionnel, pour un rendez-vous ou simplement rejoindre le lieu de travail ?
La TVA sur la location de trottinette électrique en entreprise
Vous ne pourrez pas récupérer la TVA sur une trottinette électrique. En effet, il s’agit d’un moyen de transport de personnes et non de marchandises.
L'avantage fiscal du trajet en trottinette électrique dans votre société
Si vous réalisez ce trajet professionnellement, la location sera déductible fiscalement. Il s’agit d’un frais de déplacement comme un ticket de métro, de train ou de taxi. La DADS pour entreprise est donc déductible de votre résultat.
Achat d’une trottinette électrique dans votre établissement
TVA sur achat d’une trottinette électrique
Votre entreprise ne peut pas récupérer non plus la TVA. En effet, la trottinette électrique est un moyen de transport de personnes comme un vélo.
Comptabilisation d’une trottinette électrique
La question de la comptabilité d’une trottinette électrique est simple. Une règle est commune peu importe le prix : la trottinette électrique sera nécessairement enregistrée en immobilisation. Plus spécialement en matériel de transport (compte 218200 pour être précis).
Vous pouvez donc amortir cette immobilisation sur plusieurs exercices quel que soit le prix HT de la trottinette. On immobilise un achat sur la durée d’utilisation de la trottinette, généralement plusieurs années.
Les trottinettes électriques au prix inférieur à 500 euros TTC
Même si la valeur de votre trot est inférieure à 500 euros, vous devez l'enregistrer en immobilisation. En effet, le matériel de transport ne bénéficie pas de la tolérance de l'administration portant sur les biens de faible valeur.
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Acheter une trottinette : la TVS
Même si vous êtes en société, le trottinette électrique en entreprise ou sans moteur électrique ne vous engagera à aucune TVS (Taxe sur les véhicules de sociétés) comme les voitures.
Les assurances des trottinettes électriques
Il existe un point ultra important, ce sont les assurances. N’oubliez pas de la faire assurer à la fois contre le vol, mais surtout sur les dommages que pourrait occasionner la conduite de la trottinette vis à vis des tiers mais également de vos propres salariés. Par ailleurs, en cas d’accident, ce sera nécessairement jugé comme un problème lié au transport.
Trottinettes électriques : les règles au 1er juillet 2020
Enfin, afin de favoriser la mobilité urbaine, le Journal Officiel a fait paraître un décret en date du 25 octobre 2019, qui concerne les Engins de Déplacement Personnels (EDP) motorisés. Ainsi, les trottinettes électriques sont soumises à de nouvelles obligations depuis le 1er juillet 2020.
Quelle marque et modèle choisir pour acheter la meilleure trottinette électrique en 2023 ?
Quel que soit votre choix, une Ducati, Wegoboard ou Segway, il y a de nombreux modèles de trottinettes électriques de qualité, l'important étant de choisir un modèle qui respecte les règles sur les EDP (engins de déplacement personnels). En cas de non-respect des règles sur la trottinette électrique, vous vous exposez à des sanctions. Les nouvelles règles concernent les points suivants :
- Dimensions maximum : tout EDP motorisé doit respecter 90 cm de largeur et 135 cm de longueur maximum.
- Freinage : tout EDP motorisé doit avoir des freins efficaces et les trottinettes 3 roues doivent désormais avoir un frein parking.
- Avertisseur sonore : obligatoire, il doit être entendu à 50 mètres.
- Eclairage : tout EDP motorisé doit être muni de feux de disposition avant et arrière, de nuit comme de jour, en cas de mauvaise visibilité.
- Catadioptre : les éclairages passifs sont désormais obligatoires.
Quelle aide pour l'achat et les frais d'une trottinette électrique professionnelle ?
Les aides pour l'achat d'une trottinette électrique sont dédiées aux particuliers et demandent de respecter des conditions de revenu. Néanmoins côté "frais de transport", depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre du plan mobilité, le forfait mobilité durable a été mis en place.L'objectif pour l'état : réduire l'empreinte carbone des trajets domicile-travail. Il permet à un employeur, en TPE, PME ou grande entreprise, de verser une indemnisation pour les déplacements écologiques à ses employés.
Un avantage qui va dans les deux sens : l'employé est indemnisé jusqu'à 800€ par an sur ses déplacements en trottinette, VTT et autres moyens de transports durables (transports en commun, covoiturage...) et l'employeur est exonéré de cotisations et contributions patronales sur cette somme. A noter que les dirigeants, travailleurs non salariés et assimilés salariés ne peuvent pas profiter de cette indemnisation pour les déplacements en mode de transport durable.
