7 min.Les taux de TVA applicables en Corse peuvent être différents de ceux applicables en France continentale. Quels sont ces différents taux de TVA ? À quels produits ou services s’appliquent-ils ? On vous explique.
Pourquoi la TVA est plus basse en Corse comparé à la France continentale ?
La Corse bénéficie de certains taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) réduits. Ces allègements fiscaux ont pour objectif de compenser le coût de la vie globalement plus élevé en Corse qu’en France continentale, la Corse étant une île. Le législateur français a donc décidé d'instaurer des taux de TVA plus faibles que ceux pratiqués sur le continent, le but recherché étant de faciliter le développement économique de l’île de beauté et d’équilibrer le pouvoir d’achat de ses habitants.
Comment savoir quel taux de TVA appliquer en Corse ?
Il convient dans un premier temps de garder à l’esprit que seuls certains biens livrés en Corse ou certains services exécutés en Corse peuvent bénéficier des règles particulières de TVA corses.
Ainsi, si le bien ou le service concerné n’entre pas par nature dans la liste des produits ou services éligibles aux règles particulières corses (la liste étant arrêtée par le législateur à l’article 297 du Code Général des Impôts), les taux de TVA applicables restent les taux classiques actuellement en vigueur en France continentale (taux normal de 20 %, taux intermédiaire de 10 %, taux réduit de 5,5% ou taux particulier de 2,1%).
Il est également à noter que ces taux s'appliquent aussi bien aux expéditions de produits de France continentale à destination de la Corse qu’aux importations (expéditions de produits de pays non membres de l’UE) et aux acquisitions intracommunautaires (expéditions de produits de pays membres de l’UE) à destination de la Corse.
Suivez 18 actions de cette checklist et optimisez dès maintenant votre tréso !
Quels sont les différents taux de TVA applicables en Corse ?
Quand appliquer le taux de TVA de 20% ?
Il s’applique à toutes les opérations, livraisons de biens ou prestations de services, qui ne sont pas par nature éligibles à un taux particulier corse et qui seraient également soumis à ce taux de TVA en France continentale.
Le taux particulier de 13%
Le taux de TVA de 13% s’applique aux ventes de produits pétroliers livrés en Corse.
Le taux de 10%
Outre les opérations relevant comme sur le continent du taux intermédiaire de 10 %, bénéficient en Corse du taux de 10 % :
- les travaux immobiliers (autres que les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux d’habitation qui bénéficient, comme sur le continent, du taux de 5,5 %) ;
- les ventes de certains matériels agricoles (traiteurs, matériels d’irrigation, matériels de vinification, matériels à traction mécanique ou animale…) ;
- les fournitures de logement (sont essentiellement concernées les prestations d'hébergement fournies par les établissements qui n'ont pas pour objet principal la fourniture de logement) ;
- les ventes à consommer sur place de boissons alcooliques (les ventes à consommer sur place de produits alimentaires et/ou de boissons non alcooliques réalisées en Corse relèvent également du taux de 10 % comme sur le continent) ;
- les ventes d'électricité en basse tension.
Le taux de 2,1%
Globalement, le taux de 2,1 % applicable en Corse concerne pour l'essentiel les opérations soumises au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10% sur le continent.
Attention cependant car certaines opérations restent soumises au taux applicable sur le continent (taux réduit ou taux intermédiaire). Tels est le cas par exemple des médicaments non remboursables, des travaux portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de 2 ans et des travaux d'amélioration de la qualité énergétique portant sur ces locaux.
Relèvent notamment du taux de 2,1 % les ventes de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou animale, les médicaments remboursables, les transports de voyageurs, les fournitures de logement, fourniture de repas dans les cantines scolaires…
Le taux particulier de 0,9%
Le taux de 0,9 % s'applique en Corse aux premières représentations théâtrales et de cirque ainsi qu’aux ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des particuliers (au lieu de 2,1%).
Comment calculer la TVA en corse ?
Il existe différentes méthodes pour le calcul de la TVA.
Obtenir le prix HT à partir du montant TTC
Pour obtenir le prix HT à partir du prix TTC, il vous suffit :
- Soit de diviser le prix TTC par (1 + le taux) ;
- Soit d’appliquer au prix TTC les coefficients de conversion suivants :
| Taux de TVA | Coefficient de conversion |
|---|---|
| 13 % | 0,884 |
| 10 % | 0,909 |
| 2,1 % | 0,979 |
| 0,9 % | 0,991 |
1ère méthode
Prenons par exemple une facture TTC d’un montant de 100 €. Si l’opération relevait par nature du taux de TVA de 13 %, il vous suffit de diviser le prix TTC par (1 + le taux), soit 100 divisé par 1,13. Vous obtiendrez ainsi le montant HT de l’opération, soit 88,4 €.
Pour les autres taux, vous pouvez diviser le prix TTC par 1,10 (pour le taux de 10%), par 1,021 (pour le taux de 2,1%) ou par 1,009 (pour le taux de 0,9%).
2ème méthode
Reprenons l'exemple d'une facture TTC d’un montant de 100 €. Si l’opération relevait par nature du taux de TVA de 13 %, il vous suffit de multiplier le prix TTC par le coefficient de conversion concerné, soit 100 par 0,884. Vous obtiendrez ainsi le montant HT de l’opération, soit 88,4 €.
Obtenir le montant TTC à partir du montant HT
Pour obtenir le prix TTC à partir du montant HT, il vous suffit de multiplier le prix HT par (1 + le taux).
Prenons l'exemple d'une facture HT d’un montant de 100 €. Si l’opération relève par nature du taux de TVA de 13 %, il vous suffit de multiplier le prix HT par (1 + le taux), soit 100 par 1,13. Vous obtiendrez ainsi le montant TTC de l’opération, soit 113 €.
Pour les autres taux, vous pouvez multiplier le prix HT par 1,10 (pour le taux de 10%), par 1,021 (pour le taux de 2,1%) ou par 1,009 (pour le taux de 0,9%).
Quels sont les autres avantages fiscaux dont bénéficie la Corse ?
L’exonération de TVA des transports entre la France et la Corse
Les transports de marchandises ou de voyageurs entre la France continentale et la Corse sont exonérés de TVA pour la partie du trajet située en dehors du territoire continental.
Les transports maritimes de marchandises ou de voyageurs en provenance ou à destination de la Corse échappent quant à eux totalement à la TVA.
Par exemple, si vous faites expédier des marchandises de Paris vers Nice via la SNCF, ensuite de Nice vers Bastia par transport maritime et enfin de Bastia vers Corte par transport routier, vous ne serez redevable de la TVA que pour le trajet de la marchandise effectué par voie ferroviaire.
Le crédit d’impôt pour investissements en Corse
Sous réserve de certaines conditions, les entreprises qui réalisent des investissements dans des activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles situées en Corse sont susceptibles de bénéficier d’un crédit d’impôt.
Les investissements dans des activités de gestion et de location de meublés de tourisme situés en Corse ne sont toutefois pas susceptibles d’ouvrir droit à ce crédit d’impôt.
Ce dernier est égal à 20 % du prix de revient hors taxe des investissements réalisés (diminué de la fraction de leur montant financée par des subventions). Ce taux est porté à 30 % pour les très petites entreprises.
Allègements des droits de succession
Les successions portant sur des immeubles et droits immobiliers situés en Corse (autres que ceux acquis à titre onéreux depuis le 23 janvier 2002) sont exonérées de droits de succession à concurrence de la moitié de leur valeur.
Est-il possible de déduire la TVA sur des achats effectués en Corse ?
Si vous êtes un professionnel effectuant des achats en Corse, il n’existe aucune contre-indication particulière à ce sujet. Par conséquent, sous réserve du respect des conditions générales de déductibilité de la TVA, vous pourrez tout à fait déduire la TVA acquittée sur ces achats !
