Tva Profession Libérale : êtes vous assujetti ?
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La TVA en Profession libérale est un sujet très complexe. Première question : Exercez vous en qualité de professionnel libéral et exonéré de TVA ? Oui, mais est-ce le cas pour toute votre activité ? Et bien ce n’est pas certain. Si vous travaillez avec un ou plusieurs collaborateurs libéraux; les sommes qu’il(s) vous verse(nt) se soumettent à la TVA sur Profession libérale! Étudions ensemble cette exception à la règle.
Tva sur Profession Libérale : quel assujettissement ?
La nécessité de facturer le collaborateur libéral avec TVA
Si vous êtes un professionnel libéral de santé et que vous avez au moins un collaborateur, votre gestion quotidienne se passe probablement de cette façon : le collaborateur facture les patients avec ses propres feuilles de soin et vous reverse une rétrocession, dont le montant a été convenu à la signature de son contrat, à la fin du mois.
Le collaborateur pratique des soins exonérés de TVA, donc à priori l’affaire s’arrête là. Sauf que l’acte de rétrocession lui-même n’est pas un soin ! Il s’agit du paiement d’une mise à disposition de clientèle et de matériel, une activité soumise à la TVA.
Concrètement, comment la rétrocession doit-elle se dérouler ?
Le moment venu, le titulaire du cabinet doit émettre une facture qui comportera la TVA. Il pourra ensuite reverser le montant perçu au trésor. En contrepartie, le titulaire du cabinet bénéficie d’un droit à déduction de la TVA sur les frais entourant cette mise à disposition.
Attention : dans la mesure où le collaborateur exerce une activité exonérée de TVA, lui ne pourra pas récupérer la TVA payée sur la rétrocession.
Le dispositif de la franchise en base
Si le chiffre d’affaires réalisé dans le cadre du contrat de collaboration est inférieur à 32 900 €; le collaborateur peut bénéficier du dispositif de la franchise en base de TVA. Ce qui veut dire que le titulaire du cabinet ne lui facturera pas la TVA; et que le titulaire ne peut donc pas récupérer la TVA sur ses frais de mise à disposition.
Vous l’aurez compris, le sujet est très technique mais mérite d’être étudié. Vous pouvez également réaliser des demandes de franchises : ne loupez pas ces opportunités.
