Calculez votre TVS de 2024 pour vos véhicules de société
11 min.Les voitures particulières ou à usage multiple donnent lieu à une Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Peu importe que les véhicules soient inscrits à l’actif du bilan ou loués ou en crédit bail. La déclaration et la taxe sont à déclarer et à payer désormais en janvier de chaque année. Comment faire ? Qui doit payer la TVS ? Comment calculer la TVS ? Dougs vous éclaire sur cette super vignette.
Qu’est-ce que la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) ?
Définition et objectifs de la TVS
La taxe sur les véhicules de société (TVS) est une taxe que les sociétés doivent payer chaque année pour les véhicules qu’elles possèdent, c'est-à-dire les véhicules immatriculés au nom de la société ou qu’elles utilisent en France.
Cette taxe concerne les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes). Son montant diffère en fonction du type de véhicules.
La période d'imposition s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. La TVS est payée au cours du mois de janvier.
Comment calculer la TVS : les changements de 2024 à 2025
Les différents changements intervenus concernant cet impôt peuvent rendre sa compréhension ardue. Je vous propose donc un petit récap !
Avant le 1er janvier 2022, on parlait de taxe sur les véhicules de sociétés. Après le 1er janvier 2022, cette taxe est passée à une taxe à l’utilisation du véhicule, décomposée en taxe annuelle sur les émissions de CO2 et en taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule.
Dorénavant, c’est-à-dire à partir du 1er janvier 2024, cet impôt est appelé taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques et se compose de :
- La taxe annuelle sur les émissions de CO2
- La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
La taxe sur l’ancienneté des véhicules est donc remplacée par la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.
Par facilité de langage, nous continuerons à l’appeler TVS au cours de cet article.
Il faut bien comprendre que ces changements prennent effet à partir du 1er janvier 2024 et s’appliquent donc pour le calcul de la TVS 2024, qui sera à payer en 2025.
Taxe sur les Véhicules de Société
Comment savoir qui est redevable de la Taxe sur véhicule de société en 2025 ?
Véhicules concernés par la TVS
Les véhicules concernés sont :
les véhicules de tourisme,
- les véhicules affectés à des fins économiques.
Les véhicules de tourismes regroupent :
- les voitures de catégories M1 pour le transport de personnes,
- les véhicules de catégories N1 et de carrosserie “ Camionnette” affectés au transport de personnes,
- les véhicules de catégorie N1 et de carrosserie “camion pick-up” d’au moins 5 places assises.
La catégorie d’un véhicule est indiquée directement sur la carte grise.
Les véhicules affectés à des fins économiques concernent tous les autres véhicules qui :
- soit sont détenus par une entreprise et immatriculé en France,
- soit circulent sur la voie publique et dont l’entreprise prend en charge totalement ou partiellement les frais engagés pour l'acquisition et/ou l’utilisation,
- soit circulent sur la voie publique pour une activité économique.
Entreprises concernées par la TVS
La TVS (ou plutôt les taxes à l’utilisation) sont des taxes directement liées à l’utilisation de véhicules par une société . Ces taxes annuelles sur les véhicules de tourisme sont donc dues par les entreprises qui :
- détiennent des véhicules affectés à des fins économiques,
- ou en disposent dans le cadre d'une location ou d'une mise à disposition,
- ou encore prennent en charge les frais d'acquisition ou d'utilisation de tels véhicules.
Les redevables de ces taxes sont donc les sociétés. Toutes les sociétés sont concernées par la TVS, et cela peu importe leur régime d’imposition (IR ou IS) et peu importe leur objet ou activité.
Les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques remplace la TVS
En réalité, l’appellation TVS a été supprimée en 2022 et remodifiée en 2024. Elle est remplacée par les taxes à l’affectation des véhicules à des fins économiques.
À savoir : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques Toutefois, pour des raisons pratiques, nous continuerons à utiliser le nom “TVS”.
Règles de calcul de la TVS 2024 à payer en janvier 2025
Les deux composantes de la TVS
La taxe annuelle sur les émissions de CO₂
Les taxes à l’utilisation se calculent en multipliant la proportion annuelle d’affectation par le tarif applicable.
La proportion annuelle d’affectation
La proportion annuelle d’affectation correspond au nombre de jours de l'année au cours desquels le véhicule est affecté à des fins économiques, divisé par 365 jours. Dans le cas général, la proportion annuelle d'affectation est de 100 %, sauf l'année d'acquisition du véhicule par l'entreprise et l'année où elle le cède. Le calcul de la proportion est effectué séparément pour chaque véhicule et pour chaque redevable.
Le tarif applicable
Le tarif applicable correspond à la taxe sur les émissions de CO2 et à la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.
La taxe sur les émissions de CO2
Cette première taxe repose sur un tarif calculé en fonction :
- soit du taux d’émission de CO2 pour les véhicules immatriculés après mars 2020 ;
- soit du taux d'émission de CO2 pour les véhicules dont la première mise en circulation est intervenue à partir du 1er juin 2004 et qui n’étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006 ;
- soit de la puissance fiscale, pour les autres véhicules.
Comment fonctionne la méthode de calcul TVS (WLTP, NEDC...) ?
La méthode de calcul concernant la taxe annuelle sur les émissions de CO2 a changé à partir du 1er janvier 2024. Par conséquent, pour la TVS 2024 à payer en 2025, le calcul de la TVS sera effectué à partir d’un barème progressif. L’application de différents barèmes en fonction du dispositif dont relève le véhicule est en revanche conservée (dispositif WLTP, NEDC ou autres véhicules). Cette modification, qui revient à instaurer un barème progressif comme celui de l'impôt sur le revenu, aboutit dans la quasi-totalité des cas à une augmentation de la taxe.
Pour la taxe annuelle sur les émissions des polluants atmosphériques (anciennement taxe sur l’ancienneté du véhicule), le tarif sera déterminé en fonction de l'appartenance du véhicule à l'une des trois catégories d'émissions de polluants.
La TVS annuelle est égale au cumul des deux taxes (la taxe relative aux émissions de CO2 et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques).
Montants : le tableau des barèmes 2024 de la nouvelle TVS à payer en 2025
Tableau des barèmes pour les émissions de CO₂
- Si le véhicule a été mis en circulation avant le 1er juin 2004, alors il faudra calculer cette première taxe en fonction de la puissance fiscale :
| Fraction de la puissance administrative en chevaux (CV) | Tarif marginal (en €) |
|---|---|
| Jusqu'à 3 | 1 500 |
| De 4 à 6 | 2 250 |
| De 7 à 10 | 3 750 |
| De 11 à 15 | 4 750 |
| À partir de 16 | 6 000 |
Prenons un exemple. Si une société utilise un véhicule Mercedes Classe C mis en circulation en juin 2002 et qui dispose de 10 chevaux, alors la taxe relative aux émissions de CO2 s'élève à 3 750 euros.
- Si le véhicule a été mis en circulation entre le 1er janvier 2004 et immatriculé avant le 1er mars 2020, il faudra calculer la première taxe selon le barème suivant :
| Fraction des émissions de CO₂ (en g/km) | Tarif marginal (en €) |
|---|---|
| Jusqu'à 12 | 0 |
| De 13 à 45 | 1 |
| De 46 à 52 | 2 |
| De 53 à 79 | 3 |
| De 80 à 95 | 4 |
| De 96 à 112 | 10 |
| De 113 à 128 | 50 |
| De 129 à 145 | 60 |
| À partir de 146 | 65 |
- Si le véhicule a été immatriculé après le 1er mars 2020, alors il faudra calculer la première taxe selon le barème suivant :
| Fraction des émissions de CO₂ (en g/km) | Tarif marginal (en €) |
|---|---|
| Jusqu'à 14 | 0 |
| De 15 à 55 | 1 |
| De 56 à 63 | 2 |
| De 64 à 95 | 3 |
| De 96 à 115 | 4 |
| De 116 à 135 | 10 |
| De 136 à 155 | 50 |
| De 156 à 175 | 60 |
| À partir de 176 | 65 |
Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Il s’agit de la seconde taxe. Cette taxe est calculée en fonction de la catégorie de la vignette Crit’Air de votre véhicule.
| Catégorie d'émission de polluants | Caractéristiques du véhicule | Tarif annuel de la taxe |
|---|---|---|
| E | Véhicule fonctionnant exclusivement à l'électricité, à l'hydrogène ou une combinaison des deux | 0 € |
| 1 | Véhicule alimenté par un moteur thermique à allumage commandé et respectant les valeurs limites d'émissions « Euro 5 » ou « Euro 6 » | 100 € |
| Véhicules les plus polluants | Autres véhicules | 500 € |
Pour un véhicule dont la vignette Crit’Air relève de la :
- catégorie E (les véhicules dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux), la taxe est nulle.
- Catégorie 1, la taxe s’élève à un montant de 100 €.
- Catégories 2 à 5, la taxe s’élève à un montant de 500 €.
Quels sont les véhicules exonérés de la TVS ?
Véhicules exonérés des deux taxes
Les véhicules échappant à la TVS de façon permanente, c'est-à-dire une exonération totale, sont :
- les VU (les véhicules utilitaires, camion et camionnettes par exemple) ;
- les véhicules destinés exclusivement à l’exécution d’un service de transport de personnes comme les taxis ;
- les voitures destinées aux autos-écoles ;
- les véhicules accessibles en fauteuil roulant et immatriculés dans la catégorie M1 à partir du 1er janvier 2017 ;
- les véhicules destinés exclusivement à la revente ou à la location ;
- les trottinettes électriques, les motos, scooters et vélo ;
- les véhicules 100% électriques.
Véhicules exonérés uniquement de la taxe CO₂
Les véhicules hybrides bénéficient d’une exonération partielle des taxes à l’utilisation. En effet, ils ne sont pas exonérés de la seconde composante de la TVS. Toutefois, en fonction de leurs émissions de CO2, ils peuvent être exonérés de la taxe sur les émissions de CO2 (première composante de la TVS). Ces règles ne valent désormais que pour la TVS 2024. En effet, l’exonération concernant les véhicules hybrides ne sera plus applicable pour la TVS 2025 (TVS pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, à payer en 2026).
Nouveautés et changements de la TVS pour 2025
Les principaux changements à connaître en 2024-2025
Les 3 principaux changements sont les suivants :
- Les barèmes ont été alourdis de sorte que la TVS coûtera plus cher dès 2025.
- L’exonération dont bénéficient les véhicules hybrides sera supprimée à compter de 2025. En revanche, un abattement sera instauré pour les véhicules dont la source d’énergie comprend le superéthanol E85 (à compter de 2025).
- La taxe sur l’ancienneté des véhicules est remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques selon la catégorie Crit’Air.
Comparaison TVS 2024 vs TVS 2025
Le montant de la TVS 2025 sera plus important que celui de la TVS 2024, comme illustré dans le reste de cet article.
Comment déclarer et payer la TVS 2024 en janvier 2025 ?
Calendrier des déclarations et paiements
Les modalités de déclaration dépendent de votre situation par rapport à votre régime de TVA :
Si vous êtes redevable de la TVA soumis au régime réel normal d'imposition, les taxes sont déclarées et liquidées sur l'annexe à la déclaration de TVA déposée au titre du mois de décembre ou du quatrième trimestre de l'année au cours de laquelle la taxe est devenue exigible (formulaire 3310 A) ;
Si vous êtes redevable de la TVA soumis au régime simplifié d'imposition en matière de TVA, les taxes sont déclarées et liquidées sur la déclaration annuelle déposée au titre de l'exercice au cours duquel la taxe est devenue exigible (formulaire CA12 / CA12E) ;
Si vous êtes non redevable de la TVA, les taxes sont déclarées et liquidées sur l'annexe à la déclaration de TVA déposée au plus tard le 25 janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle la taxe est devenue exigible (formulaire 3310 A) donc le 25 janvier 2025.
Attention ! Toute entreprise sera tenue, pour chacune des taxes dont elle est redevable, d'établir un état récapitulatif annuel des véhicules qu’elle utilise et qui sont dans le champ de la taxe.
Déclaration via l’imprimé 3310-A et modalités pratiques
Vous devez donc déclarer via l’imprimé 3310-A, seulement si vous êtes redevable de la TVA au régime normal, ou si vous n’êtes pas redevable de la TVA.
Paiement de la TVS : télépaiement et sanctions en cas de retard
Pensez-bien à déclarer votre TVS dans les délais, sinon vous risquez de payer des pénalités de retard.
Exemple de calcul concret pour différents types de véhicule
On suppose que tous les véhicules relèvent du nouveau dispositif d’immatriculation WLTP.
Véhicule thermique classique
Prenons l’exemple d’une voiture ayant la vignette Crit’Air 1 et émettant 122 g/km de CO2.
La taxe sur les émissions de CO2, en fonction du barème WLTP, génère une imposition de 303 €. Puisque cette voiture a la vignette Crit’Air 1, elle est soumise à une taxe sur les polluants atmosphériques de 100€.
Par conséquent, le montant de la TVS totale est de 403 €.
Véhicule hybride rechargeable
Prenons l’exemple d’une voiture ayant la vignette Crit’Air 1 et émettant 40 g/km de CO2.
La taxe sur les émissions de CO2, en fonction du barème WLTP, ne génère aucune imposition puisque les émissions sont inférieures à 50g/km. Puisque cette voiture a la vignette Crit’Air 1, elle est soumise à une taxe sur les polluants atmosphériques de 100€.
Par conséquent, le montant de la TVS totale est de 100 €.
Véhicule électrique (exonéré)
La Tesla est un véhicule 100% électrique, elle n’émet donc pas de CO2. La première composante est donc nulle. Par ailleurs, les véhicules électriques, hydrogènes ou combinant les deux sont exonérés de la seconde composante de la TVS.
La TVS est donc de 0€.
Optimiser sa fiscalité : Réduire ou éviter la TVS en 2024
Les stratégies pour optimiser la gestion de la flotte
La TVS est due dès lors que vous entrez dans le champ d’application de la taxe. Ainsi, pour ne pas en être redevable, la seule solution est de ne détenir que des véhicules exonérés (cités précédemment dans l’article) ou de ne pas avoir de véhicules.
Les aides et subventions pour véhicules électriques et hybrides
Sachez qu’il existe également des aides et des subventions pour les véhicules hybrides et électriques. Celles-ci sont répertoriées dans cet article que nous vous invitons à consulter.
FAQ sur la TVS 2024 : Réponses aux questions fréquentes
Comment savoir si je suis redevable de la TVS ?
Toute entreprise qui utilise ou possède des véhicules de transport de personnes dans le cadre de son activité économique est concernée par ces taxes, hormis les entreprises individuelles.
Comment déclarer la TVS en 2024 ?
La déclaration de TVS est annexée à la déclaration de TVA : ainsi, la déclaration de TVS diffère selon le régime de TVA dont relève l’entreprise (franchise en base de TVA, régime réel simplifié ou régime réel normal).
Comment fonctionne la TVS si j'utilise ma voiture personnelle en tant que dirigeant ?
Si vous utilisez votre véhicule personnel pour vos déplacements professionnels, vous n’êtes en pratique pas redevable de la TVS.
Comment calculer la TVS avec WLTP ?
Votre véhicule relève du dispositif WLTP s’il a été immatriculé après mars 2020 : dans ce cas, la taxe sur les émissions de CO2 sera calculée par application d’un barème dont les tranches varient en fonction de la quantité de CO2 que votre véhicule émet.
Nahima est fiscaliste chez Dougs. Véritable appui pour ses collègues et pour les clients, elle jongle entre veille, conseil et formation sur son sujet de prédilection (on vous le donne en mille) : la fiscalité !
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