Un employeur peut il offrir un cadeau à son salarié ?
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Quand on est employeur, on peut avoir envie d’offrir un cadeau à son (ou ses) salarié ? Ce cadeau peut prendre plusieurs formes : un cadeau, un chèque cadeau, une carte cadeau, un bon d’achat. Problème, vous avez toutes les chances d’être embêté au prochain contrôle URSSAF. Sauf si vous suivez ces conseils.
Les cadeaux et bons d’achat sont-ils soumis aux cotisations sociales ?
Tout d’abord, cette tolérance est possible pour les entreprises de moins de 50 salariés. Par ailleurs, oubliez les présidents et directeurs généraux de SAS assimilés salariés. Cette gentillesse est le fruit de l’ACOSS qui limite les cadeaux aux conditions suivantes.
Tolérance pour offrir un cadeau à son salarié
Tout d’abord, le cadeau est un acte unilatéral de l’employeur. C’est une liberté qu’il s’accorde pour faire plaisir à chacun des salariés sans exception. Ainsi, tous les salariés en bénéficient sans aucune discrimination. Pour autant, s’il s’agit d’un bon d’achat pour la naissance d’un enfant, seul le salarié concerné le recevra. En effet, il s’agit d’une raison purement objective, totalement valable et non discriminatoire.
Ensuite, le plafond global et annuel par salarié ne peut pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 168 euros pour 2019). Les cadeaux sont présumés être utilisés conformément à leur objet.
En cas de dépassement du plafond, que faire pour offrir un cadeau à son salarié ?
Mais si on dépasse ce plafond, alors le cadeau s’offre uniquement dans la cadre des événements suivants :
Mariage, Pacs, Naissance, Noël, Saint-Nicolas, Sainte Catherine, Départ à la Retraite, Fête des mères, Fête des pères, Noël pour les enfants des salariés jusqu’à l’âge de 16 ans, Rentrée scolaire pour les enfants des salariés jusqu’à l’âge de 25 ans.
On doit associer à chaque événement un prix maximum.
Par ailleurs, vérifiez que le cadeau ou le bon d’achat est bien lié à l’évènement. Ainsi, si le bon cadeau est lié à la rentrée scolaire, oubliez la console Playstation. Et ne le donnez pas au parent sans enfant !
