Zoom sur l’ACRE : l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise

À quel type de structure s’adresse l’ACRE ?

L’ACRE permet d’ouvrir des droits pour toute création ou reprise d’activité économique, qu’elle soit industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou encore libérale. Cela concerne toutes les formes juridiques courantes : SAS, SASU, EURL, SARL...

En revanche, l’aide ne concerne pas les activités au sein d’une association, d’un groupement d’intérêt économique (GIE) ou d’un groupement d’employeurs.

Qui peut bénéficier de l’aide à la création ou reprise d’entreprise (ACRE) en 2024 et 2025 ?

L'ACRE n’est pas accordée à tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise. Alors comment obtenir l'ACRE ? Il est nécessaire de remplir une de ces conditions :

• Avoir entre 18 à 25 ans
• Être demandeur d’emploi indemnisé
• Être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit comme demandeur d’emploi 6 mois au cours des 18 derniers mois
• Être âgé de moins de 30 ans, en étant non indemnisé ou reconnu handicapé
• Être bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA)
• Être bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
• Avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
• Créer ou reprendre une entreprise au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV)
• Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

À noter : le cas des indépendants sous le régime micro-social est particulier. Dougs fait le point sur : L’ACRE pour les micro-entrepreneurs, comment ça marche ?

Quel est le montant et la durée de l’exonération de l'URSSAF  ?

Si l’ACRE permet de réduire les charges sociales lors de la première année d’activité, cela s’applique exclusivement aux cotisations sociales liées à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse de base, ainsi qu’aux allocations familiales.

Le calcul de l’exonération de cotisations sociales pour les indépendants se fait en fonction du montant de vos revenus d’activité :

• ✅ Exonération totale : pour des revenus inférieurs à 32 994€. Elle s’applique à partir du début d’activité de l’entreprise (salarié) ou de la date d’effet de l’affiliation (non-salarié) pour une durée de 12 mois.
• 📉 Exonération dégressive : si vos revenus sont compris entre 32 994 € et 43 992 €. Ici encore, l’exonération s’applique sur une durée de 12 mois, à partir du début d’activité de l’entreprise (salarié) ou de la date d’effet de l’affiliation (non-salarié).
• ❌ Pas d’exonération : au-delà de 43 992€.

Pour les micro-entrepreneurs, l’abaissement correspond à un taux de cotisations minoré, selon votre secteur d’activité.

Peut-on cumuler l’ACRE avec d’autres aides comme l'ARE, ARCE, etc. ?

Oui ! Pour toute aide au montage, à la structuration financière et au démarrage de votre activité, l’ACRE peut être cumulée avec le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre). Mais aussi avec l’ARE, et autres revenus sociaux comme le RSA, l’ASS, l’ATA, la pension de veuvage et l’ARCE.

ACRE : que se passe-t-il en cas de cessation d’activité ?

Si vous êtes amené à cesser l’activité pour laquelle vous bénéficiez de l’ACRE, l’exonération s’arrête. Vous pourrez toutefois profiter à nouveau de l’aide à la création d'entreprise ou reprise d’entreprise si vous retentez l’expérience au moins 3 ans après l’obtention de la précédente aide. Si vous ne respectez pas ce délai entre deux demandes d’ACRE, la seconde vous sera automatiquement refusée.

Vous l’aurez compris, l’ACRE est un coup de pouce à la reprise ou à la création d’entreprise, qui vous permet de voir vos cotisations sociales allégées durant votre première année d’activité. Vous souhaitez être accompagné dans vos démarches ? Chez Dougs, nous vous apportons toute notre expertise à la création de votre entreprise en ligne à l’aide de juristes professionnels.