Tu as une société civile immobilière à l'impôt sur les sociétés. Et là, tu es là et tu te dis "mais au fait, comment est ce que je peux récupérer de l'argent?". C'est la question que tu te poses. Bon et bien écoute, ça tombe bien, c'est justement le sujet : Comment sortir de l'argent d'une société civile immobilière à l'impôt sur les sociétés : SCI IS. On va le voir à travers un sommaire : retrait de compte courant, les dividendes, la rémunération, dissolution, l'acte final.
Retranscription de la vidéo "4 solutions pour sortir de l'argent d'une SCI à l'IS"
Bonjour, je m'appelle Patrick, je suis expert comptable. Je suis le co-fondateur de la société d'expertise comptable à distance Dougs et ce que je te propose c'est de commencer par la première solution qui est la plus simple, la moins coûteuse, la plus facile à mettre en œuvre, c'est le retrait de compte courant.
Le retrait du compte courant d'associés
Tu n'as pas à te préoccuper de quoi que ce soit, savoir si ton résultat est positif ou quoi que ce soit. Il suffit que ta société ait de l'argent et que bien évidemment, toi, tu aies pu apporter de l'argent. Bon, généralement, lorsqu'on tient la comptabilité d'une SCI à l'IS (c'est obligatoire, par ailleurs) comment ça se passe? Et bien on enregistre l'argent que tu poses toi, ou celui de ta société, ou celui de tes autres associés, dans ce que l'on appelle les autres dettes. Ça se figure au passif du bilan. D'un coté tu as l'actif, ce que la société possède, au passif ce que la société doit et donc, dans ce qu'elle doit et bien elle doit les autres dettes dont le fameux compte courant. Compte courant d'associés, ça signifie l'argent que toi tu as apporté au profit de la société et que la société te doit toujours. Donc voilà comment ça marche : on a 85 000 €, si on suppose que la société a des disponibilités, c'est à dire qu'elle a la banque nécessaire pour pouvoir te rembourser et bien elle fait un chèque, elle fait un virement. Ça tombe sur ton compte bancaire perso et tu n'es pas imposé du tout. Voilà, tu n'es pas imposé au niveau des taxes fiscales ou des taxes sociales. Ça revient gratuitement parce que tout simplement c'était de l'argent que tu avais prêté à cette société.
Bon, ça c'était la chose la plus simple et à mettre en premier en œuvre. Et on n'a pas à se préoccuper de savoir si, comme je le disais, s'il y avait du résultat ou pas.
Le versement des dividendes en SCI à l'IS
Par contre, pour les dividendes, oui, il va falloir qu'il y ait des résultats. Comment est-ce qu'on va le voir et bien on va le voir à travers les réserves ou le résultat. Le problème, effectivement, c'est que dans une SCI à l'IS, si on se débrouille bien, et bien on n'a jamais quasiment de résultats positifs. Oui, oui, tout à fait. Pourquoi? Parce que tout simplement les premiers frais, comme les frais d'agence bancaire, les frais de l'agence immobilière, les frais de notaire, on les colle en charges et du coup ça crée un déficit qui se met ici au niveau des réserves qu'on appelle un report à nouveau déficitaire, et le temps va passer avant qu'on puisse avoir des dividendes, avant qu'on puisse avoir des réserves. Parce que qu'est-ce qu'on peut distribuer ? On distribue que les réserves, que le résultat de l'année en cours. Donc là, ça tombe bien, forcément, j'ai fait l'exemple : réserves 35 000 € plus 6 000 €, et bien, ça fait combien? 41 000 €. Avec ces 41 000 € on va pouvoir les distribuer. Et comment ça se passe quand on se distribue 41 000 €?
Et bien on va faire appel à la flat tax ou au PFU. Je rappelle, la flat tax c'est un impôt forfaitaire de 30 % qui correspond à la fois à la CSG de 17,2 %, plus un impôt théorique de 12,8 % qui est forfaitaire : 12,8, 17,2 ça fait 30 %. L'Etat va vous prendre 30 % au passage et il va vous laisser prendre le reste dans votre poche sans que vous soyez fiscalisés. Il y a un petit truc tricky quand même, c'est que la somme que vous allez avoir dans votre poche, oui elle n'est plus imposable mais le problème, c'est qu'il faut le signaler quand même dans sa déclaration d'impôt sur le revenu au moment, à la fin de l'année ou au moment où vous déclarez votre déclaration d'impôt sur le revenu 2042. Et le problème, c'est que ça fait grimper tout simplement les tranches d'imposition. Donc méfiance ! Mais vous avez la possibilité de renoncer à la flat tax et de prendre l'ancien système avec l'abattement qui existera de 60 %. Bon, si je prends en tous les cas une flat tax, comment ça va marcher? Mes 41 000 €, 30 % pouf, 12 300 € qui vont aller vers le flat tax et les 28 700 € qui vont aller vers le titulaire. C'est les actionnaires effectivement de cette société civile immobilière.
La rémunération en SCI à l'IS
Autre possibilité à laquelle on pense moins souvent parce que tout simplement, en règle générale, les gens se soucient un petit peu moins de rémunération, c'est la possibilité de se rémunérer. Soit en tant que gérant si on est gérant minoritaire ou gérant majoritaire, soit sous forme de salariat si on est que associés ou si on est gérant non majoritaire. Alors pourquoi je fais cette différence? Parce que parfois, il se peut en tous les cas, que vous vous trouviez à vendre votre activité principale ou arrêter d'être salarié et il va vous manquer peut-être une ou deux années de trimestres de retraite. Vous avez deux solutions. Soit vous achetez ces trimestres manquants, ils vont vous coûter extrêmement cher. Soit la petite astuce, je le rappelle, c'est qu'en France, pour pouvoir valider quatre trimestres de retraite par année, c'est le maximum, il suffit d'avoir 600 heures de smic. Donc le smic évoluant à peu près tous les six mois actuellement, le plus simple si vous vous donnez 7 000 € brut à l'année en tant que salarié ou 7 000 € net en tant que gérant majoritaire, et bien, vous pourrez valider vos quatre trimestres de retraite.
Autre point également comment choisir entre être salarié et gérant ? Et bien, si vous êtes associé non gérant, vous serez salarié. Si vous êtes gérant minoritaire, vous serez salarié, donc avec une fiche de paie. Si vous êtes gérant associé majoritaire, vous serez assimilé un peu comme un gérant de SARL ou de EURL à la sécurité sociale des indépendants. Ce que je vous propose, je vous mets un lien en description qui va vous permettre d'avoir un simulateur pour savoir s'il vaut mieux être TNS ou si il vaut mieux être salarié. Ça va être super cool, vous allez voir, c'est super sympathique d'avoir ce genre de raisonnement au moment où on doit choisir entre l'un ou l'autre des solutions.
La dissolution d'une SCI à l'IS
Ultime décision, c'est la dissolution. Bon, là on suppose que vous avez vendu le bien immobilier, la société civile immobilière existe. Vous voulez retirer cet argent puis vous dire et basta, la SCI, j'arrête tout, je la dissous, je la liquide, on n'en parle plus. Et dans ces cas là, on suppose qu'après avoir récupéré l'argent, rembourser l'emprunt, payer l'impôt sur les sociétés au titre de l'éventuelle plus value que vous avez réalisée, et bien, vous allez commencer à sortir cet argent. Les 100 € de capital vous seront donnés donc 200 000€ moins 100 €, il vous reste 199 900€. 30 % va aller en flat tax pour les 59 970 €. Le reste va aller directement dans votre poche, net d'imposition, c'est le régime de la flat tax ou PFU qui fonctionne. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à les poser directement en commentaires. D'ici là, je vous souhaite le meilleur et n'hésitez pas à liker notre vidéo et à vous abonner à notre chaîne. À très vite sur Dougs. Au revoir.
