Aujourd'hui, on va parler des frais de création. Tous les frais que tu as pu avoir avant la création de ta société, comment est-ce que tu fais pour les inscrire en comptabilité? Comment ça se passe de façon très concrète? Qu'est-ce qu'on peut mettre et comment ça se passe au niveau du remboursement? Et quelle est la fiscalité? Ce que je te propose à travers ce sommaire : c'est quoi les frais? Que faire? Incidences, remboursement, t'es prêt ? Super !
Bonjour, je m'appelle Patrick, je suis expert-comptable. Je suis co-fondateur de la société d'expertise comptable Dougs, l'expert-comptable qui te simplifie vraiment la vie.
Les notes de frais
Le premier point sur : c'est quoi des notes de frais au fait très exactement ? Et bien c'est tous les frais que tu as pu payer pour ta création. Alors allez, tu peux les lire bien évidemment, mais aller au fond, toi, tu pressens quand même certaines choses. Tu as dû payer, par exemple pour la création de ta société, des frais d'avocat ou des frais d'expert-comptable, ou mieux les frais Dougs. Tu as dû payer l'annonce légale, tu as dû payer les frais de greffe, ou l'INPI désormais. Tu as dû payer en fait peut-être des déplacements pour aller voir des concurrents ou pour aller voir de futurs fournisseurs ou de futurs clients. Tu t'es déplacé pour aller voir peut-être une franchise. Tu as peut-être été abonné à certains journaux. Tu t'es peut-être déplacé dans des séminaires, tu as pris des cours de formation. Bref, il y a plein de choses que tu as pu avoir avant la création de ta société. Tu as pu aussi acheter un nouveau smartphone, tu as pu faire un certain nombre de choses.
Donc tous ces frais ont un seul point commun, c'est qu'ils ont été fait dans l'intérêt de la société. C'est hyper important que ce soit bien cela. Ok, si tu as un master, ne va pas mettre effectivement, tes frais quand tu étais en terminale, pour dire "au fait, si je crée ma société, c'est parce que j'ai eu un master, que j'ai eu une licence, que j'ai eu un bac". Non, non, Il faut quand même rester sérieux et se retrouver bien en face avec l'intérêt direct de la société. Donc les frais de constitution, c'est tout les frais qui sont nécessaires à l'existence d'une société.
Le remboursement des frais de création
Deuxième grand point aller : comment est-ce qu'on fait pour pouvoir effectivement inscrire tout ça? Il y a deux solutions. Soit c'est pas soi, mais tu vas demander de préférence des factures au nom de ta future société. Il y a un petit truc tricky justement pour pouvoir récupérer notamment de la TVA. Et puis tu vas lister l'ensemble des frais qui sont relatifs à la création de ta société. Tu vas mettre tout cela et tu vas réaliser un état des actes accomplis que tu as annexé au statut de ta nouvelle SASU ou de ta nouvelle SAS ou de ta nouvelle SARL ou EURL d'ailleurs. Toutes les fonctions de société fonctionnent très bien. Deuxième solution tu n'as pas eu le temps de le faire et bien tu annexes cet état à des actes accomplis dans une assemblée générale dite constitutive. Et puis surtout ce que tu vas faire, ce troisième point, tu vas les inscrire au compte courant, mais on va revenir dessus.
Les incidences
Les incidences. Qu'est-ce qu'il se passe? C'est que justement, en comptabilité, tu vas inscrire ça en compte courant d'associés. En compte courant d'associés c'est hyper clair, hyper clair. À ne pas confondre avec un compte courant d'une banque, ça n'a strictement rien à voir. C'est que en comptabilité, toi tu es toi, tu es une personne physique, ta société, c'est une personne morale, eh bien, de façon très concrète, quand tu as, quand tu l'as servi, quand tu lui a donné de l'argent ou que tu as dépensé pour elle, et bien elle te redoit cet argent et c'est pour ça qu'on l'inscrit dans un compte courant d'associés. Ça veut dire que la société va devoir te rendre un jour cet argent. L'incidence, c'est que ça va augmenter tes charges bien évidemment de ta société et donc, par définition, ça fait baisser notamment l'impôt sur les sociétés si ta SASU est à l'IS, si elle est à l'impôt sur le revenu, ça reviendra à diminuer le BIC ou le BNC ou le bénéfice agricole si tu es en SASU à l'impôt sur le revenu.
Bref, c'est juste parfait. Et puis un jour tu vas penser au remboursement de ton compte courant d'associés et comment tu pourras le faire? Eh bien non seulement tu pourras le prendre, tu n'auras pas de charges sociales puisque le remboursement du compte courant n'est pas soumis à des charges sociales, c'est pas soumis à des taxes fiscales, c'est pas soumis à un impôt sur le revenu et donc c'est juste que du bonheur pour que tu puisses le faire. Si tu as des questions, et bien tu les poses directement en commentaire. D'ici là, je te souhaite le meilleur pour plus tard et je te dis à très vite chez Dougs. Bye bye.
