Waouh! Et bien Pôle emploi fait un super cadeau. Oui, depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, il vient de modifier L'ARCE : l'aide à la reprise et à la création d'entreprise. Oui, depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, beaucoup de choses ont changé. Enfin une chose principale et ça change absolument tout. Ça veut dire que de façon très concrète, tous les créateurs d'entreprise vont pouvoir décemment se poser la question entre l'ARE et l'ARCE. On va se polariser sur l'ARCE ce matin.
Les 2 conditions pour bénéficier des aides de Pôle emploi
Pôle emploi, c'est quand même la super aide. On peut dire que c'est devenu le premier financeur de tous les créateurs d'entreprise. Enfin, une grande partie sur les 1 million qui se créent chaque année et qui leur permet en fait de pouvoir arriver à leurs fins grâce à un substantiel capital. Mais attention, il y a quand même deux conditions auxquelles il faut penser. Une qui est celle officiellement dévoilée par Pôle emploi, c'est que pour avoir l'ARCE, il faut pouvoir bénéficier de l'ARE. En fait, de façon très concrète. Il faut tout simplement que tu sois inscrit auprès de Pôle emploi et être indemnisé.
Je rappelle, il faut que tu aies quitté involontairement ton travail, donc ça peut être tout simplement, eh bien, la perte de ton emploi par le biais d'une rupture conventionnelle ou par le biais d'un licenciement, ou tout simplement par autre chose qui ne marche plus. La démission, ça ne marche pas, sauf qu'on passe par le biais d'un comité. C'est extrêmement compliqué ou par le biais de l'abandon de poste qui se faisaient auparavant. Désormais, c'est terminé, ça ne peut plus fonctionner. Donc pense bien effectivement à ce moment là que si tu ne peux pas bénéficier de l'ARE, eh bien dans ces cas-là, tu ne pourras pas bénéficier de l'ARCE.
Et le deuxième point qui n'est pas dévoilé par Pôle emploi et qu'il faut absolument savoir arrange-toi lorsque tu vas t'inscrire auprès de Pôle emploi de ne pas avoir de mandat de président par exemple de SASU ou de SAS ou de gérance de SARL ou d'EURL. Ce serait juste catastrophique parce que si Pôle emploi venait à s'en apercevoir, il pourrait justement te bloquer tout simplement tes indemnités chômage. Et là tu peux dire adieu à l'ARCE. Et d'ailleurs même si tu les as reçus, eh bien Pôle emploi serait en mesure de pouvoir les réclamer.
Les 2 types d'aides de Pôle emploi : capital ou rente ?
Alors je rappelle effectivement que quand tu t'inscris par Pôle emploi, eh bien ta première chose à faire, et bien c'est de toucher à l'ARE, l'aide au retour à l'emploi des indemnités chômage et donc de façon très concrète, tu as ce qu'on appelle une rente qui va jusqu'à la durée de la fin de ton Pôle emploi. Donc en règle générale, maintenant c'est 18 mois, mais tu peux aussi avoir quelque chose d'autre et dire non, je ne veux pas avoir la rente, je préfère avoir le capital et cette question va se poser et se transformer de la façon suivante : soit tu choisis les indemnités chômage qu'on appelle l'ARE l'aide au retour à l'emploi, soit tu décides de prendre l'aide à la reprise et la création d'entreprise, ce qu'on appelle l'ARCE le fameux capital.
Alors on va commencer une fois cette introduction donnée, à travers un sommaire. C'est quoi la définition? Quand est-ce qu'on va le demander ? Quels sont les avantages? Quels sont les inconvénients? Tu vas voir qu'il y en a et il ne faut pas se planter sur un certain nombre de choses.
Bonjour, je m'appelle Patrick, je suis expert-comptable. Je suis le co-fondateur de la société d'expertise comptable Dougs, l'expert-comptable qui te simplifie vraiment la vie.
C’est quoi l’ARCE ? Comment ça marche ?
Donc premier point, c'est quoi l'ARCE? Bon l'ARCE j'ai déjà expliqué, c'est l'aide aux entreprises et à la création d'entreprise. Tout le monde est concerné. À partir du moment où tu veux créer une entreprise et que tu répondes aux définitions que je t'ai donné. Le quand, ça c'est la bonne question et on peut dire que l'ARCE, c'est à dire le capital, tu ne pourras le recevoir qu'à partir du moment où tu as créé ta sociét é.
C'est à dire que si tu vas à Pôle emploi pour leur dire eh super, je me lance et je vais toucher maintenant le capital. Non, ça ne marche pas comme ça. Il faut que tu puisses le prouver. Il faut que tu montres un Kbis, il faut que tu montres quelque chose qui va en fait déterminer tout simplement, eh bien le versement de l'ARCE alors le combien? C'est là où il y a le gros changement depuis le 1ᵉʳ juillet 2023. Pourquoi pas parce que le capital est toujours réparti en deux fois, c'est à dire que tu as touché une partie le premier mois et une autre partie on va dire le septième mois, c'est à dire six mois après.
Mais la grosse différence, c'est qu'auparavant tu touchais 45 % du reliquat, c'est à dire que tu prenais tout ça. On va prendre un exemple tout à l'heure et tu ne touchait que 45 % de ta somme divisé en deux, ce qui faisait 22,5 et 22,5. Maintenant, c'est vachement plus cool, tu as 60 % alors tu as toujours les 3 % de financement pour ta retraite, et cetera. Mais tu as quand même 60 % au lieu de 45, c'est à dire 15 % de plus. C'est véritablement fantastique.
Je vais prendre un exemple, on suppose effectivement Martin qui a 24 mois d'indemnités chômage de 1 200 € mensuels, c'était l'ancienne formule. Maintenant c'est plutôt 18 mois. Mais prenons cet exemple 24 200, ça fait 28 800 €. Voilà ce que Martin pourrait percevoir pendant 24 mois si son indemnité chômage s'appelait l'ARE. Eh bien, s'il choisit effectivement de faire le passage directement sous forme de capital, c'est à dire sous forme d'ARCE, on fait 28 800, on multiplie par 60%, moins les 3%, ce qui fait 57 %. Et ça fait 16 400 € très exactement en tout. De façon très concrète. Donc on touchera le 1ᵉʳ janvier 8 208 € et le 1ᵉʳ juillet 8 208 €. Voilà exactement les sommes que percevra en net directement Martin et ce sera super.
Bon. Alors s'il y a un pépin, justement, si au bout de un an, la boîte va mal, et bien Martin pourra se réinscrire auprès de Pôle emploi et les 40% qu'il n'a pas eu, c'est à dire 100 % moins les 60, les 40 % restants seront là pour pouvoir continuer à l'indemniser. Il faudra bien évidemment prouver le dépôt de bilan que ça s'est mal passé. Bon, ça, c'était à la fois l'avantage et puis le deuxième petit avantage au cas où il y a un pépin. D'ailleurs, c'est la raison pour laquelle on ne touche pas 100 % de la somme.
Quand demander l’ARCE ?
Alors, quand est ce qu'on demande l'ARCE? Eh bien, on demande l'ARCE au moment de la création de l'entreprise ou de la société, quelle que soit d'ailleurs la forme juridique. Donc ça, c'est plutôt cool. Il faut pouvoir prouver effectivement que l'on a fait le nécessaire.
Les avantages de l’ARCE
Les avantages? Bon, concrètement, c'est principalement foutu pour pouvoir percevoir un capital. Voilà très exactement ce dont on a besoin. Et donc pour quelqu'un qui n'aurait pas besoin de capital franchement l'ARE, c'est plus cool. Mais quelqu'un qui dirait je n'ai pas d'argent, je ne peux pas faire autrement. J'ai besoin d'argent pour lancer la chose. Et bien L'arce est plutôt... Bah c'est très bien fait, et donc l'avantage, c'est que cette somme est presque immédiatement disponible, en tout cas la première fois et la seconde fois aussi. On l'a compris, il faut quand même bien répartir deux fois la somme. L'autre avantage, c'est qu'on est débarrassé de l'actualisation mensuelle. Tous les mois, on peut se verser des rémunérations. On n'a pas de priorités ou de priorisation à avoir en tête. C'est plutôt cool. Deuxième point aussi que j'avais expliqué, c'était la possibilité que, en cas de pépin, eh bien, on peut se remettre à être inscrit auprès de pôle emploi, ce qui n'est pas le cas avec l'ARE.
Les inconvénients de l’ARCE
Bon, on a parlé des avantages, on va parler des inconvénients et il y en a. Il y en a et il y en a franchement. Le premier point, c'est que on n'a pas les 40 % d'indemnités. C'est à dire que si les choses se passent bien et en règle générale, lorsqu'on se lance, c'est comme dans l'espoir que les choses se passent bien. Et bien on met une croix sur 40 % des indemnités que l'on ait reçus. Si on était resté auprès de Pôle emploi dans quatre de l'ARE. Deuxième problème, c'est qu'on perd son statut de demandeur d'emploi. Alors vous allez me dire oui, je ne vois pas ou les soucis s'il en existe, il en existe plusieurs. La première c'est qu'on perd la portabilité.
Alors je rappelle la portabilité, c'est quoi? Eh bien c'est lorsqu'on est inscrit auprès de Pôle emploi et qu'on a travaillé et qu'on a bénéficié d'une mutuelle qu'on à laquelle on n'avait pas renoncé avant son licenciement. Eh bien, on perd cette mutuelle. C'est que cette portabilité, normalement, elle peut aller jusqu'à douze mois après votre inscription auprès de Pôle emploi, que vous avez une mutuelle qui est comprise. Or, le fait de passer de l'ARE à l'ARCE fait que l'on perd cette qualité de demandeur d'emploi. Donc on arrête d'être inscrit auprès de Pôle emploi, donc on ne peut plus bénéficier de la portabilité. Donc on n'a plus de mutuelle. Et ça, il faut bien se rendre compte que c'est quand même une perte pour toutes les personnes qui étaient attachés à leur mutuelle.
Deuxième point, c'est en cas de maladie. Malheureusement, ça peut arriver. On peut être malade trois mois après avoir lancé son entreprise. Si on l'ARE, c'est super cool parce que Pôle emploi va s'arrêter et au profit de la Sécurité sociale qui va reprendre et qui va vous permettre effectivement avec ce régime général de percevoir vos indemnités maladie. Et puis quand ça cesse, si ça tiens six mois par exemple en prenant une grande durée, Pôle emploi va reprendre comme si de rien n'était et vous donnera le reste qu'il vous devait. Donc je trouve ça assez cool.
Avec l'ARCE, et bien tout ça c'est terminé parce qu'il n'y a plus de couverture quelconque. Et donc il faut bien penser que si vous n'aviez pas suffisamment d'argent pour pouvoir racheter vos investissements, est ce que vous aurez encore de l'argent pour vous payer une protection sociale? Ça, c'est la vraie question. Donc quand on bénéficie de l'ARCE, là on joue sans filet. C'est aussi simple que cela.
