Tu bénéficies de l'aide au retour à l'emploi, ce qu'on appelle l'ARE et tu souhaites prélever des dividendes sur ta société sans impacter tes allocations chômage. Toi tu veux le beurre et l'argent du beurre?
Tu fais bien de te poser la question parce que ce n'est pas si simple. Par exemple, la forme de ta société et son régime d'imposition ont un impact sur ces questions. Où est-ce qu'on commence? Par quoi? Bonjour, je m'appelle Patrick, je suis expert-comptable et co-fondateur de Dougs et je vais tout t'expliquer. C'est parti!
Retranscription de la vidéo "L'impact des DIVIDENDES sur ton ARE - On t'explique TOUT !"
Tout d'abord, il faut prendre en compte que le concept de dividendes est lié aux sociétés à l'impôt sur les sociétés de préférence, donc pour les sociétés et entreprises à l'impôt sur le revenu, il n'est pas réellement question de dividendes au sens où on l'entend. À l'impôt sur le revenu, en fait, tu reçois l'intégralité des bénéfices de ta société. On ne parle pas de dividendes ou de salaires, ta rétribution en fait, c'est le bénéfice que tu vas générer, le bénéfice fiscal et ça peut très fortement impacté ton ARE puisque ce bénéfice va servir de base à calcul à Pôle emploi va en fait déterminer si tu vas percevoir ou non des allocations. Ça peut même te conduire à devoir rembourser les sommes reçues à posteriori et ça pourrait te mettre dans une situation, disons, très inconfortable. Je vais être franc c'est souvent pour ça qu'on te déconseille le régime de l'impôt sur le revenu pour le cumul avec l'ARE, le temps de ton ARE bien évidemment.
Cumuler dividendes et ARE en SARL ou EURL à l'impôt sur les sociétés
Pour les SARL ou les EURL à l'impôt sur les sociétés, la question des dividendes est quand même relativement complexe. Ceci dit, aucune ambiguïté dans les textes de Pôle emploi. Les TNS sont des gérants majoritaires de SARL ou d'EURL à l'IS qui perçoivent des dividendes, peuvent voir leur ARE fondre comme neige au soleil. Bon, je vais t'expliquer. Lorsqu'un TNS, c'est-à-dire un gérant majoritaire d'une EURL ou SARL reçoit des dividendes, le montant qui va dépasser le cumul des 10 % de sa part dans le capital, les 10 % du solde moyen de son compte courant d'associé vont rentrer dans l'assiette de cotisations de sécurité sociale. On va prendre un exemple pour simplifier, si t'as fait un capital à 1 000 € et que t'as déposé 1 000 € en compte courant, 1000 plus 1000, ça fait 2000, tu auras droit à 200 € qui ne seront pas taxés, ils seront taxés à la flat tax, mais tout ce qui sera au dessus, eh bien ce sera considéré comme une rémunération. Comme si tu t'étais donné un salaire. Et pour Pole emploi, qui dit rémunération dit baisse de l'ARE. Exactement comme si tu as pris un salaire dans ce cas là.
Cumuler dividendes et ARE en SASU ou SAS à l'impôt sur les sociétés
Les SAS ou SASU à l'IS et les dividendes, dans ces cas là, c'est différent. Pourquoi? Parce que les dividendes qui sont perçus par les assimilés salariés, traduire par les présidents des SASU ou des SAS ou les directeurs généraux d'ailleurs, sont un sujet beaucoup plus épineux. Et pour cause, la circulaire Unédic indique que les revenus de l'activité non salariée à prendre en compte pour calculer le cumul sont ceux déclarés au titre des assurances sociales.
Donc, de manière très concrète, ça concerne les sommes qui sont soumises aux charges sociales, comme les salaires. Mais seuls les dividendes perçus par les TNS entrent dans cette assiette. Ceux des assimilés salariés, c'est-à-dire les présidents, ne sont pas pris en compte dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale. Bon, traduit autrement, cela signifie que les dividendes qui sont reçus par les présidents de SASU ou de SAS à l'impôt sur les sociétés, si on applique strictement les textes, ne doivent pas avoir d'impact sur l'ARE. Incroyable, non?
Cependant, des cas de remise en cause se sont déjà présentés et même si tu es dans ton bon droit, obtenir gain de cause risque de t'obliger à une procédure longue et coûteuse. Eh oui, l'ARE est là pour t'aider à lancer ton activité. Tu te doutes bien que si Pôle emploi s'aperçoit que tu peux déjà te verser des dividendes, l'ARE qu'il te donne baissera quasiment systématiquement. En tous cas psychologiquement, les gens de Pôle emploi auront de grosses difficultés à comprendre ce point là. Et là, tu devras te battre contre des commissions, même encore une fois plus si tu es dans ton bon droit.
Si tu n'as pas le goût du risque, mieux vaut attendre tranquille d'en avoir terminé avec l'ARE pour percevoir des dividendes. Là tu pourras optimiser ta rémunération comme tu le souhaites. Abonne-toi pour suivre nos conseils et pose-nous directement tes questions en commentaires. On y répond tous les jours ! À très vite chez Dougs.
