Tu veux facturer pour maximiser tes profits et optimiser ton impôt ? C'est génial. C'est une pratique bénéfique, mais uniquement si tu prends des précautions. Je vais donner les lignes directrices à suivre pour ne pas te planter. Je m'appelle Patrick, je suis expert comptable et je suis le cofondateur de la société d'expertise comptable à distance Dougs.
Retranscription de la vidéo "Comment facturer en holding et optimiser tes impôts"
Avant de t'en dire plus sur la facturation avec une holding, je rappelle qu'une holding, c'est une société qui détient d'autres sociétés. Ce n'est pas une forme juridique mais une fonction donnée à une société.
Facturer avec une holding animatrice
Pour facturer, il faut que ta holding soit animatrice ou active. Pourquoi? Parce que la holding passive n'exerce pas d'activité, hormis la détention de filiales. Elle détient un portefeuille de titres de participation, un point c'est tout. A l'inverse, le holding actives ou animatrices exercent une activité concrète vis à vis des sociétés filles. Avant d'en dire plus, je te donne une info importante. Il existe un risque fiscal. Et effectivement, l'administration fiscale n'apprécie pas particulièrement qu'une holding facture ses prestations à ses sociétés filles. Elle présume que les activités sont irréelles ou inadaptées financièrement. Il faut donc que tu fasses attention pour ne pas te faire taper sur les doigts.
Le piège fiscal de la holding
Concrètement, l'administration fiscale s'interroge sur la déductibilité des factures envoyées par ta holding à ses sociétés filles. Et tu risques un rehaussement de l'assiette fiscale et des pénalités dans tes sociétés filles. Tu dois donc respecter les conditions nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement fiscal de ton entreprise. Premièrement, il faut que tu réalises une convention entre la société animatrice holding et ses sociétés filles. Dans cette convention, tu décris les prestations et tu définis un prix. Garde bien les éléments justificatifs qui t'ont servi à fixer le montant de tes facturations et ne change pas ses modalités de calcul à part si c'est nécessaire. Mais dans ce cas là, tu dois justifier ce changement en cas de contrôle.
La facture mensuelle de holding
Deuxièmement, il faut que tu envoies une facture mensuelle décrivant la prestation réalisée avec le montant hors taxe et la TVA, si tu es assujetti au niveau de ta holding. Enfin, astuce suprême, nomme ta société holding Président de ta filiale S.A.S. ou SASU, ce qui permet de régler beaucoup de difficultés juridiques, notamment la remise en cause fiscale. N'hésite pas à donner à notre chaîne YouTube et à participer à nos webinaires si tu souhaites poser des questions en direct à nos experts.
