Bonjour et bienvenue dans ce nouveau thème dédié aux sociétés holding. Je m’appelle Patrick, je suis le cofondateur de Dougs, je suis expert-comptable, place aux holdings.
C’est quoi une holding ?
Donc concrètement, la holding, c’est quoi ? C’est tout simplement une société qui a pour objectif de détenir une ou plusieurs autres sociétés. Prenons cet exemple pour être précis, une holding ça vient de l’anglais “to hold”, le verbe qui veut dire “détenir”. Et donc cette société peut détenir elle-même plusieurs autres sociétés. Par exemple, ça peut être une société de consultant, une autre pour une poissonnerie, ça n’a rien à voir, la troisième, pour avoir une agence immobilière, et enfin une société civile immobilière.
Donc vous voyez qu’une holding peut détenir n’importe quelle forme juridique à partir du moment où c’est une société. Mais la société peut elle-même épouser n’importe quelle forme juridique, donc une holding peut être une SASU, ça peut être une SAS, une EURL, n’importe quelle forme juridique comme une société civile par exemple. Donc, pourquoi est-ce que l’on fait une holding ? Il y a exactement 4 raisons.
4 bonnes raisons de créer une holding
Acquérir une société
La première, bien évidemment, c’est d'acquérir une autre société. Pourquoi ? Et bien parce que tout simplement si on prend l’exemple de Mr Martin qui veut acquérir une société auprès de Mr Durand qui détient cette société, et bien il ne peut pas acheter directement. Alors il pourrait bien évidemment s’il ne faisait pas d'emprunt, qu’il avait l’argent cash etc… Mais pour tous ceux qui veulent acheter une société et emprunter, il ne faut surtout pas acheter en direct, il faut monter une société holding, ça lui permettra comme ça de ne pas être imposé au niveau de l'impôt sur le revenu, sur les remboursements qu’il serait obligé de réaliser.
Et donc de façon très concrète, Mr Martin va constituer une société holding. Ensuite il va obtenir auprès de la banque, un emprunt qui sera directement versé à la société holding, et avec cet argent, la holding va acheter les titres de la société de Mr Durand. Ce qui va lui permettre d’obtenir ce schéma, Mr Martin, la holding et la SAS. Donc vous voyez en fait que c’est très simple pour pouvoir réaliser une opération d’acquisition de parts sociales, de société ou d’actions, et bien on procède quasi systématiquement par le montage d’une holding.
Les avantages fiscaux
Deuxième raison, on ne va pas se voiler la face, c’est des avantages fiscaux. Alors, premier avantage, c’est bien évidemment les dividendes. Une société holding est une société mère d’un point de vue fiscal, et donc elle peut facturer la SAS. Et donc l’avantage, c’est que la holding va pouvoir déduire certaines charges, et elle va être imposée bien évidemment sur les factures qu’elle va envoyer à la SAS. Et la SAS en contrepartie, la société fille, va pouvoir bénéficier de certaines charges qui vont réduire son résultat imposable. Si bien que si on opte pas pour un régime d’intégration fiscale, on pourra bénéficier du taux réduit à l'impôt sur les sociétés dans les deux cas de figure.
Deuxièmement, la SAS peut remonter auprès de la société holding, des dividendes. Ces dividendes ayant déjà été taxés ici, ces dividendes remontent quasiment gratuitement en matière de fiscalité. Pour vous donner un ordre d’idée, si je remonte de la SAS à la société holding 100 000€ je serai imposé sur une base de 5%, ce qui devrait faire à peu près 750€ d'impôt sur les sociétés au maximum. Deuxième avantage, au niveau fiscal toujours, la cession de la filiale.
Donc concrètement, on suppose que j’ai une société holding, qui détient elle même cette SAS, et puis je décide de vendre la SAS à quelqu’un d’autre. Que se passe-t-il ? Et bien je me sépare, la SAS n’existe plus, et l’avantage c’est que l’argent qui va arriver au sein de la société holding sera, lui, quasi exonéré, sauf 12%. Pour faire très simple, vous avez décidé par exemple, de vendre votre société 1,1 millions d’euros, la même société que vous aviez acheté quelques années auparavant, 100 000€, votre plus value est de 1 million d’euros. Seule une base de 120 000€ sera imposable au taux de 15%, et au taux normal, 26,5, 25 selon que vous êtes en 2021 ou 2022.
Augmenter son patrimoine
Maintenant la troisième raison pour laquelle on peut constituer une société holding, c’est pour augmenter son patrimoine. Voyons voir ça tout de suite : concrètement on suppose que Mr Martin veut acquérir une société civile immobilière pour acquérir de l’immobilier. Le problème est toujours le même : à partir du moment où Mr Martin essaye de sortir de l’argent de sa société, et bien il va y avoir une grande déperdition de cet argent. On va prendre cet exemple : dans ce cadre là, Mr Martin, qui alloue 100€ à sa société pour pouvoir les transformer, et bien il n’y aura que 53€ au final. Pourquoi ? Parce que 38€ auront été mangés par les charges sociales malgré l’économie d'impôt sur les sociétés, et lui-même devra s’acquitter d'impôt sur le revenu.
Dans le cas d’une société holding, on a 100€ et on peut en avoir 85. Moralité de l’histoire, si on veut sortir 100 000€ pour apporter à une société civile immobilière, et bien il en coûtera 189 000€ dans le cadre de l’absence d’une société holding, c’est à dire une SCI serait détenue en direct et non pas par le biais d’une holding. Et lorsqu’on constitue une holding, et bien on peut arriver à un résultat bien plus important, c’est à dire 117000€, une économie qui est bien plus substantielle.
La transmission
Maintenant la quatrième raison, c’est bien évidemment la transmission. Alors on va aller assez vite sur ce point là. Je prends l’exemple de Mr Martin qui détient 100%, il touche les dividendes. Il a plusieurs solutions pour transmettre. Première solution : il peut tout simplement donner à ses enfants, que l’on représente ici, on leur donne la nue propriété. Pourquoi ? Parce que le jour où Mr Martin viendra à décéder, et bien l’usufruit reviendra au nu propriétaire. L’avantage, c’est que Mr Martin peut continuer à percevoir l’usufruit de ses dividendes tout au long de sa vie, et ses enfants détiendront la nue propriété. C’est un avantage majeur et ça peut véritablement être une opportunité pour les personnes qui souhaitent transmettre leur patrimoine. Alors on pourrait rentrer plus dans le détail, notamment avec la loi Dutreil…
Comment créer une holding ?
Maintenant on va aborder la dernière partie, c’est “comment fait-on pour créer une holding ?”. Et bien c’est relativement simple, la première façon, c’est de le faire tout au début. C’est rare mais ça peut arriver. Mr Martin crée d’abord la société holding, puis il décide ensuite d’apporter et de créer une autre société donc il y aura une détention de la holding vers la société fille.
Deuxième façon, celle qu’on voit le plus fréquemment, c’est, au cours de la vie de la société. Ca veut dire que le cas de Mr Martin, il a eu sa société, tout s’est bien passé, et puis il s’est dit “tiens, j’ai écouté les webinars de Patrick, et je vais décider de faire une société holding”. Comment fait-il ? Et bien c’est relativement simple, on a déjà cette détention de la SAS, et là, il a deux possibilités : soit il fait ce qu’on appelle un apport des titres, c’est à dire que les titres qu’il détenait vont être apportés à la société holding et dans ces cas là, la société holding pour le récompenser de sa générosité à avoir apporté ses titres, lui apportera, lui donnera ses propres titres. Ou, deuxième possibilité, lorsque la SAS, ça fait pas si longtemps qu’elle est constituée, on s’embête pas la vie, on fait une cession des titres, y’a pas de plus value, et comme ça, le tour est joué. On arrive exactement au même résultat, à savoir : Mr Martin, la holding et la SAS.
Voilà, je tenais à vous remercier d’avoir suivi ce séminaire dédié aux sociétés holding, et je vous dis à très bientôt sur une nouvelle vidéo, aurevoir !