IR : fonctionnement et calcul de l’IRPP 2022

Vous vous demandez comment fonctionne l'impôt sur le revenu ? Vous vous demandez comment est calculé l'IRPP en 2022 ? Vous êtes au bon endroit. Aujourd'hui, on vous explique les tenants et aboutissants de ce mécanisme parfois incompris. Entrepreneur, suivez le guide, c'est simple et rapide, et super utile pour votre business.

Retranscription de la vidéo "Fonctionnement et calcul de l'IRPP 2022 - TOUT savoir sur l'impôt sur le revenu 2022 - Ep.2"

Bonjour à toutes et à tous, et bienvenue sur cette série portant sur l’impôt sur le revenu !

Dans la vidéo précédente nous avons parlé de ce qu’est l’impôt sur le revenu et nous avons évoqué ceux qui y sont assujettis.

Voyons maintenant comment fonctionne l’IRPP, ainsi que son mode de calcul.

Allez, c’est parti !

Les différentes catégories du revenu

L’impôt sur le revenu frappe le revenu net et global d’un foyer fiscal. Pour l’obtenir, il faut donc additionner l'ensemble des revenus du foyer, provenant de différentes sources : 

• Salaires, pensions ;
• Résultats d’investissements ;
• Bénéfices commerciaux ;
• Etc.

La principale difficulté de l’IRPP réside dans le fait qu’il existe en tout 8 catégories de revenu, qui obéissent chacune à des règles différentes visant à calculer le revenu net par catégorie.

Et oui, ce n’est pas la chose la plus simple, je vous l’accorde…

Ainsi, le revenu net global, imposable, est constitué de la somme des revenus nets de chaque catégorie.

Parmi ces catégories de revenu, on trouve :

• Les traitements et salaires, pensions et rentes ;
• Les revenus visés par l’article 62 qui visent les rémunérations des gérants et associés de certaines sociétés ;
• Les revenus fonciers, comme par exemple les loyers perçus ;
• Les revenus de capitaux mobiliers, autrement dit les placements financiers, ou encore les revenus générés par un portefeuille de titres.

On trouve également les revenus dit “professionnels” réalisés en principe via des entreprises, et qui sont divisés en trois types :

• Les bénéfices industriels et commerciaux ou BIC ;
• Les bénéfices non commerciaux ou BNC ;
• Et les bénéfices agricoles.

Enfin, on trouve le régime des plus et moins-values des particuliers, qui s’applique notamment en cas de vente d’un bien immobilier dont vous êtes propriétaire.

Quelles sont les charges qui sont déduites du revenu brut avant de calculer l’impôt ?

Une fois chacun des revenus calculés suivant la catégorie auquel il appartient, leur addition permet d’obtenir ce qu’on appelle le revenu brut global du foyer.

Cependant, l’IRPP étant un impôt assis sur le revenu net, il faut encore déduire un certain nombre de charges du revenu brut avant de pouvoir calculer l’impôt.

On peut évoquer notamment certaines charges déductibles visées par la loi comme, par exemple :

• Les pensions alimentaires ;Les prestations compensatoires ;
• Les frais d’entretien d’ascendants ou de descendants.

On peut également déduire certains déficits qui seraient constatés dans une catégorie de revenu, pouvant s’imputer sur le revenu global. Par exemple, une perte enregistrée par votre société lors d’une mauvaise année.

Un point d’attention toutefois : si certains déficits d’une catégorie peuvent être déduits du revenu global, d’autres en revanche ne peuvent être déduits que des revenus de la même catégorie.

Le calcul de l’impôt et le quotient familial

Une fois que le revenu net global a été obtenu, on est prêt à calculer le montant de l’impôt. Ce calcul implique plusieurs étapes avant d’obtenir le montant de votre impôt net. Je vous dis tout dans une prochaine vidéo qui traite exclusivement du calcul de l’impôt.

Dans les grandes lignes, le revenu net global est soumis au barème progressif de l’impôt, après application de votre quotient familial qui tient compte de la composition de votre foyer et du nombre de ses membres.

Pour faire simple, le revenu imposable du foyer sera divisé par le nombre de parts du foyer, à raison :

• D’1 part pour chaque adulte ;
• De 0,5 part pour chacun des deux premiers enfants ;
• Puis d’1 part pour chacun des enfants à compter du 3ème.

Par exemple, prenons la famille Garcia qui est composée des deux parents et de trois enfants mineurs. Leur revenu net global sera composé des revenus de chacun des parents et le nombre des parts retenu pour le calcul de l’impôt sera d’1 part pour chaque adulte, de 2 demi-parts pour chacun des deux premiers enfants et une 1 additionnelle pour le 3ème enfant, soit un total de 4 parts.

Le résultat obtenu sera soumis au barème, avec application du taux suivant la tranche correspondante. Les montants d’impôts obtenus par tranche seront enfin additionnés, et multipliés par le nombre de parts pour donner le montant de l’impôt.

Les réductions et les crédits d’impôt : quelle différence ?

Cependant, les choses ne s’arrêtent pas là, puisque le montant de l’impôt obtenu pourra (c’est la dernière étape) être diminué de certaines réductions et crédits d’impôt qui affectent directement le montant de l’impôt, et pas le revenu net du foyer.

La principale distinction entre les réductions et les crédits d’impôt est que seuls les crédits d’impôts peuvent donner lieu à un remboursement par l’administration fiscale dans l’hypothèse où le crédit serait plus important que l’impôt lui-même.

S’agissant des réductions d’impôt cette fois, si leur montant est supérieur à celui de l’impôt, le montant de votre impôt sera certes nul, mais le solde restant après réduction ne pourra ni être remboursé, ni être reporté pour être déduit les années futures.

Par exemple, on peut citer parmi les crédits d’impôts les plus courants :

• Le crédit d’impôt pour les sommes versées en rémunération des services à la personne (entretien de la maison, jardinage, etc.) ;
• Ou encore le crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants.

Et en ce qui concerne les réductions d’impôts, on peut évoquer :

• La réduction pour frais de scolarité ;
• La réduction suite aux dons effectués à des fondations ou associations reconnues d’utilité publique ;
• Ou encore la réduction pour souscription au capital d’une PME.

Petit cas pratique pour mieux cerner la différence.

La famille Garcia, dont nous avons parlé, a un impôt calculé à 1 000 €. Comme ils ont payé des frais de garde pour les enfants auprès de leur nounou, ils ont droit à un crédit d’impôt de, supposons, 1 200 €. Résultat ? 1 000 € d’impôt moins 1 200 de crédit égal à 0 € d’impôt dû et un remboursement de 200 € car les frais de garde donnent droit à un remboursement de la partie qui n’a pas été imputée en réduction du montant de l’impôt.

Prenons un autre exemple : M. Martin, célibataire avec un impôt calculé à 500 € a fait des dons pour la lutte contre le cancer. Il a droit à une réduction de 600 €. Son impôt net est donc ramené à 0 € c’est-à-dire 500 € - les 600 € de réduction liés aux dons. Les 100 € restants liés à ses dons ne lui seront pas restitués et seront “perdus” fiscalement. C’est là la différence avec le crédit d’impôt.

Vous l’aurez donc compris, l’impôt sur le revenu est un impôt complexe, qui obéit à de nombreuses règles et étapes dans son calcul et qu’il convient de connaître, du moins dans ses grandes lignes, afin non seulement de ne pas commettre d’erreurs mais aussi afin de pouvoir optimiser le montant de votre impôt.

Voilà, nous avons vu les grandes lignes du fonctionnement de l'impôt sur le revenu et du calcul de l’IRPP. Dans les prochains volets de notre série nous parlerons plus en détail de chaque catégorie de revenu.

À très vite chez Dougs !