Tu veux payer moins d'impôts? Hmmm eh bien ça tombe bien, regarde cette vidéo, elle est faite spécialement pour toi, toi qui es président de SASU, toi qui es président de SAS, toi qui es gérant majoritaire de SARL, de EURL ou de société civile immobilière à l'impôt sur les sociétés. Regarde, c'est le kit de survie pour payer moins d'IS. Un sommaire : le fonctionnement de l'IS, autres questions sur l'impôt sur les sociétés, réduire la base de l'impôt et réduire directement l'impôt.
Retranscription de la vidéo : “Kit de survie pour payer moins d’impôt sur les sociétés”
Bonjour, je m'appelle Patrick, je suis le co-fondateur de la société d'expertise comptable Dougs. C'est la société qui te permet de simplifier ta vie en tant qu'entrepreneur. Juste un petit rappel, tu vas pouvoir regarder directement en description de la vidéo ce lien qui te permettra de télécharger tous les crédits d'impôt. Allez, on y va !
Le fonctionnement de l’impôt sur les sociétés
Premier point: le fonctionnement de l'impôt sur les sociétés. Comment ça fonctionne? Je rappelle que l'impôt sur les sociétés est payé par la société. Toi, tu es une personne physique, ta société, c'est une personne morale. Ta société va payer son impôt sur les sociétés et toi, en tant que personne physique, tu paieras l'impôt sur le revenu, sur les dividendes que tu as reçu et également les rémunérations. D'accord, ça c'est super important. Et donc l'impôt sur les sociétés est calculé sur le bénéfice de la société, le bénéfice fiscal. Et il s'articule autour de deux tranches d'impôt sur les sociétés, ça marche un peu comme l'impôt sur le revenu sauf qu'au lieu d'avoir cinq tranches d'impôt sur le revenu, on en a que deux : moins de 42 500, plus de 42 500. À moins de 42 500 € l'impôt sur les sociétés, le taux est à 15 % et au delà il est à 25 %. Allez, on va faire court et on va faire super simple à travers un premier exemple.
Le bénéfice est en dessous de 30 000 €, il est à 30 000 d'accord. Donc comme il est à moins de 42 500, 30 000 fois 15 %, c'est le taux d'IS qu'on va utiliser, tu te retrouves avec 4 500 € d'impôt sur les sociétés à payer. Deuxième exemple plus complexe : 50 000. T'as compris? On passe deux tranches au-dessus. Mais pas de panique, c'est pas parce qu'on a dépassé la tranche que c'est tout le bénéfice qui va être imposé à 25 %, pas du tout. La première tranche à 42 500 est taxée à 15 %, donc 42 500 fois 15 %, ça fait le 6 375 € et la partie au delà de 42 500 qui va atteindre les 50 000, c'est à dire 7 500 € est taxé à 25, ça fait 1 875 €. Aller 6 315 plus 1 575. C'est difficile à prononcer aussi rapidement. Et bien la somme est à 8 250 €, c'est-à-dire la totalité de l'impôt sur les sociétés qu'on va verser au titre de cet exercice. Voilà comment ça marche.
Le bénéfice et le déficit : quel rapport à l’impôt sur les sociétés
Les autres questions ultra-rapides. Si on n'a pas de bénéfice, est-ce qu'on a des impôts à payer ou pas d'impôt à payer? Et bien la réponse est un peu plus complexe que cela parce que tu ne payes pas sur un résultat comptable, tu payes sur un résultat fiscal. Ça veut dire qu'on peut très bien avoir 5 000 € de perte et à l'intérieur de ces 5 000 € de perte, avoir ce qu'on appelle des amendes ou des réintégrations fiscales ou une TVS à payer ou autre chose qui font qu'on pourrait avoir des réintégrations de 6 000 € et te retrouver à moins 5000 plus 6000 avec une base à 1 000 €. Oui, c'est possible d'avoir une perte comptable et d'avoir quand même un impôt sur les sociétés à payer. C'est rare, mais ça peut arriver.
Deuxième question : si j'ai un déficit, j'en fais quoi? Si par exemple, j'ai 10 000 € de perte, une année, c'est perdu, j'en fais quoi très exactement? On ne va pas parler de choses comme ça. Mais ce qu'on peut dire, c'est que ce report déficitaire, tu peux l'utiliser sur les exercices bénéficiaires qui viendront après. Je fais simple. Moins 10 000 une année tu payes zéro, en supposant que ce soit le résultat fiscal, plus 10 000 l'année suivante, ben moins 10 plus 10,le report déficitaire, t'as toujours zéro à payer l'année suivante. Donc c'est quand même assez cool.
Astuces pour réduire l’impôt sur les sociétés
Bon, maintenant on va avoir quelques astuces pour réduire la base du bénéfice. Je rappelle que le principe est relativement simple, c'est que plus tu vas avoir de charges déductibles fiscalement, plus tu vas baisser ton impôt sur les sociétés. Voilà, plus de charges, moins d'impôt sur les sociétés à partir du moment où les charges sont bien évidemment déductibles. Exemple avec 10 000 € de charges que tu vas avoir de façon supplémentaire, tu te donnes un salaire ou autre chose tu feras une économie sur l'impôt sur les sociétés à 15 ou 25 %, c'est-à-dire entre 1500 et 2 500 €. Bon, en pratique, comment ça marche? Si tu dépense 100, est-ce que je réduis de 15 ou 25 mon IS? Eh bien ça c'est la bonne question. Et quand je marque, oui et non.
Pourquoi ? Parce que si tu te donnes 1 000 € de salaire, eh bien ça marche. On est d'accord, ça va baisser de 15 à 25 % si tu payes une amende, c'est ce que je te disais tout à l'heure, tu ne pourras pas le déduire. Donc en fait, de façon très concrète, l'économie est égale à zéro et si tu achètes par exemple un ordinateur à 1 000 €, comme il dépasse les 500 €, eh bien ta baisse de résultat, oui, tu vas l'avoir, mais tu vas l'avoir sur trois années, trois exercices comptables, voilà le fonctionnement. Donc quand tu dépenses quelque chose, notamment sur cinq, quand tu es en fin d'exercice, ne t'attends pas nécessairement à voir une déduction au niveau de ton résultat fiscal.
Réduire directement l’impôt sur les sociétés
Allez, maintenant, on va commencer quelque chose de plus hard : la réduction de l'impôt directement. Tu as compris effectivement le bénéfice. Tu as compris que si tu augmentais certaines charges, eh bien ça baissait la base de l'impôt sur les sociétés sur laquelle tu calcules ton IS à 15 ou 25 %. On fait plus dur, maintenant on va parler du crédit d'impôt qui va s'enlever directement, mais directement de l'impôt sur les sociétés. Exemple tu as un crédit d'impôt à 1 000 €, 1 000 € comme je t'ai expliqué, c'est vraiment une réduction. Donc ton bénéfice par exemple est à 10 000, ton IS a 1 500 donc ça y est, c'est bon, tu as compris? Et bien 1 500 moins 1 000 €, ton nouvel impôt sur les sociétés sera égal à 500 €. Tu as vu là la puissance du crédit d'impôt. Cette puissance s'explique parce que ça vient directement en moins de l'impôt sur les sociétés.
Plus dur, tu vas voir, tu n'as qu'un bénéfice à 1 000 €, donc l'IS est à 15 %, ça te fait qu'un IS à 150 €. Tu as toujours ton crédit d'impôt. Que se passe-t-il? Et bien tu vas recevoir un remboursement d'impôt sur les sociétés à 850 €. C'est ça la magie du crédit d'impôt. Parce que tout simplement la réduction d'impôt sur les sociétés vient réduire alors que ton crédit d'impôt vient réduire, et si tu ne payes pas suffisamment d'impôt sur les sociétés, eh bien l'Etat te rembourse. C'est juste génial. Regarde dans le lien qui est dans la description de la vidéo. Je te mets tous les exemples de crédit d'impôt que tu peux recevoir. Si tu as des questions, n'hésite pas à commenter. Et d'ici là, je te souhaite le meilleur. À très vite chez Dougs, au revoir.
