Entrepreneur, vous désirez transférer votre siège social, avec le changement d'adresse qui va avec. Cependant, vous ne savez pas comment vous y prendre pour réaliser ce changement. Pas de panique ! Aujourd'hui, Dougs vous explique tout ce qu'il faut savoir pour réussir. En 5 étapes, le tour est joué. Focus.
Retranscription de la vidéo : "Comment transférer son siège social ? Comment s'y prendre pour changer d'adresse ?
Vous déménagez ? Peut-être que vous avez besoin d’un local plus grand, plus adapté ? Vous allez devoir déplacer votre siège social.
Je suis David, responsable du département juridique chez Dougs.
Je vous explique les 5 étapes pour faire cela en toute simplicité !
Allez, c'est parti !
Étape 1 : trouver un nouveau local
Cela peut être :
- Dans un local loué ;
- Dans une entreprise de domiciliation ;
- Une pépinière d’entreprise ;
- Ou bien encore chez vous !
Les choix sont nombreux.
Étape 2 : faire une assemblée générale (ou une décision d’associé unique si vous êtes le seul associé)
Selon le cas, il faudra convoquer cette assemblée et la tenir. Au cours de cette réunion, il sera décidé de transférer le siège à la nouvelle adresse et de procéder à la modification des statuts.
Étape 3 : faire paraître une annonce légale !
Le siège social est un élément fondamental de l’identité de votre société. Il est donc obligatoire de publier la modification de celui-ci.
Attention ! Si vous transférer le siège social dans un autre département, il sera nécessaire de faire deux publicités :
- Une publicité dans le département de départ ;
- Une publicité dans le département d’arrivé.
Étape 4 : les formalités
Pour que le transfert de siège soit effectif, il faut faire des formalités auprès :
- Du centre de formalités des entreprises ;
- De la chambre de commerce ;
- Encore, la chambre des métiers et de l’artisanat ;
- Ou auprès du Greffe du tribunal de commerce.
Ces formalités peuvent se faire en ligne sur le site infogreffe.fr.
Étape 5 : la réception du Kbis
Une fois que le greffe du tribunal de commerce a traité votre demande, vous recevez le précieux Kbis mis à jour !
Ce document est la preuve du caractère définitif de la modification de votre société.
Astuces très importantes pour transférer son siège social !
- Pensez bien à modifier vos documents, vos factures et vos tampons pour les mettre à jour de votre nouvelle adresse !
- Enfin, et c’est très important ! Pensez à signaler sur votre boîte aux lettres le nom de la société afin que le courrier arrive bien à cet endroit. Si le greffe du tribunal de commerce vous envoie un courrier qui n’est pas distribué, cela peut entraîner une radiation d’office du registre du commerce et des sociétés.
- En ce sens, il peut être utile de faire un suivi de courrier pendant quelques semaines.
Dougs c’est une équipe de juristes spécialisés en droit des sociétés.
Alors, n’hésitez pas à nous contacter pour toute question !
À bientôt chez Dougs !
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