Patrick : Salut à tous. Aujourd'hui, on va parler de frais de gestion d'une société. Attends Nahima, on ne devrait pas parler de management de fees, plutôt ?
Nahima : Si si Patrick, c'est plus ou moins la même chose. On n'utilise pas souvent le terme français, mais par contre, je pense que tout le monde a déjà entendu parler de management fees.
Patrick : Oui, c'est bien ce qui me semblait. Et du coup, tu peux m'éclaircir quand même sur ce développement de management fees.
Nahima : Alors commençons par le début. Les management fees, qu'est-ce que c'est? Le terme peut paraître un peu barbare, mais en réalité, le principe est simple une société holding va rendre des services à ses filiales et en échange de quoi ces dernières vont lui verser une rémunération.
Qu'est ce que les "management fees" ?
Patrick : Bon, alors une management fees, ça suppose donc que tu as une société holding, des filiales dessous et que ces holdings vont facturer des management fees. Ça veut dire que les holdings sont des holdings actives et non pas passives. Très important. On va peut-être définir ce que c'est une holding. C'est une société dont la principale activité est de détenir des participations dans une ou plusieurs autres sociétés qu'on appelle des filiales. C'est vachement boring d'expliquer ce genre de choses. En faisant simple une holding, c'est une société au dessus et en dessous, il y a des sociétés, ça peut être une SAS, ça peut être des EURL, ça peut être n'importe quelle forme juridique. En gros la holding c'est comme une mère. Et les filiales sont ses enfants. La holding peut donc contrôler ses enfants, les guider, les conseiller et faire plein d'autres choses. Alors Nahima, tu dis que la holding peut rendre des services à ses filiales et ça consiste en quoi au juste de rendre des services ?
Nahima : Eh bien, ça peut être très large. Ça va de la simple gestion administrative, comme le traitement des factures ou des fiches de paye à du conseil stratégique pour aider la filiale à se développer. On peut aussi parler de services informatiques, comme la maintenance de serveurs ou la gestion d'un site web. En gros, tout ce qui peut aider la filiale à fonctionner plus efficacement.
Patrick : Alors on est bien d'accord, la holding ne va pas faire tout ça pas de manière bénévole.
Nahima : Ah non, on est bien d'accord que la filiale va devoir rémunérer la holding en échange de la réalisation de ses services. Et c'est donc ça les management fees. C'est un peu comme si tu payais quelqu'un pour tondre ta pelouse ou réparer ta voiture. Sauf qu'ici, c'est entre deux sociétés qui ont souvent les mêmes dirigeants. Et cette rémunération pour services rendus est très intéressante pour un entrepreneur.
Patrick : Ça c'est le moins qu'on puisse se dire. Les managements fees permettent à la holding de générer des revenus sans avoir à vendre des produits ou services à l'extérieur du périmètre du groupe. Il y a donc un double intérêt pour la holding. C'est une sorte de récompense pour le travail qu'elle a réalisé pour ses filiales. Et du côté des filiales, c'est une manière de déduire ses frais du résultat imposable. Du coup, on bénéficie du choix du taux d'impôt sur les sociétés à 15 % c'est plutôt malin. Tu ne trouves pas ?
Nahima : Très malin même, puisque ça va te permettre de faire une véritable optimisation fiscale.
L'optimisation fiscale grâce aux management fees
Patrick : Bon, ça, quand tu parles d'optimisation fiscale, ça nous intéresse tous. Tu peux nous en dire plus Nahima?
Nahima : Bien sûr. Prenons un exemple. Imagine que ta filiale réalise un bon chiffre d'affaires. Elle va alors devoir payer des impôts sur ce résultat. C'est inévitable. Mais si cette filiale paye des managements fees à la holding, des frais seront alors déductibles de son résultat imposable. Plus de frais déductibles, ça veut bien entendu dire moins d'impôts à payer pour la filiale. C'est un vrai tour de magie fiscal et tout est légal.
Patrick : Bon et fiscalement. Je suppose que les management fees sont aussi intéressantes pour la holding puisqu'elles lui permettent de bénéficier du taux réduit d'impôt sur les sociétés à 15 % au lieu de 25 % dans la limite de 42 500 € des bénéfices, bénéfices réalisés, ça reste quand même super rentable. Bon, ce qu'il faut voir c'est que c'est hyper avantageux et d'un point de vue gestion de la société, ça va aussi être intéressant puisque ça te permet de centraliser les compétences. Je m'explique. Si tu as plusieurs filiales, chacune avec son propre service comptable, son propre service RH, ça ne fait pas beaucoup tu trouves non? Je trouve. En centralisant ces services au niveau de la holding, tu vas gagner en efficacité, tu vas réduire tes coûts. C'est comme avoir une équipe de super héros en coulisse qui s'occupe de tout pour que les filiales puissent se concentrer sur ce qu'elles font de mieux, c'est-à-dire leur business.
Nahima : Il y a un autre intérêt au management fees. Elles vont te donner une plus grande flexibilité dans ta rémunération. Si tu es propriétaire de la holding, les management fees peuvent constituer une source de revenus supplémentaire.
Patrick : Exactement. Et la cerise sur le gâteau, c'est que tu peux tout à fait moduler les management fees. Ça va te permettre d'ajuster les revenus en fonction des besoins et des performances des filiales. En fait, il faut voir les managements fees comme un couteau suisse, tout simplement. Pour les entrepreneurs, ça offre des options et des avantages à différents niveaux, que ce soit pour la fiscalité, l'efficacité opérationnelle ou même ta propre rémunération. C'est un outil à ne pas négliger dans la boîte à outils d'entrepreneurs.
Nahima : Si tu nous as suivi jusque là, c'est que tu as compris que le management fees était avantageux. Maintenant, on va voir comment les mettre en place.
La mise en place des management fees
Patrick : Bon la première étape je suppose, c'est que c'est mettre tout ça en écrit.
Nahima : Exactement. La holding va devoir conclure une convention de management fees avec chaque filiale concernée. Impossible de faire le même document pour tout le monde parce que chaque convention va détailler les services fournis, les tarifs, la fréquence de facturation. C'est un peu les règles du jeu que vous allez devoir respecter et c'est crucial pour être en règle vis-à-vis de l'administration fiscale.
Patrick : Là, t'as touché du doigt un problème sous jacent, c'est que l'administration fiscale a tendance à ne pas aimer que les sociétés filles se choppent des factures venant de la holding et donc ils ont quand même une envie de dire "c'est pas déductible" et on ne joue pas au plus malin avec le fisc. Donc prends le temps de bien faire les choses et consulte Dougs pour t'assurer que tout est nickel.
Nahima : Chez Dougs on a tout ce qu'il faut en interne : des fiscalistes, des juristes et bien entendu des experts-comptables pour t'accompagner sur ces problématiques.
Patrick : Une fois que tu as rédigé cette convention ou ces conventions, si tu as plusieurs filiales, tu vas passer à la deuxième étape : la justification des services.
Nahima : Et oui, car la convention de management fees ne suffit pas à prouver la réalité des services rendus.
Patrick : Et qu'est-ce qui peut servir de preuve vis-à-vis de l'administration en cas de contrôle ?
Nahima : Eh bien, en cas de contrôle, tout va dépendre de la nature du service rendu. Tu dois être en mesure de démontrer que les services ont été réellement réalisés en cas de contrôle fiscal. Il faut donc que tu conserves une trace de tous les échanges de mails relatifs à ce service rendu. Si un rapport a été rédigé à propos de ce service, ça peut aussi servir de preuve. Et enfin, tu vas aussi avoir besoin de présenter les rapports, factures émises au titre des prestations.
Patrick : Bon, si je comprends bien, la facturation, c'est la troisième et dernière étape pour que la mise en place des management fees puisse fonctionner. Exactement.
Nahima : Une fois que tout est en place, la holding doit facturer régulièrement les services aux filiales. Et attention, je dis bien régulièrement, pas question de tout facturer en fin d'année pour arranger les comptes. Les factures doivent être conformes aux règles fiscales en vigueur. Donc assure-toi de bien connaître ces règles ou de consulter Dougs pour éviter les erreurs.
Patrick : Et en parlant d'erreur, l'administration ne te fera pas de cadeau si elle trouve quelque chose de suspect dans les management fees. Il y a deux pièges à éviter. Deux quand tu factures en management fees. L'abus de biens sociaux et le risque fiscal.
Nahima : En effet, si les frais sont jugés excessifs ou si les services ne sont pas réellement rendus, tu t'exposes à des risques de condamnation pour abus de biens sociaux. Et crois moi, c'est une situation que tu veux éviter à tout prix. Les sanctions peuvent être très lourdes, tant sur le plan financier que juridique.
Patrick : C'est du sérieux et c'est vrai que quand on parle d'amende, c'est une chose, quand on parle de droit pénal, c'en est une autre. Et qu'est-ce qu'on entend par risque fiscal, justement ?
Nahima : Eh bien, tout est dans le titre. Si tu n'es pas rigoureux, le fisc peut remettre en cause la convention de management fees. Les pénalités peuvent être salées donc ici, prudence est mère de sûreté. Assure-toi que tout est en ordre et encore une fois consulte Dougs pour éviter les mauvaises surprises.
Patrick : Chez Dougs, on peut t'accompagner non seulement dans la création mais aussi dans la gestion, l'optimisation de ta société holding et de tes filiales. Alors envoie-nous un message sur dougs.fr si tu veux passer à la vitesse supérieure. Et si cette vidéo t'as été utile, n'oublie pas de liker, partager et de t'abonner. Tu sais ce que je vais te dire.
